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Mises à jour au 1er septembre…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CLASSEMENTS DREETS, DRIEETS : arrêté du 6 août 2025 modifiant l’arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du…

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme téléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr…

L’actu des lois et des projets de règlementations.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE : décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce décret s’adresse aux opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l’emploi, commissions paritaires de la branche…

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations le 18 Septembre 2025. Les mesures présentées pour le budget sont inacceptables et d’une brutalité sans précédent. Le gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les…

Le point J.O. de l’U.N.S.A.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉSERVATIONS TAXIS ET V.T.C. TAXIS : Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis. Il fixe des dispositions relatives au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes…

Comme annoncé par le Premier ministre le 15 juillet dernier, le gouvernement programme une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Et, comme depuis 2019, il ambitionne d’amputer encore les droits des demandeurs d’emploi. Selon la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux en vue d’une négociation, une nouvelle réforme serait nécessaire. Raison avancée : la dégradation…

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de l’article 8 du Préambule de la Constitution…

Un J.O. UNSA, à la « page » sociale…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉROGATION AU VOTE ÉLECTRONIQUE À DES ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT DE CHARENTE-MARITIME Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans…

L’UNSA sera présente sur les 21 salons Comexposium du 2nd semestre 2025. Venez découvrir l’UNSA et l’ensemble de ses services ! Vous pouvez vous inscrire et télécharger gratuitement une invitation pour le salon qui vous intéresse sur le site : https://www.solutions-cse.org/ – Élus du personnel

Face au vieillissement démographique, à l’évolution des aspirations des jeunes générations et à la montée en puissance de l’intelligence artificielle, les entreprises et branches professionnelles doivent composer avec des transformations profondes du monde du travail. AG2R LA MONDIALE, à travers sa rencontre Culture branches, a ainsi réuni à Paris le 19 juin plus de 70…

J.O. UNSA, tous concernés, d’un Journal Officiel à l’autre !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : DROITS DU TRAVAIL HANDICAPÉ : décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’accompagnement par le travail. Le décret précise les…

Le gouvernement avait présenté à la mi-juillet des annonces budgétaires que nous jugeons inacceptables et scandaleuses. François Bayrou les a confirmées le 25 août tout en culpabilisant les Français et en ouvrant la voie à une crise politique. Parmi ces pistes antisociales : • une « année blanche » qui va mécaniquement aggraver la charge…