Non classé

La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation… QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l’arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne soit plus de mise actuellement…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. Le décret relève à…

La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l’UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue, sans trajectoire crédible de retour à l’équilibre. L’UNSA refuse que 2026 et…

Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux exercer l’accompagnement des personnes. Ces travaux utiles tranchent avec l’inaction des pouvoirs publics pour rendre les métiers plus attractifs. Des solutions pour faciliter l’accès aux…

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l’article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à l’extérieur de l’entreprise pour l’exercice de sa mission est assimilé…

Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026. Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? Berfin vous en dit plus… JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX « HEURES SUP. » ! À propos de…

Veille juridique et social d’un journal Officiel à destination des syndicats autonomes du privé et du public et de leurs adhérents. Quoi de neuf ce jour ?  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RÉGIME DES MINES : Arrêté du 18 décembre 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret…

Depuis le 17 novembre 2025, l’UNSA est co‑porteuse, aux côtés de la Mutualité française, de l’AAM, de la CFDT, de la FEHAP, de l’UNIOPSS et de l’UNPS [1], des États généraux de la santé et de la protection sociale, une démarche qui mobilise largement les citoyen·ne·s, les professionnel·le·s et l’ensemble des acteur·rice·s de terrain. Avec…

Veille Journal Officiel, veille UNSA Juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ASSUJETTIS T.V.A. : arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services Sont concernés, les assujettis redevables de la taxe sur la valeur ajoutée placés sous le régime…

En janvier 2026, l’indice UNSA du moral des salariés s’établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l’indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social et politique incertain. Le sentiment d’utilité du travail demeure le point le plus solide du…

L’UNSA Juridique Veille !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d’emploi ce 27 janvier. On note toutefois : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L’EAU : à l’Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle «…

63 427 signatures ! Et vous ? À ce jour, la pétition portée par l’UNSA pour l’inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 63 000 signataires ! Et vous, vous en pensez quoi ? L’UNSA a interrogé des passants et des passants pour leur demander leur avis sur le congé menstruel. Retrouvez leurs…