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L’indice UNSA du moral des salariés du mois d’avril le confirme : le handicap reste perçu comme un frein professionnel. Pour 67 % des salariés interrogés, déclarer un handicap à leur employeur pourrait avoir des conséquences négatives sur leur carrière ou leurs perspectives d’évolution. Pour l’UNSA, cette réalité souligne les progrès à réaliser en matière…

Un J.O., une Union, des organisations informées des textes nouveaux…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONTRIBUTION DES REGIMES DEPENSES ENGENDREES PAR LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) – REGIME RATP, BANQUE DE FRANCE, IEG… Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21…

Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), l’UNSA a exprimé son opposition au projet de décret sur le barème des sanctions pour les demandeurs d’emplois, qui fait suite à la réforme de France Travail. La loi pour le plein-emploi du…

Le J.O. d’un syndicat…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LOI « SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS » Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Extraits) des « agents peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu’un…

Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un produit concurrent en cachant juste son logo ? C’est la question que pose l’affaire Kible…

Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses évolutions du monde du travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que le respect…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809  CONTEXTE DE LA SAISINE Un…

L’actu du J.O. d’un syndicat… Peu de textes nouveaux et d’intérêt ce dimanche.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL À L’I.G.N. Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l’application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du…

Sobriété énergétique des bâtiments au J.O.R.F. (*) (*) Journal Officiel de la République Française. Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril ? 34 arrêtés d’extensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles, Actualités du C.E.S.E. : inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale, Informations du Parlement : rapport Vidal « soins…

Ce 25 avril, le Premier ministre François Bayrou a présenté son « Pacte de lutte contre les déserts médicaux ». Bien que certaines mesures soient prometteuses, l’UNSA regrette une fois de plus que toute forme de régulation à l’installation des médecins ait été écartée. Des avancées positives mais insuffisantes L’UNSA reconnaît les efforts du gouvernement…

Un récent bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » (TZCLD) souligne ses résultats positifs pour l’insertion des plus éloignés de l’emploi. Soutenue par l’UNSA dès l’origine, cette action innovante au regard des enjeux du retour à l’emploi pour les plus fragiles couvre aujourd’hui 83 territoires. Elle permet un accès à l’emploi…

Votre Journal Officiel, pour connaître les textes publiés et les perspectives de lois nouvelles.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : « souveraineté numérique » en France et en Europe… Résolution « souveraineté numérique » : (extrait) « l’Union européenne et les États membres sont désormais régulièrement sous la menace d’ingérences étrangères…