Fraudes sociales et fiscales : un texte qui rate sa cible

L’UNSA prend acte de l’adoption, le 7 avril dernier, du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

Si la lutte contre toutes les formes de fraude est indispensable, le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale demeure marqué par un déséquilibre majeur : les mesures les plus lourdes continuent de viser les assuré·e·s sociaux, alors même que :

• 64 % de la fraude sociale estimée est imputable aux employeurs et professionnel·le·s de santé • la fraude aux cotisationsEn savoir plus…

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