L’UNSA Juridique, secteur juridique national de l’UNSA a lu et vu pour vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° ÉDUCATION NATIONALE AU COLLÈGE : décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l’organisation de la formation au collège. Concerne les collèges publics et privés sous contrat. Il prévoit qu’un accompagnement pédagogique renforcé…
Lire la suite La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l’UNSA est co porteuse, vient de s’achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000 citoyen·ne·s et professionnel·le·s. Objectif : alimenter une réflexion collective sur la…
Lire la suite Le Journal Officiel syndical, lu par l’UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du…
Lire la suite Votre Journal Officiel syndical… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° MUTUALISATION DES CREDITS D’HEURES SYNDICALES : arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits…
Lire la suite Dans une décision du 11 février 2026, le Conseil d’État rappelle qu’un licenciement économique peut être autorisé pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise même si celle-ci n’est pas encore directement en difficulté. Comment est-ce possible ? MENACES SUR LA COMPÉTITIVITÉ FONDÉES SUR DES DIFFICULTÉS FUTURES… Quid ? Il suffit que le secteur d’activité dans lequel…
Lire la suite Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA, est signataire de la Tribune « Les femmes ne sont pas des travailleurs comme les autres » publiée dans le magazine Santé & Travail, et le journal Le Monde. Dans cette Tribune près de 90 personnalités syndicales, associatives, politiques, universitaires appellent à mieux reconnaître les facteurs de pénibilité et…
Lire la suite Textes au J.O.R.F. d’intérêt social et environnemental, par l’UNSA Juridique… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° CAMPUS DES MÉTIERS : arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention…
Lire la suite Sur quelle expertise technique impartiale s’appuyer pour justifier de biais de programmation, d’intentions et de conception du logiciel et de son développeur, de la SSII ? PROUVER LES BIAIS D’INTENTION OU D’ABSTENTION D’UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : RECOURS À L’EXPERTISE JUDICIAIRE ? À l’heure où l’employeur et les travailleurs délèguent, parfois imprudemment, l’utilisation de leurs savoirs,…
Lire la suite Soyez les premiers informés des dispositions d’intérêt social et environnemental publiées au J.O. L’UNSA Juridique vous communique les premières analyses et les grandes lignes… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° AIDE EXCEPTIONNELLE À L’APPRENTISSAGE ET SOUTIEN À L’ALTERNANCE : décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis.…
Lire la suite La directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 marque un tournant dans la lutte contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Obligation structurante, la transparence devient un droit plus facilement mobilisable dans l’entreprise et devant le juge [1]. TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : NOUVEAU PARADIGME DE L’ÉGALITÉ ? Directive (UE) n° 2023/970…
Lire la suite Quelques informations de la Prud’homie partagées… DES NOUVELLES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRUD’HOMIE Le Conseil supérieur de la prud’homie s’est réuni le 12 février dernier. À l’ordre du jour (à noter que l’UNSA n’y est pas encore membre et invitée) : un point d’étape sur le renouvellement des conseillers prud’hommes, la procédure en cours…
Lire la suite La pétition pour inscrire le congé menstruel dans la loi est déjà un succès avec plus de 82 000 signataires. C’est une première étape, il est maintenant important que cela se traduise effectivement. C’est pour cela que nous vous invitons à écrire à vos parlementaires. Vous trouverez ci-dessous et en PJ, deux modèles d’interpellation par…
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