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Sécurité sociale : 80 ans et un avenir à bâtir ensemble

01 Oct 2025

La Sécurité sociale fête ses 80 ans. Créée pour protéger chacune et chacun des aléas de la vie, elle demeure, huit décennies plus tard, une institution essentielle de notre pays. Selon un sondage commandé par l’UNSA, près de deux travailleurs sur trois (66 %) estiment que la Sécurité sociale contribue de manière déterminante à la solidarité et à la cohésion nationale. Cet…

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Marchés publics : bientôt des règles européennes pour renforcer les droits sociaux ?

01 Oct 2025

Alors que l’Union européenne (UE) doit faire des choix décisifs en matière de souveraineté et d’autonomie stratégique et que la Commission s’est prononcée en faveur d’un « Buy European Act » (préférence européenne), le Parlement européen a adopté début septembre un rapport sur les marchés publics. Une révision de plusieurs directives dans ce domaine est…

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Loyauté dans les négociations collectives du protocole d’accord préélectoral…

30 Sep 2025

En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet 2022, n°21-11.420Précisions du jugement : Cour de cassation, chambre sociale, 14 novembre 2024, n° 23-20.551. https://www.courdecassation.fr/en/d…https://www.legifrance.gouv.fr/juri… CONTEXTE DE LA SAISINE ET…

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2 octobre : on se mobilise pour changer de cap !

29 Sep 2025

Mercredi 24 septembre, l’intersyndicale a rencontré le nouveau Premier ministre pour une réunion de plus de deux heures. Si la promesse d’une nouvelle méthode de concertation a été évoquée, aucun engagement concret n’a été pris. Le Premier ministre n’apporte aucune réponse aux urgences sociales : Pour l’intersyndicale : le compte n’y est pas. Dans ce contexte, la…

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Sécurité sociale : un acquis plébiscité à consolider

29 Sep 2025

Réalisé fin août 2025, l’Indice UNSA du moral des salariés (CDI, CDD, intérimaires, fonctionnaires) les a interrogés sur la Sécurité sociale. Ce sondage révèle un constat fort : les travailleurs, et en particulier les plus jeunes, expriment un attachement clair à la Sécurité sociale. Ils ne veulent pas la voir affaiblie bien au contraire, ils…

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Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients ? Au cas par cas…

28 Sep 2025

N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien du temps professionnel ! Rappel du jugement de la Cour de cassation, qui considérait jusqu’ici le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme étant du temps personnel… JURISPRUDENCE SOCIALE A propose de la décision : Cass. soc., 23…

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Rien de nouveau au Journal Officiel du 28 septembre !

28 Sep 2025

Pas d’information de grand intérêt social et syndical au Journal Officiel du 28 septembre. Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 septembre 2025 ? Vous avez dit quoi de neuf au J.O. ? Les informations essentielles, juridiques, sociales et économiques du jour pour vous permettre de décrypter votre actualité… Le Secteur Juridique National UNSA…

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Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

26 Sep 2025

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation. En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l’ensemble des publics, notamment…

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CP – Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État

26 Sep 2025

Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation. En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l’ensemble des publics, notamment…

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