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Le Journal Officiel de l’UNSA interprofessionnelle… Entreprises du secteur privé, TPE et Fonction Publique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 mai ? Avis d’extension accord de dialogue social dans les industries gazières, L’entretien professionnel des fonctionnaires et des agents contractuels du ministère de la justice, Réduction du taux de cotisation maladie-maternité des exploitants…

L’UNSA informe tous les travailleurs y compris des très petites entreprises… Textes de lois et réglementaires du Journal Officiel de la République Française…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSIONS D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES DE TRAVAIL (MINISTÈRE DU TRAVAIL) : Nouvelles dispositions de votre convention collective nationale ou territoriale de travail…

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, proposait la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette annonce, cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, a marqué le véritable point de départ de la construction européenne. Depuis 1985, le 9 mai célèbre l’unité, la solidarité et la paix…

Le dernier rapport de la Cour des comptes présenté aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités entre catégories socioprofessionnelles. Mais il affecte plus particulièrement certains publics : les femmes, les assurés en situation de précarité ainsi que les personnes ayant…

L’Union Nationale des syndicats autonomes a son Journal quotidien « officiel »,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FASMI (UNSA) AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE LA POLICE NATIONALE Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la police nationale…

Les résultats de la 3e édition du baromètre #StOpE, publiés le 6 mai 2025, confirment une réalité : le sexisme ordinaire continue de s’imposer année après année dans les entreprises, malgré des progrès partiels. Ce baromètre, coordonné par l’Association Française des Managers de la Diversité (AFMD), a pour objectif de documenter le sexisme ordinaire au…

L’UNSA-SN2SP est le syndicat UNSA du secteur privé de la santé, du sanitaire, du social et du médico-social, qu’il soit associatif non-lucratif, lucratif ou libéral.

Le J.O. de l’Union Nationale des syndicats autonomes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D’INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale. Sont concernés, les assurés handicapés…

Grigoriy Osovyi, président de la FPU et membre du comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), a été assigné à résidence. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à la Fédération syndicale ukrainienne. Dans une lettre à Jean-Noël Barrot, les syndicats français rappellent les obligations de l’Ukraine en matière de droits syndicaux si…

Ce 6 mai, députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. L’UNSA dénonce une approche exclusivement répressive incapable de répondre aux causes profondes de la délinquance juvénile. Présentée comme une réponse aux émeutes de 2023, ce…

L’UNSA, le J.O..  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités, ce jour, de textes nouveaux entrés en vigueur. ° ACTUALITÉS AU C.E.S.E. Saisine, « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 » (LEVY-WAITZ et MARTINIE-COUSTY, rapporteurs). Saisine, « Évaluation des politiques publiques environnementales » (GUERNIOU et MEYLING, rapporteures). ° «…

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES… À propos de Cass. soc. 26 mars…