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L’UNSA prend acte de l’adoption, le 7 avril dernier, du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Si la lutte contre toutes les formes de fraude est indispensable, le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale demeure marqué par un déséquilibre majeur : les mesures les plus lourdes continuent de…

Le ministre du Travail a confirmé aux partenaires sociaux que le gouvernement ne convoquera pas la commission paritaire chargée d’examiner le projet de loi visant à élargir les possibilités de travail le 1er mai. C’est une bonne nouvelle. Le gouvernement souhaite renvoyer cette question au niveau de la négociation de branche marquant ainsi la volonté…

UNSA Juridique, la veille J.O. qui vous va bien !  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉVALUATIONS PROFESSIONNELLES GREFFES : arrêté du 20 mars 2026 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires et des greffiers des…

L’UNSA est satisfaite que le 1er mai demeure un jour férié, chômé et payé. Le ministre du Travail et des Solidarités a, en effet, confirmé, lundi 13 avril, qu’aucune commission mixte paritaire ne serait convoquée pour accélérer le vote du projet de loi sur le travail le 1er mai. L’UNSA prend acte de cette décision…

La négociation entre partenaires sociaux sur les contrats courts s’est soldée par un échec. Pour l’UNSA, des mesures doivent toutefois être rapidement arrêtées pour réduire la précarité de l’emploi. Cette négociation visant à « mieux réguler, de manière équilibrée et adaptée aux réalités des secteurs, le recours aux contrats courts » était la contrepartie de…

En raison de la guerre au Moyen-Orient, les prix des carburants s’établissent de nouveau à un niveau élevé, grevant le pouvoir d’achat de nombreux ménages et salarié·es. Comment sont décomposés les prix du gazole et de l’essence ? Comment expliquer les augmentations récentes ? Quelles solutions sont envisagées pour baisser ces prix ou limiter leur…

Au fil du temps, le système des aides sociales est devenu de plus en plus complexe. Plusieurs projets de simplification ont émergé mais aucun n’a vu le jour. Le dernier en date, créant l’allocation de solidarité unifiée (ASU), devrait être examiné prochainement par le Parlement. Derrière des objectifs légitimes de simplification se cache une réforme…

Aux termes de sa décision du 25 mars 2026 (n° 24-10.513), la chambre sociale de la Cour de cassation assure la pleine effectivité des stipulations contenues dans les accords de GEPP. Cette jurisprudence fait obstacle à toute interprétation restrictive de la part de l’employeur qui viderait de sa substance l’objet même de l’accord, renforçant ainsi…

L’UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU et Solidaires ont adressé, dimanche 12 avril, un courrier au Premier ministre pour dénoncer le passage en force inacceptable de la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Cette loi…

Mercredi 10 avril : l’ordonnance n° 2026-255 a été publiée pour transposer la directive européenne destinée à garantir la stabilité du système bancaire et à donner plus de pouvoirs aux autorités de supervision. Plus important encore, les acteurs des marchés financiers doivent intégrer les enjeux de durabilité dans leurs stratégies, pour orienter le secteur bancaire…

Une veille J.O. UNSA Juridique interprofessionnelle.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CAISSE INTEMPÉRIES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la…

Le droit d’alerte du CSE face à la rupture du contrat : l’apport de l’arrêt du 18 mars 2026 Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre le droit d’alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la rupture du contrat…