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Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum
L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité.Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du travail.La…
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 octobre 2025 ? Dossier médical partagé : annulation du L. 1111-17 du code de la santé publique pour défaut de mention de l’obligation de recueil du consentement initial du patient, préalablement à l’ouverture de l’accès à son dossier à l’ensemble des membres de l’équipe de soins, …
Le Journal Officiel vu par l’UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d’État au contentieux. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d’État statuant au contentieux L’arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 octobre 2025 ? Au Parlement : sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé, garantir l’obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs, R.G.P.D. : service militaire volontaire, Q.P.C. séjour et asile des étrangers en France : non-conformité des règles de détentions administratives, C.E.S.E. : temps de vie de l’enfant, pollutions diffuses, dérèglement climatique, formation et compétence dans les transitions, …
Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l’UNSA Juridique. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition de loi n° 18, « BRULIN…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 octobre 2025 ? Au Sénat : femmes dans les sciences et formations en santé, Aménagement du permis de conduire de réinsertion sociale et professionnelle, Avis trimestriels : indices et taux, …
Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique : y retrouver les quelques textes importants, même en période de faibles activités législatives… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU SÉNAT Rapport n° 6, « AESCHLIMAN », « sur la place des femmes dans les sciences ». Texte n° 36, sur la « proposition de loi…
Lire la suite PLFSS 2026 : un budget d’austérité injuste
Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté hier par le gouvernement sacrifie les plus vulnérables sur l’autel du redressement des comptes publics. Derrière quelques mesures positives, c’est un budget d’austérité qui se dessine, s’attaquant aux politiques sociales, familiales et ne préparant pas l’avenir. Gel des prestations : des économies qui pénaliseront les…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 octobre 2025 ? Intéressement dans les transports : 400 € de prime « sur les voies navigables », Actualités au Parlement : rapport bilan de la réforme de la police nationale, luttes contre les fraudes sociales – fiscales, logement des jeunes, communautés professionnelles territoriales de santé, filière automobile, Sécurité nationale et conservation un an de données de connexion, …
Les J.O. de l’UNSA, tous les matins de publication une sélection de texte (sans podium…) TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° INTÉRESSEMENT POUR LES « VOIES NAVIGABLES DE FRANCE » Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de…
Lire la suite Financement de la Sécu : un projet injuste qui pénalise les assurés sociaux
Le gouvernement a présenté hier son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pour l’UNSA, ce texte frappe durement les assurés sociaux et fragilise notre modèle de solidarité. Des mesures alourdissent le reste à charge et creusent les inégalités : • Nouvelles franchises et participations forfaitaires, notamment pour les actes…
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