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Dans son rapport d’évaluation des politiques publiques menées en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré un cadre législatif et des financements à hauteur de 2,9 Md€, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap reste largement en retrait des objectifs fixés. L’UNSA…

Le Journal Officiel de l’interprofessionnelle UNSA Juridique. Une union syndicale à votre service juridique.  COMMENTAIRES et LIENS DES TEXTES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DE BRANCHES : arrêtés du 27 décembre 2025 fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les périmètres utiles à la négociation : des professions…

Le gouvernement vient de publier de nouveaux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale de l’État (AME). Pour l’UNSA, ce durcissement confirme clairement la trajectoire déjà dénoncée dans le communiqué intersyndical du 7 novembre 2025. La santé des plus vulnérables est une nouvelle fois reléguée au second plan, malgré les mises en garde répétées des associations,…

Les articles sociaux du Journal Officiel veillés pour vous par l’UNSA Juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° AVANCEMENT « OUVRIER » DANS L’ARMEE : Arrêté du 3 février 2026 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées et des anciens combattants au…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! L’inflation est quasi stable en décembre Sur un an, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,8 %, après + 0,9 % en…

La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève… ! PSE Auchan l’annulation confirmée en appel !…

Un « hold-up » sur la distribution alimentaire française Aujourd’hui, nous assistons à l’un des plus graves hold-up de ces dernières années dans la distribution alimentaire française. Auchan, fleuron historique du Nord, est en train de CAPITULER face à Intermarché. Les chiffres de la cession Le constat est alarmant pour l’enseigne et ses collaborateurs :…

Les textes du Journal Officiel lus pour vous.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RÉGIME INDEMNITAIRE DES CHERCHEURS : arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant…

Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel…

Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l’entreprise…

L’UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour… ° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL ° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif ,…