Dépassements d’honoraires : objectif interdiction
Les dépassements d’honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d’euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040 en l’absence de réforme. Le nouveau rapport publié aujourd’hui par le HCAAM, dont l’UNSA est membre, confirment l’ampleur d’un phénomène structurel massif qui menace l’accès aux soins.
Parallèlement, le nombre de médecin en secteur 2, qui autorise les dépassements, poursuit sa généralisation : 75 % des nouveaux spécialistes libéraux s’y installaient en 2024, contre 58 % en 2010, et près de 90 % pourraient y exercer en 2040.
Pour l’UNSA, cette trajectoire est contraire à l’objectif d’un accès universel et égalitaire aux soins. Les dépassements d’honoraires constituent un facteur majeur de renoncement ou de retard de soins. Ils touchent particulièrement les retraité·e·s, les personnes aux revenus modestes et les ménages insuffisamment couverts par une complémentaire santé. Ils aggravent également les inégalités territoriales, en concentrant l’offre dans les zones les plus favorisées. L’UNSA refuse un système de santé à plusieurs vitesses dont l’accès dépend du niveau de revenu ou de couverture complémentaire.
Le temps des décisions est venu
Face à un constat désormais établi et partagé, il faut agir. Ainsi, l’UNSA soutient la proposition du HCAAM de tendre vers la fin des dépassements d’honoraires et de restaurer l’égalité d’accès aux soins.
L’UNSA appelle donc les pouvoirs publics à engager des mesures rapides, ambitieuses et structurantes, parmi lesquelles :
• la suppression progressive des dépassements d’honoraires, en commençant par une interdiction immédiate pour tous les actes de prévention (coloscopie, mammographie, dépistages, etc.). Cette première étape doit ouvrir une trajectoire pluriannuelle conduisant à l’extinction de tous les dépassements.
• la transparence systématique des tarifs, avec une obligation d’affichage dans les lieux de consultation et sur les plateformes de prise de rendez vous.
• le renforcement des contrôles et des sanctions, afin d’identifier et de réprimer les pratiques tarifaires abusives de certain·e·s professionnel·le·s de santé.
Pour l’UNSA, il est temps de mettre fin à un système qui entretient les inégalités et fragilise la solidarité. La fin des dépassements d’honoraires est indispensable pour rétablir la confiance des usager·e·s et garantir un accès équitable à la santé sur tout le territoire.
