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Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum
L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité.Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du travail.La…
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Renoncer à être désigné délégué syndical, c’est renoncer d’abord au mandat : attention aux raccourcis !
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés…
Les textes du Journal Officiel qui intéressent les agents et les salariés. Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés… LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au J.O. dominical ° ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS : arrêté du 30…
Lire la suite Harcèlement au travail : quand la liberté de la preuve prime sur l’enquête interne
Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l’employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes… L’Unsa Juridique vous en donne davantage ! JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT : À PROPOS : l’arrêt de la Chambre sociale…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans les professions agricoles », Carte nationale des sols argileux meubles et conséquences sur la vente des biens immobiliers, Vote électronique élections membres d’une commission d’avancement (magistrats), Fonds amiante et dématérialisation des bulletins de paie des victimes, Site « géoportail », QPC : législateur, défaut de critères objectifs et rationnels en lien avec l’objectif poursuivi par la loi, Rapport parlementaire égalité salariale femmes-hommes,…
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels. Texte découlant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords…
Lire la suite En matière d’accident du travail d’un stagiaire en formation, l’employeur n’est pas l’organisme de formation
La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation… QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l’arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne soit plus de mise actuellement…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations d’activité partielle, Procédure disciplinaire dans les établissements publics, Contrat d’association d’essai, Sécurité numérique des établissements de santé, Au Sénat : diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, projet de loi « extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres », « PFAS »…
Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA. LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. Le décret relève à…
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