Non classé

Le J.O. du jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° C.A.P. F.P.H. : arrêté du 2 avril 2026 fixant la composition des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière. Visés, les établissements de l’article L. 5 du code général de la fonction publique et les agents publics fonctionnaires, agences régionales…

Un secteur juridique national UNSA en veille active pour le J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES, SYNTHÈSE : 30 EXTENSIONS D’AVENANTS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, PLUSIEURS BRANCHES PROFESSIONNELLES DONT AGRICULTURE Arrêtés portant extensions d’avenants à accords conclus dans le cadre de C.C.N. et d’accords territoriaux des : MINISTERE DU TRAVAIL : activités…

UNSA juridique, la veille J.O..  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE : Arrêtés portant extensions d’avenants à C.C.N. de l’industrie laitière (n° 112), des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (n° 3237), des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225)…

Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant…

Le J.O. de l’UNSA  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE : 22 Arrêtés portant extensions d’avenants aux conventions collectives nationales du : MINISTÈRE DU TRAVAIL : de la restauration rapide (n° 1501), des activités du déchet (n° 2149), des organismes de tourisme (n° 1909), des missions…

L’étude publiée ce 1er avril par la DREES confirme une réalité que l’UNSA dénonce depuis des années. L’accès à une complémentaire santé reste profondément inégalitaire, au détriment des personnes les plus modestes, des chômeur·euse·s, des jeunes en insertion ou encore des ménages monoparentaux. Alors que la complémentaire santé solidaire (C2S) devrait garantir une protection minimale,…

Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant…

Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance de la Société. Pour vous en écrire plus……

Une UNSA juridique, une équipe en veille sociale et juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° COMPTES PERSONNELS DE FORMATION : décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. Concerne les titulaires du compte personnel de formation et…

La ministre des Familles, Stéphanie Rist, a récemment annoncé le report d’un an de l’application du décret sur la qualité d’accueil dans les micro-crèches. Une décision qui inquiète. Alors que son entrée en vigueur était prévue pour le 1er septembre 2026, le décret est désormais repoussé au 1er septembre 2027. Ce texte vise à améliorer…

Retrouvez L’essentiel de l’éco de mars 2026 enrichi de 3 nouvelles thématiques (transformation écologique, comptes publics, patrimoine), détaillées également dans les annexes. Transformation écologique Comme l’activité économique est intrinsèquement liée aux ressources de la planète, les indicateurs en lien avec la transformation écologique sont primordiaux. Ces enjeux concernent l’ensemble du monde du travail et de…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco