Le Journal Officiel sous le regard du Secteur Juridique National UNSA. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° RISQUE INCENDIE DES E.R.P. : arrêté du 19 février 2026 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP). Les dispositions du livre Ier…
Lire la suite Lorsque l’on croit manquer d’éléments et ne rien pouvoir démontrer, le référé reste une issue ! PROCÉDURE : LE RÉFÉRÉ EN VUE DE PROUVER… Dans le cadre des relations de travail, l’accès à l’information est structurellement déséquilibré. Ce phénomène, qualifié « d’asymétrie de l’information », place l’employeur dans une position dominante : il détient l’intégralité des registres,…
Lire la suite Une Unsa Juridique pour une veille légale et réglementaire. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CONGÉS FAMILIAUX F.P. : décret n° 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique. Agents concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires, magistrats de l’ordre…
Lire la suite PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT… LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES MANDATAIRES SYNDICAUX : Par une décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel consolide la protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles, y…
Lire la suite Le 4 février 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante sur la prescription en matière prud’homale. JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE À LA PRESCRIPTION… Cassation sociale, arrêt n° 116 F-B, pourvoi n° G 24-21.148, du 4 février 2026 FAITS : Dans cette affaire, un salarié engagé en 2017 avait été…
Lire la suite L’Unsa Juridique veille chaque matin de J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° LOI DE FINANCES 2026 : loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par…
Lire la suite « La démocratie meurt dans l’obscurité. » La devise du Washington Post résonne aujourd’hui comme un avertissement. Partout, les fragilités démocratiques s’accompagnent d’atteintes à l’indépendance des médias. L’affaiblissement de la presse n’est jamais anodin : il constitue souvent l’un des premiers symptômes d’un recul plus large des libertés. Concentration des médias : un pluralisme fragilisé…
Lire la suite Février 2026 reste marqué par des inquiétudes économiques et sociales, néanmoins l’Indice du moral des salariés, fait apparaître ce mois-ci, une légère amélioration de certains indicateurs, notamment ceux liés à l’organisation du travail au quotidien. Le sentiment d’utilité du travail demeure l’élément le plus solide du moral, avec une note élevée de 7,1/10, en progression…
Lire la suite La veille quotidienne du Journal Officiel de l’Unsa Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CONGES PAYÉS OUVRIERS DE L’ÉTAT : arrêté du 17 février 2026 portant application de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés. Le…
Lire la suite Un J.O. pour vous, une veille pour tous ! COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° TERRITOIRES ZERO CHOMEUR : arrêté du 12 février 2026 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi pour le premier semestre de l’année 2026 Visés, la loi n° 2020-1577…
Lire la suite https://badge1.solutions-cse.org/re… Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l’équipe UNSA Please et les services proposés au salon SolutionsCSE de Marseille Parc Chanot mardi 3 et mercredi 4 mars 2026 9h à 17h Parc Chanot – Hall 8 114 rond point du prado 13008 Marseille – UNSA Please dans les salons
Lire la suite En Ukraine, la guerre a été déclenchée par la Russie il y a 4 ans maintenant. Dans un appel intersyndical, l’UNSA s’exprime avec la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires pour une paix juste et durable. Nous réaffirmons notre solidarité avec l’Ukraine qui résiste. Nous appelons ensemble à participer à la…
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