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L’UNSA a son Journal Officiel, social et économique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu de nouveauté au J.O. ° CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT (N° 16) : RÉMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DES AMBULANCIERS Arrêté d’extension d’un avenant à l’ensemble des salariés de la profession : Arrêté du 22 juillet 2025 portant…

Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281, Inédit CASSATION ET RENVOI…

Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l’accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une solidarité intergénérationnelle qui font la force de notre société. Bien plus qu’une simple institution administrative, la Sécurité…

L’UNSA observe le Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTIVITE DES CENTRES D’ACTION MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (C.M.P.P.) Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques. Concerne le rapport d’activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles.…

Une vue de l’UNSA sur le Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SÉNAT : Proposition de loi n° 864, « VOGEL », portant « modification du cadre d’emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants », Ouverture à la promotion aux fonctions des contractuels sous condition…

Journal Officie au quotidien : accéder avec l’UNSA à l’essentiel des textes normatifs nouveaux…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu de choses d’intérêt social et sociétal général pour l’UNSA au Journal Officiel. ° Au PARLEMENT : Compléments d’information de dossiers législatifs. * Assemblée Nationale : Proposition de résolution n° 1759 « Rauch » relative au…

Journal Officiel, pour l’UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RETRAITES PROGRESSIVE : POUR TOUS À PARTIR DE 60 ANS ? TERRITORIAUX & OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS PULICS : Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites…

Dénoncer, cafarder, jouer les balances… Les expressions ne manquent pas pour décrire plus ou moins poliment une dénonciation. Dans un monde du travail où parler peut parfois coûter cher, certains préfèrent rester dans l’ombre. Mais, quid lorsque le ou les témoignages coûtent son poste à un salarié ? Quel crédit accorder à ce type d’élément…

Pour dénoncer les annonces sur le budget 2026 injuste et déséquilibré, l’intersyndicale UNSA, CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC, FO, Solidaires, FSU, lance une pétition nationale. Les déclarations de François Bayrou le 15 juillet dernier sur la dette et le budget s’inscrivent dans une mise en scène pédagogique qui oublie l’essentiel : l’injustice profonde des choix budgétaires…

Le 16 juillet 2025, les ministres de l’Éducation nationale, du Travail et de la Jeunesse ont présenté, devant le Conseil national de l’emploi (CNE), leur stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. Si l’UNSA salue des avancées, cette stratégie appelle également des compléments et des clarifications, notamment pour mieux prendre en compte les inégalités persistantes et…

Ce guide est issu d’un atelier collaboratif tenu lors de la CSE Summer Party 2025, réunissant des élu·es de tous horizons. Ensemble, ils ont partagé leurs constats, identifié les freins au lien social en entreprise, et surtout échangé des solutions concrètes, déjà testées sur le terrain. Vous y trouverez des idées directement applicables : privatisations…

Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de « distorsions »… À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 7 décembre 2022, n°21-16.000 Cour d’appel de RIOM, chambre…