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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 novembre 2025 ? Congés annuels des agents de l’État à l’étranger, Comité…

16 Nov 2025

Lire pour vous le Journal Officiel et en extraire les réglementations actualisées…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONGÉS ANNUELS DES AGENTS DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER : arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de…

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Panorama de l’actualité de la jurisprudence handicap…

16 Nov 2025

La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de recrutement des agents et/ou contractuels ainsi que de l’égalité de traitement pour les agents…

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Syndicat, puis-je librement télécharger et utiliser une image sur un site gratuit ?

15 Nov 2025

De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences… RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ… Alors que des agences privées françaises, européennes et mondiales scannent à vos insus vos pages internet de sites syndicaux pour…

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Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale

15 Nov 2025

Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par « l’état des comptes de la Sécurité sociale ». Concrètement, si cette décision est confirmée, plus d’un million…

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Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…

15 Nov 2025

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-joint Arrêt maladie : la Cour de cassation sanctionne un manque de…

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L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?

15 Nov 2025

La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise… ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L’ENTREPRISE… Point de départ de cette actualité juridique : Cour de cassation, en…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen…

14 Nov 2025

Le Journal Officiel lu pour vous par l’UNSA, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de résolution européenne n° 2075 sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts. Proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les…

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Quid de la jurisprudence sociale de la « parentalité » ?

13 Nov 2025

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé paternité du salarié et plus largement les situations liées à la…

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Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d’autres

13 Nov 2025

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés pouvant bénéficier d’un départ anticipé — qu’il s’agisse des longues carrières, de l’inaptitude ou…

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