Un 28e régime pour les entreprises : la simplification au prix des droits des travailleurs ?
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La Commission européenne a récemment proposé la création d’un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d’opter pour un cadre juridique européen unique, en s’affranchissant en partie des législations nationales.
Ce projet s’inscrit dans un contexte de multiplication des initiatives de « simplification », qui se traduisent en pratique par un recul des droits sociaux. L’UNSA,En savoir plus…
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