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Bonus-malus sur les contrats courts : des effets difficiles à estimer mais à priori limités
L’Unédic a publié récemment une première évaluation des effets du bonus-malus appliqué aux entreprises des secteurs utilisant régulièrement des contrats courts. Si le recours à ce type de contrat a fléchi ces dernières années, il est pour le moment difficile de l’imputer à ce dispositif. Face à un modèle complexe, restreint et mal calibré, l’UNSA…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 mars ? Politique des voyages des personnels civils de ministères, Aptitude médicale à la conduite : agrément de médecins, Expérimentation prévention des cancers, Taux « d’usure »…
Un J.O. social et syndical pour tous les travailleurs… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° POLITIQUE DES VOYAGES DES PERSONNELS CIVILS E.N. : Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères…
Lire la suite Déserts médicaux : réguler ou reculer ?
Avant-hier 26 mars, en commission des affaires sociales, les député·e·s ont rejeté l’article 1 de la proposition de loi transpartisane « Garot ». Cet article visait à conditionner l’installation des médecins en zones surdotées en limitant les nouvelles installations à la cessation d’activité d’un·e praticien·ne de la même spécialité. Pour l’UNSA, ce rejet est inadmissible,…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 mars ? Homologation des référentiels professionnels de branche, Amélioration des garanties en prévoyance dans la Fonction Publique, Politique des déplacements D.G.A.C.-B.E.A., Régime de l’apprentissage transfrontalier franco-allemand, Indemnités d’expatriation, Extensions de 24 avenants C.C.N., Logement social, Agrivoltaïsme, Déserts médicaux, Définition du viol, Profession d’orthophoniste, Pollution des mers, Sobriété énergétique copropriété, Agroalimentaire. Autres : Signatures publiques et données personnelles, Vente d’électricité panneaux solaires, …
Le J.O. dans tous ses états… du jour. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RÉFÉRENTIELS PROFESSIONNELS DE BRANCHES : Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d’homologation des référentiels professionnels de branche. Sont concernés, les employeurs, travailleurs, caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, Caisse nationale de l’assurance maladie. C’est…
Lire la suite FIPU : le nécessaire sursaut des branches professionnelles
Les négociations de branches visant à bénéficier pleinement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) sont à la peine. L’UNSA ne peut se satisfaire d’une telle situation et appelle à un sursaut. Le FIPU a été créé dans le cadre de la dernière réforme des retraites et par la loi de financement…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 mars ? Extensions d’avenants de conventions collectives nationales (commissaire de justice, édition, télédiffusion, assurance complémentaire frais de santé secteur agricole régional), Actualités au Parlement : trains de nuit, sans abrismes des enfants), Établissements Recevant du Public (E.R.P.) : aménagement et allègement des règles de parcs de stationnement…
Le J.O. pour toutes les UNSA : retrouver la thématique qui vous concerne… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL : MINISTERE DU TRAVAIL : arrêtés portant extensions d’avenants conventions collectives nationales des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250), de l’édition (n° 2121) et secteur de la télédiffusion…
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