Quel Journal Officiel ? L’UNSA Juridique a vu pour vous… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RETRAITES DES AGENTS DE LA R.A.T.P. Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens. Sont concernés, la régie autonome des transports parisiens…
Lire la suite Un rapport récent du Haut Conseil de l’âge (HCFEA) apporte un éclairage précieux sur la participation sociale et la contribution économique des seniors. Loin des clichés qui les dépeignent comme une charge pour la société, le document relève leur rôle comme créateurs de valeur et de lien social. Une contribution économique et sociale souvent méconnue…
Lire la suite Le Haut Conseil à l’Égalité vient de publier son rapport « Mettre fin au déni et à l’impunité face aux viols et agressions sexuelles ». Il y formule 61 recommandations pour mieux protéger les victimes, sanctionner les auteurs et transformer la société. L’UNSA salue ce travail et partage pleinement les constats : trop peu de…
Lire la suite Un Journal Officiel syndical… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS MINISTERE DU TRAVAIL D’AVENANTS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS VISÉES Arrêtés du 18 septembre 2025 portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales et territoriales, dans les branches et secteurs des métiers de la transformation des grains (n° 1930), de…
Lire la suite Ce matin, mercredi 24 septembre, l’intersyndicale a rencontré le nouveau Premier ministre pour une réunion de plus de deux heures. Si la promesse d’une nouvelle méthode de concertation a été évoquée, aucun engagement concret n’a été pris. Le Premier ministre n’apporte aucune réponse aux urgences sociales : Sur le budget, le chef du gouvernement n’envisage…
Lire la suite Lois et réglementations publiées, ne perdez rien de l’essentiel de l’actualité sociale du J.O. Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d’avenant C.C.N., mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), Évolutions envisageables du financement de la protection sociale (Rapport DOINEAU), Indices et taux……
Lire la suite Vos lois et réglementations publiées, l’UNSA Juridique vous en donne plus… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENTS MINISTÈRE DU TRAVAIL D’ACCORDS MÉDICO-SOCIAL NON LUCRATIF ET CORRECTIF D’AVENANT ÉTENDU STATUTS C.I.P.A.V. : AGRÉMENTS D’ACCORDS, MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et…
Lire la suite Les J.O. de l’UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : transport aérien, les remontées mécaniques – domaines skiables et l’optique lunetterie Arrêtés de septembre 2025 portant extensions d’avenants de conventions collectives des branches et secteurs professionnels du personnel au sol des entreprises de transport…
Lire la suite Toujours quelque chose au J.O. de l’UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL Au J.O. de ce jour des arrêtés du 18 septembre portant extensions d’avenants à des accords conclus dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois, des entreprises d’architecture (n°…
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Un projet de décret prévoit de supprimer certaines exonérations du ticket modérateur – la part des frais de santé qui reste à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie. Or les personnes concernées sont parmi les plus vulnérables de notre système de santé. Les titulaires de pensions d’invalidité, de pensions de réversion avec…
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À l’occasion de la Journée mondiale pour le droit à l’avortement, le 28 septembre 2025, l’UNSA réaffirme son engagement sans faille dans la défense et l’application effective de ce droit fondamental. En mars 2024, l’UNSA s’est réjouie de l’inscription dans la Constitution française de la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG »,…
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En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est une fois encore brandi pour justifier l’inaction quand il s’agit d’augmenter l’imposition des plus…
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