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Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum
L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité.Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du travail.La…
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Devoir de vigilance : Yves Rocher condamné, une décision qui fait date
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de violations des droits de travailleuses et travailleurs dans une filiale turque. Cette décision marque une étape importante dans l’application de la loi française…
Lire la suite L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !
Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette jurisprudence ? UNE JURISPRUDENCE SOCIALE DES « EFFETS DE SEUIL » EN DROITS…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la désinfection et des casinos, Restructuration et mesure d’accompagnement Ministère de la Culture, Conseil d’État : annulation du décret (2019) « prime transition énergétique ‘chaudières à bois et granulés’ », Règlement intérieur du Haut Conseil des Finances Publiques, Proposition de loi pour « bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise »…
UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXTENSIONS D’AVENANTS À ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX DE BRANCHES PROFESSIONNELLES : arrêtés portant extensions d’accords conclus pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605), les casinos (n° 2257), ci-joint. ° RESTRUCTURATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT, MINISTÈRE DE LA…
Lire la suite L’Europe sociale en débat
Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l’Europe. Dans un contexte d’arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et budgétaires de l’Union européenne, les débats ont porté notamment sur les services publics et ont abouti à l’adoption…
Lire la suite Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable
La 8e édition des Rendez-vous de l’UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop’HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux enseignements de son rapport pour le CESE, intitulé L’habitat et le logement face aux défis sociaux,…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail frontalier », Indices et taux bâtiment…
Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique : un premier tri des informations les plus syndicales… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de choses au J.O., atonie parlementaire sur le front législatif et réglementaire en période électorale… ° ASSEMBLÉE NATIONALE : RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LE TÉLETRAVAIL FRONTALIER : Un travailleur frontalier désigne toute personne…
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