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Le Journal Officiel quotidien sous les regards de l’UNSA Juridique …  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES D’APTITUDE AU PERMIS DE CONDUIRE : arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d’aptitude à la conduite » et modifiant l’arrêté du 29…

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Moselle, et vous proposer des idées pour anticiper les problèmes et ouvrir un dialogue avec l’employeur. VOS « VUES », CONNECTÉES AVEC CELLES…

Informations sociales du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° DIALOGUE SOCIAL DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES : décision du 21 avril 2026 fixant les modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel dans les instances de dialogue social des juridictions financières. Extraits : le « vote électronique constitue la modalité exclusive…

Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l’occasion de rappeler que les droits sociaux ne sont jamais acquis : ils doivent être défendus et étendus sans relâche. En 2026, les urgences sociales restent criantes : salaires toujours trop bas, inflation persistante, services publics fragilisés, précarité grandissante. Les inégalités se creusent, et les…

Votre Journal Officiel en « prisme » syndical…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE * PARITÉ HOMMES-FEMMES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC : arrêtés des parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social…

Le Secteur Juridique National UNSA et votre Journal Officiel.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ANTÉC2DENTS JUDICIAIRES DES INTERVENANTS DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP : arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code…

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L’ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ… JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURS À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25-12.011, Inédit…

Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d’ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire redorer l’image des Ehpad. Cette décision, prise sans concertation, intervient…

L’UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l’accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la protection sociale. Faciliter l’accès à une complémentaire santé L’UNSA alerte…

L’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES Peu de textes d’intérêt au Journal Officiel. ° AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », « Alloncle ». *…

en cours – Résultats électoraux

La Cour de cassation poursuit sa mission de « garde-fou » concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d’un forfait ne repose pas seulement sur la signature d’un contrat, mais sur l’effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail… JURISPRUDENCE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS À propos de…