Non classé

Dans un arrêt en date du 18 juin 2025, la Cour confirme la condamnation de l’employeur payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect du droit d’accès aux données personnelles, jugeant que les correspondances professionnelles entre bien dans la définition des données personnelles. JURISPRUDENCE « DONNÉES PERSONNELLES » DE LA COUR DE CASSATION À propos de Cassation sociale…

Rendez-vous samedi 28 juin, à Paris avec l’UNSA pour la marche des fiertés à 13h30 Emplacement vers le milieu du cortège de la marche, vers l’emplacement n°40 Pour la 1ʳᵉ fois, notre présence sur la marche se fera en intersyndicale de huit syndicats du monde du travail et étudiants.

Depuis 2016, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a permis à des milliers de personnes durablement privées d’emploi de retrouver une activité, une place dans la société et un horizon. L’UNSA a toujours soutenu cette démarche innovante et inclusive. Elle doit être étendue, comme le propose un texte de loi prochainement…

Militants et militantes UNSA, participez à la Marche des Fiertés 2025 sous les couleurs de l’UNSA pour l’égalité des droits des lesbiennes, gays, bis, trans. Rendez-vous place à Palais Royal à Paris à 14h le 28 juin 2023. Depuis le mois de mai se déroulent partout en France les marches des fiertés. L’UNSA appelle à…

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle… Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO… ! L’UNSA Juridique tient à jour, depuis…

L’UNSA interpro a son J.O..…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS : ENSEIGNEMENT PRIVÉ Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218). Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour…

Co-construit avec les partenaires sociaux, notre partenaire AG2R LA MONDIALE proposedes offres de protection sociale, adaptées aux besoins spécifiques de chaque brancheprofessionnelle afin de vous protéger, ainsi que votre famille, face aux aléas de la vie. Se prémunir contre les accidents de la vie La prévoyance complète les indemnités versées par la Sécurité sociale et…

Un Journal Officiel lu pour les UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SAISIES SUR RÉMUNÉRATIONS Arrêté du 20 juin 2025 relatif aux tarifs réglementés applicables aux prestations de saisie des rémunérations par les huissiers de justice et les commissaires de justice. C’est la tarification des nouvelles prestations des huissiers de justice, et commissaires de…

Alors que la réforme des retraites portée par le gouvernement Borne continue de susciter un rejet massif dans l’opinion publique, notre pays traverse une période où la stabilité sociale est plus que jamais nécessaire. Dans ce contexte, l’UNSA réaffirme avec force qu’il est urgent de corriger les injustices majeures de cette réforme. La plus flagrante…

Une lecture quotidienne du J.O. par l’UNSA Juridique, pour vous informer de l’essentiel des perspectives de changements des lois…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’E.N., DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministère…

Quatre ans après le coup d’État militaire, les travailleurs et travailleuses, ainsi que les syndicats subissent une répression violente et des conditions de travail extrêmement dégradées. Face à cette situation, l’Organisation internationale du travail (OIT) a décidé, lors de la Conférence internationale du travail (CIT), d’activer l’article 33 de sa Constitution, à une très large…

Votre J.O., à date, résumé par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSION D’AVENANT C.C.N. : arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). Extension des stipulations de l’accord du 24 novembre 2017…