Des Journaux Officiels vus par l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSURANCE CHÔMAGE, « âge et conditions d’activité » : n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Modifié par loi n°2018-771 du 5 septembre…
Lire la suite Un J.O., deux Journaux Officiels et 6 veilles quotidiennes par semaine pour vous informer… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIONS SYNDICALES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Représentations syndicales et élections professionnelles Avancement Ministère des Armées, CCAP et Conseil de discipline établissements publics Agriculture et mer, ci-joint. ° ABROGATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL…
Lire la suite Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie aujourd’hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d’importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et international marqué par de nombreuses incertitudes, il n’y a pas de dérapage des comptes des retraites. Des chiffres…
Lire la suite Le « neuf au J.O. », l’actualité de la loi du Syndicat… Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des salaires, mineurs dans le périscolaire, traite de…
Lire la suite Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des activités pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs. Une expérimentation de la Cnaf est en cours pour rendre ces…
Lire la suite Un Journal Officiel UNSA Juridique : l’essentiel des textes d’intérêt social et environnemental… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE * C.C.P. DÉFENSEUR DES DROITS : décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire du Défenseur des droits. TEXTES : Visent la loi organique…
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Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée « grande cause nationale » durant ces deux quinquennats, le gouvernement n’aura pas respecté l’échéance du 7 juin 2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Pour l’UNSA, ce retard est inacceptable. Les inégalités salariales persistent et cette directive constitue…
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Les dépassements d’honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d’euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040 en l’absence de réforme. Le nouveau rapport publié aujourd’hui par le HCAAM, dont l’UNSA est membre, confirment l’ampleur…
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L’UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l’Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative s’inscrit dans une logique de transparence que l’UNSA appelle de ses vœux depuis longtemps. Mais…
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Abandonnée l’été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d’achat » fait son retour à l’initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l’UNSA, la réponse est toujours la même. C’est clairement NON ! Au concours Lépine des idées simplistes pour renforcer le pouvoir d’achat, revoilà celle…
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Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires… JURISPRUDENCE DE L’OBLIGATION DE SANTÉ – SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE D’INTÉRIM À propos de Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-10.127.https://www.courdecassation.fr/deci… FAITS :…
Lire la suite Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d’ordre public majeure : les membres d’un CSE d’établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu’à l’expiration de…
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