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Les actualités sociales du Journal Officiel qui peuvent vous intéresser, tous les matins dans votre boîte e-mails et sur le site unsa.org / Vos droits, la Veille J.O. !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° TAUX HORAIRE MINIMUM DE L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE ET DE L’ALLOCATION D SPÉCIFIQUE : décret n° 2026-52 du 3…

La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024… JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour de cassation, chambre sociale, nº 80…

L’UNSA a participé à la deuxième réunion de la conférence « emploi, travail et retraite ». Elle se tient dans un contexte social et politique particulier où les légitimes attentes des travailleurs sont fortes. L’objectif affiché est de réfléchir simultanément à l’emploi, au travail et à la retraite. Pour l’UNSA, l’enjeu est clair. Cette conférence…

Pour l’UNSA, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 reconduit globalement les dispositifs de 2025 sans opérer le changement de paradigme pourtant indispensable en matière de justice fiscale. Ainsi, la reconduction de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) constitue un signal minimal, mais demeure largement insuffisante. Cette mesure reste temporaire, limitée…

Salariés mandatés, vos primes sont maintenues, restent et demeurent, même en heures de délégation ! La Cour de cassation considère qu’un salarié ne peut être privé d’un complément de rémunération du seul fait de l’exercice de son mandat syndical lorsque les textes applicables assimilent cette activité à du temps de travail effectif, sous peine de caractériser…

Un 360 ° sur les actualités sociales et syndicales du J.O.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général. Le décret modifie…

https://badge1.solutions-cse.org/re… Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l’équipe UNSA Please et les services proposés au salon CSE de Brest Océano Océanopolis Jeudi 5 Février 2026 – 9h – 17h Océanopolis Port de Plaisance du Moulin Blanc 29200 Brest – UNSA Please dans les salons

https://badge1.solutions-cse.org/re… Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l’équipe et les services proposés par UNSA Please au salon CSE de Brest Océano Océanopolis Jeudi 5 Février 2026 – 9h – 17h Océanopolis Port de Plaisance du Moulin Blanc 29200 Brest – Élus du personnel

Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d’un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d’une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l’UNSA, ces propositions ne répondent en rien aux difficultés d’insertion des jeunes et organisent au contraire leur précarisation…

Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier Flash infos MyCSE. Ce mois-ci, nous décryptons pour vous les grandes actualités juridiques et sociales de ce début d’année 2026. Retrouvez le détail de chaque sujet en cliquant sur les articles ci-dessous. Dépassement du forfait jours et sécurisation juridique La gestion du temps de travail des…

La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B…

Les textes du Journal Officiel qui intéressent les agents et les salariés. Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au J.O. dominical ° ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS : arrêté du 30…