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Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de l’action en défense de l’intérêt collectif (2021). Toutefois, un…

L’UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d’information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D’ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. Arrêtés de représentativités d’organisations syndicales de salariés chez les employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC…

Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l’UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l’année 2025 (203 textes).  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026…

A propos du projet de restauration du droit de timbre pour agir devant le Conseil de Prud’hommes et la mise en cause du droit de faire appel du décret « RIVAGE » (*)… (« (*) Rationalisation des Instances en voie d’Appel pour en garantir l’Efficience ») PLAIDOYER POUR SATISFAIRE LA DEMANDE DE JUSTICE DES TRAVAILLEURS…

Un J.O. vu et extrait pour vous, social et juridique, syndical…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET RESSORS DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES : décret n° 2025-1380 du 29 décembre 2025 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux judiciaires implantés auprès d’un conseil de prud’hommes. Le décret fixe…

ZOOM ACTU : Points d’actualités Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter un contentieux significatif… (LIRE LA SUITE) INSTANTANÉ DES DÉCISIONS ET JUGEMENTS DU DERNIER QUADRIMESTRE…

L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une “brève” UNSA Juridique, à partir d’une décision de la Cour de cassation vous donne quelques…

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l’essentiel du J.O., pour vous permettre d’aller plus vite à l’information qui Vous intéresse…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES : DECRET D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint) Publics concernés : les justiciables, auxiliaires de justice, organisations syndicales et professionnelles,…

Lors d’une opération de fusion-absorption justifiant l’application de plein droit de l’article L. 1224-1 du code du travail, le nouvel employeur est tenu de maintenir, au bénéfice des salariés compris dans le transfert, les droits et avantages qui leur étaient reconnus. Cette pérennité, bien que créant à l’arrivée des différences salariales n’est pas contraire au…

Journal Officiel d’un syndicat, instantané de l’esprit et de la lettre de la Loi.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI SPÉCIALE : n° 2025-1316 du 26 décembre 2025 spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Jusqu’à l’entrée en vigueur de…

L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis. Le « vrai » et le « faux » actualisé, par l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état du droit…

Une veille et un service juridique, l’UNSA J.O.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS Organisations syndicales de salariés, dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229), et dans le secteur des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres…