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En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet 2022, n°21-11.420Précisions du jugement : Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2024, n° 23-20.551. https://www.courdecassation.fr/en/d…https://www.legifrance.gouv.fr/juri… CONTEXTE DE LA SAISINE ET…

Mercredi 24 septembre, l’intersyndicale a rencontré le nouveau Premier ministre pour une réunion de plus de deux heures. Si la promesse d’une nouvelle méthode de concertation a été évoquée, aucun engagement concret n’a été pris. Le Premier ministre n’apporte aucune réponse aux urgences sociales : Pour l’intersyndicale : le compte n’y est pas. Dans ce contexte, la…

Réunie la semaine passée à New York, l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) a célébré les 80 ans de sa création. Fondée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour garantir la paix et la sécurité dans le monde, l’ONU demeure, huit décennies plus tard, une référence pour la défense des droits de l’Homme et…

Réalisé fin août 2025, l’Indice UNSA du moral des salariés (CDI, CDD, intérimaires, fonctionnaires) les a interrogés sur la Sécurité sociale. Ce sondage révèle un constat fort : les travailleurs, et en particulier les plus jeunes, expriment un attachement clair à la Sécurité sociale. Ils ne veulent pas la voir affaiblie bien au contraire, ils…

Face à un contexte économique et budgétaire tendu, l’UNSA porte des propositions ambitieuses pour un budget plus juste socialement et fiscalement, qui protège les services publics, et permette de relancer l’investissement social et écologique. – UNSA Mag : nos articles

N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien du temps professionnel ! Rappel du jugement de la Cour de cassation, qui considérait jusqu’ici le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme étant du temps personnel… JURISPRUDENCE SOCIALE A propose de la décision : Cass. soc., 23…

Pas d’information de grand intérêt social et syndical au Journal Officiel du 28 septembre. Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre 2025 ? Vous avez dit quoi de neuf au J.O. ? Les informations essentielles, juridiques, sociales et économiques du jour pour vous permettre de décrypter votre actualité… Le Secteur Juridique National UNSA…

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation. En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l’ensemble des publics, notamment…

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation. En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l’ensemble des publics, notamment…

Pour la justice sociale, il faut changer de cap. Le 2 octobre, l’UNSA mobilise ses adhérentes et ses adhérents. Cliquez sur la carte des rendez-vous pour trouver les points de rassemblement dans les départements et régions. Toutes et tous mobilisé·es le 2 octobre https://www.google.com/maps/d/embed… – Actualités / zoom

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! En Août, l’inflation stagne. L’activité économique ralentit en 2025. Le pouvoir d’achat du salaire continue de se reprendre. Pour accéder aux annexes : https://www.unsa.org/Les-annexes-de-l-essentiel-de-l-eco-de-septembre-2025.html…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco