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Une veille juridique de l’UNSA les jours de parution du J.O.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’AGRÉMENT : ACCORDS D’ENTREPRISES SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL PRIVÉ A BUT NON LUCRATIF Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social…

Le Journal Officiel du jour, l’essentiel du social…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS DE L’ÉTAT : arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie de la liste d’aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs…

Palier la précarité des stagiaires entreprises, désormais conventionnés mais maintenus dans des renouvellements de périodes de stages… Du nouveau ! RAPPEL NÉCESSAIRE DES GARANTIES LÉGALES CONTRE LA PRÉCARITÉ DES STAGIAIRES EN ENTREPRISES… À propos de Cass. soc. 7 janvier 2026 (n° 24-12.244). L’enchaînement de conventions de stage pour occuper un même poste constitue une pratique…

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur l’état du sexisme en France. Ses constats sont alarmants : le sexisme est profondément ancré dans la société et le monde du travail…

Un Journal Officiel pour des travailleurs informés, des équipes juridiques et des militants « opérationnels » !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° LANCEURS D’ALERTES : Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l’application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2017-564 du 19 avril…

Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l’entreprise ? L’UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l’y aide… JURISPRUDENCE « MANDATS SYNDICAUX » : QUELLES PERSPECTIVES ? À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 24-15.443, Publié au bulletin Pourvoi n°18-21.206, Cour de cassation : Conseil d’État, 4ème…

L’UNSA exprime à nouveau son soutien aux travailleurs et travailleuses en Ukraine dans un communiqué intersyndical. Alors qu’un hiver particulièrement dur s’abat sur le pays, la Russie vise délibérément les infrastructures d’acheminement de l’eau, de l’électricité et du gaz. La population ukrainienne est mise à mal en violation manifeste du droit international. Nous réaffirmons dans…

https://www.unsa.org/IMG/pdf/je_cre… Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main ! Refusez de rester isolé·e ! Permettez le dialogue social indispensable à l’amélioration des conditions de travail. Pour créer une section syndicale, contactez nous à : developpement@unsa.org Découvrir l’UNSA ? https://www.unsa.org/IMG/pdf/je_dec… – Créer une section

Votre J.O. !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° TRANSFERTS PUBLICS DE SERVICES DE GESTION COMPTABLES : Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Il est procédé, entre les postes comptables indiqués au transfert d’activité de la gestion comptable et financière…

La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux… LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, 24-13.778 et 24-19.583), la Chambre sociale de la Cour de cassation…

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, d’un point de vue d’un syndicat de salariés…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° AUDIT INTERNE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l’intérieur. L’arrêté vise le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié…