Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés… Pas de Journal Officiel le 9 mai. TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MAI ° INCAPACITÉ PERMANENTE DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de…
Lire la suite Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des autres salariés protégés, en actant la fin du contrôle de l’inspecteur du travail lorsque le contrat ne comporte pas de clause de renouvellement.…
Lire la suite Votre Journal Officiel UNSA pour informer l’action syndicale… Pas de répit le 8 mai, avec les textes sur l’âge de la retraite… TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MAI ° ÂGES DE LA RETRAITE * Âges de départ à la retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, des agents territoriaux, ouvriers…
Lire la suite Chaque année, le 9 mai est célébré comme la Journée de l’Europe, commémorant l’anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ce discours jetait les bases d’une coopération économique et politique inédite entre pays européens — une réponse directe aux conflits destructeurs du XXᵉ siècle. Cette initiative est aujourd’hui retenue comme l’acte fondateur de…
Lire la suite À l’approche du sommet des dirigeant.es du G7, qui rassemble les principales économies industrialisées démocratiques (France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et Canada), les organisations syndicales des pays du G7 se sont réunies le 5 mai dans le cadre du Labour 7 (L7) à Paris. Coordonné par la Confédération syndicale internationale (CSI) et le TUAC…
Lire la suite La Commission européenne a récemment proposé la création d’un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d’opter pour un cadre juridique européen unique, en s’affranchissant en partie des législations nationales. Ce projet s’inscrit dans…
Lire la suite Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement pour l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales à l’étranger. La condamnation du groupe Yves Rocher, prononcée le 12 mars 2026, pour des faits s’étant…
Lire la suite Une veille du Journal Officiel pour nourrir l’action syndicale… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX F.P.E. ET F.P.H. : arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat,…
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Pendant longtemps, la question des aidants a été traitée comme un problème individuel à “gérer”. Les personnes concernées se retrouvent, bien souvent seules à devoir absorber un véritable « essorage » : surcharge mentale, fatigue chronique, manque de temps, énergie constamment sollicitée. Cet engagement s’impose fréquemment sans possibilité de s’y soustraire, par devoir familial, lorsqu’il s’agit d’un parent, d’un proche…
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Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l’occasion de rappeler que les droits sociaux ne sont jamais acquis : ils doivent être défendus et étendus sans relâche. En 2026, les urgences sociales restent criantes : salaires toujours trop bas, inflation persistante, services publics fragilisés, précarité grandissante. Les inégalités se creusent, et les droits des…
Lire la suite L’UNSA Juridique fait sa veille J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES FONCTIONS PUBLIQUES 2026 : Arrêtés du 28 avril et décret du 30 avril 2026 déterminant la part respective de femmes et d’hommes pour les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration auprès…
Lire la suite Le Journal Officiel quotidien sous les regards de l’UNSA Juridique … COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES D’APTITUDE AU PERMIS DE CONDUIRE : arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d’aptitude à la conduite » et modifiant l’arrêté du 29…
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