Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 mai 2026 ? Période des élections professionnelles dans les A.R.S, au Parlement : « Omnibus X » ou la « déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides » (proposition de résolution à l’assemblée nationale), Victimes des violences sexistes, transpositions européennes, Emplois dans les territoires, Omnibus numérique, Réglementation Rétrofit révisée…

Un regard « UNSA » sur les textes publiés au Journal Officiel !

TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ : Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé.

PÉRIODE : la date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales deEn savoir plus…

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