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Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l’UNSA Juridique ! TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AVENANTS ÉTENDUS DE CONVENTIONS COLLECTIVES à l’ensemble des salariés et entreprises du secteur ou de la branche professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAIL EXTENSIONS D’AVENANTS C.C.N. : arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de l’assainissement et…

L’arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l’application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnances de 2017 et le régime…

Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : PORTAGE DE PRESSE : organisations syndicales de salariés reconnues représentatives Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la…

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d’expulser les syndicats de la Bourse du travail. Les organisations syndicales demandent aux ministres d’intervenir afin que…

Les ministres du Travail et des Solidarités, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. L’UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans la continuité des annonces formulées en…

À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, l’UNSA appelle à la mobilisation et à la solidarité envers toutes les personnes persécutées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elle réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des droits et…

C’est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L’UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap ! L’INSEE vient d’annoncer les chiffres définitifs de l’inflation pour avril. Les prix ont augmenté de 2,2 % sur un an. L’inflation pour les 20 % de ménages au niveau…

Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA est signataire de la Tribune « Nous ne laisserons pas le maire d’extrême droite s’attaquer à nos libertés syndicales et associatives ». Dans cette tribune, parue dans le journal l’Indépendant, les secrétaires généraux des syndicats CFDT, Solidaires, FSU, UNSA ainsi que l’association la Ligue des droits de l’homme, demandent au maire…

L’UNSA JURIDIQUE vous sélectionne les meilleurs textes sociaux du J.O. TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL ° VOTE ÉLECTRONIQUE PERSONNELS DES MINISTRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR C.S.A., C.A.P. C.C.P., C.P.E., C.P.R., C.C.M.M.E.P.C.et S.C.M. et au S.P.A.S. Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant…

Travail le 1er mai : une brèche toujours inacceptable Grâce à nos alertes syndicales et nos mobilisations, la proposition de loi initialement envisagée pour permettre très largement aux entreprises de faire travailler les salarié·es le 1er mai a dû être abandonnée. Après que le Ministre du travail a indiqué que la loi actuelle sur le…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés… Focus (rappel) : liste complémentaires des Conseillers prud’hommes publiée au J.O. du 8 mai 2026. TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 12 MAI ° TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE : ÉCONOMIE CIRCULAIRE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément…

Contrairement aux idées reçues, les jeunes ne rejettent pas le travail. Selon le Céreq, aucune étude ne démontre un changement du rapport au travail spécifique aux 18-30 ans. En revanche, ils figurent parmi les publics les plus exposés aux évolutions du marché du travail, notamment dans un contexte d’instabilité économique accrue. Retrouvez cet article paru…