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Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d’examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré inapte à tout poste de l’association qui l’employait. Mais, ayant été élu…

Une veille, un Journal Officiel, une UNSA et son secteur juridique national, à votre service… Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l’éducation, L’UNSA FP à la « commission de l’action sociale » du Conseil supérieur…

Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l’expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, traitent respectivement de l’expertise…

Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, inquiétée par la justice suite à l’usage d’un dicton populaire dans le débat social. Ce texte réaffirme l’attachement commun à la liberté d’expression syndicale,…

Une veille Journal Officiel UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTES DES 10 MÉTIERS (CLASSÉS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) QUI CONNAISSENT LES BESOINS LES PLUS IMPORTANTS DE RECRUTEMENT DE LEUR RÉGION EN RAISON D’UN MANQUE DE PERSONNES FORMÉES : arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation…

La négociation RMA 2025 a été marquée par un désaccord unanime des organisations syndicales face aux propositions initiales de France Assureurs, basées sur une inflation prévisionnelle contestée (1,2 %).Tous les syndicats ont dénoncé la faible progression des minima, la situation critique des commerciaux (coincés en classes 1 et 2, avec des bonus indexés sur les…

La COP30, réunie du 10 au 22 novembre à Belém (Brésil), s’est achevée sur un constat en demi-teinte. Les objectifs et les financements restent insuffisants alors que, 10 ans après l’Accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial continuent d’augmenter. Pourtant, derrière ce bilan mitigé, des progrès notables sont…

Le « J.O.U.J. » : le Journal Officiel de l’UNSA Juridique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : décret n° 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation. Sont concernés, les titulaires de compte personnel de formation, financeurs tiers, Caisse des dépôts…

Un Journal Officiel, une UNSA juridique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MINISTERE DE LA JUSTICE : arrêté du 27 novembre 2025 fixant les dates des prochaines élections en vue de la désignation des membres de la commission d’avancement prévue par l’article 10-1-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique…

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont récemment publié des rapports d’évaluation sur le pacte Dutreil. Bilan : il coûte de plus en plus cher aux finances publiques et son efficacité économique est faible. L’UNSA plaide pour une restriction de ses avantages. Le pacte Dutreil est une niche fiscale de la…

Le Panorama des pensions 2025 de l’OCDE confirme ce que l’UNSA dénonce depuis des années : notre système de retraite reste marqué par des inégalités profondes et par un manque d’ambition pour répondre aux défis sociaux d’aujourd’hui. Des écarts de pension qui persistent Avec 27 % d’écart de pension entre les femmes et les hommes,…

L’indice du moral des salariés enregistre en ce mois de décembre une légère hausse de 0,1 point, atteignant 5,4 sur 10 contre 5,3 au mois de novembre. Avec une note de 7 sur 10, le sentiment d’effectuer un travail utile reste l’élément le mieux évalué par les salariés ce mois-ci. La motivation au travail augmente…