Harcèlement moral : l’état de santé antérieur de la victime ne fait pas écran à la responsabilité de l’auteur

À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu’un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l’état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont contribué à l’altération constatée pendant la période de prévention, la culpabilité peut être retenue…

JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT

À propose de la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mai 2026, n° 25-80.966, publié au Bulletin.

L’arrêt présente aussi unEn savoir plus…

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