Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 mai ? Révision des dispositifs de nominations dans l’Inspection générale ou le contrôle, Rapport « VERMEILLET » au Sénat sur l’incidence du taux d’emploi des seniors sur l’équilibre financier du système de retraite, …

Le Journal Officiel d’un jour !

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° INSPECTION GENERALE ET DE CONTROLE : REVISIONS DES DISPOSITIFS DE NOMINATIONS Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.

Sont concernés, les agents occupant ou susceptibles d’occuper des emplois au sein des services d’inspection générale ou de contrôle.

Le décret modifie l’article 13 du décret du 9En savoir plus…

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