Non classé

Des nouveautés au Journal Officiel,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENT D’ACCORD DE BRANCHE : ÉPARGNE SALARIALE : Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir. MINISTERE DU TRAVAIL : arrêté du 20 novembre 2025 portant agrément de l’avenant n° 2 du 17 septembre 2025 à l’accord du 6…

Un Journal Officiel vu pour vous par l’UNSA juridique. ((*) Retrouver votre convention collective et ses changements…)  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSIONS D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (ARRÊTÉS) À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS CONCERNÉS DE LA PROFESSION : Arrêtés portant extensions d’avenants à des conventions collectives et accords nationaux dans les secteurs…

ZOOM ACTU : la Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les salariés à temps partiel. Ces jurisprudences portent sur la qualification et la requalification du contrat à temps partiel, le temps partiel thérapeutique, les heures complémentaires, les congés et les repos du salarié à temps partiel ainsi que sur…

Dans sa note d’octobre dernier, le Haut comité au plan indique que trois Français sur quatre — dont deux tiers des moins de 35 ans — estiment que « c’était mieux avant ». Ce sentiment de déclassement, particulièrement aigu chez les jeunes, est alarmant. Pour l’UNSA, il est urgent d’agir : la jeunesse ne peut pas être…

Longtemps associée au seul tabagisme, la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) est pourtant étroitement liée aux conditions de travail dans de nombreux secteurs professionnels. Elle constitue la quatrième cause de décès dans le monde. L’UNSA alerte sur une maladie encore sous-diagnostiquée, insuffisamment reconnue et souvent ignorée dans les politiques de prévention. La BPCO se manifeste par…

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-joint Arrêt maladie : la Cour de cassation sanctionne un manque de clarté dans le…

Le J.O. des Syndicats UNSA et de ceux qui suivent l’entrée en vigueur des réformes sociales…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES DE BRANCHES : – organisations syndicales de salariés : convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220). organisations…

L’UNSA salue la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans les discussions. Le rapport met en lumière plusieurs éléments que l’UNSA souhaite relever : Un attachement aux droits familiaux…

L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une « brève » UNSA Juridique, à partir d’une décision de la Cour de cassation vous donne…

Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative). 122 pages de correctifs de textes des…

L’UNSA exprime sa vive inquiétude face aux intentions formulées par le Premier ministre. Lors de son récent déplacement à Albi, il a annoncé vouloir confier une place accrue aux départements dans la gestion de l’accès aux soins. A l’UNSA, nous partageons pleinement l’objectif d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Mais nous refusons que…

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté la directive « Omnibus I », grâce à une alliance de la droite et de l’extrême droite. D’un côté, ce vote acte la rupture du « cordon sanitaire », le groupe de la droite ayant décidé pour la première fois de former, délibérément, une majorité avec les…