Non classé

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse… JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc., 08 février 2023, n°21-16.258https://www.courdecassation.fr/en/d… ° CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié en arrêt…

Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’utiliser la dotation du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer la prévention des risques psychosociaux. L’UNSA s’oppose fermement à cette idée. Depuis des mois, l’UNSA dénonce le manque d’engagement des employeurs pour que les salariés exposés à des risques professionnels dits « ergonomiques…

Votre J.O. vu par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° C.N.I.L. et I.A. Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle. De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l’informatique et…

À un journaliste qui le suivait en tournée mondiale effectuée en 1931, Charlie Chaplin confie : « les machines devraient faire le bien de l’Humanité au lieu de provoquer tragédie et chômage ». Cette citation qui lui inspirera le film « Les temps modernes » 5 ans plus tard, pourrait aisément être transposée à la…

Textes réglementaires et légaux du J.O. via l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSIONS D’AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES : Carrières et matériaux, offices publics de l’habitat, métallurgie… Arrêtés portant extensions d’accords conclus industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n°…

L’actu. J.O. de l’UNSA,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l’article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaire de justice. Pour l’élection des délégués à la chambre nationale des commissaires de…

La loi pour le plein emploi de décembre 2023 a mis en place un réseau pour l’emploi déployé avec de nouvelles instances au niveau local, départemental et régional. A l’échelon régional, le choix était donné de préserver le CREFOP ou de créer une nouvelle instance le Comité régional pour l’emploi (CRPE). Nos secrétaires régionaux UNSA…

Des informations qui concernent l’UNSA et ses missions au J.O.R.F.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISMES DE FORMATION CONTINUE DES CONSEILLERS PRUDHOMMES Avis relatif à la demande d’agrément des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes afin d’assurer la formation continue des conseillers prud’hommes (article R. 1442-2 du code du travail)). L’association de formation…

L’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail n’équivaut pas à une destruction massive d’emplois. Il s’inscrit avant tout dans une transformation profonde des environnements de travail. L’intelligence artificielle générative (IAG), en particulier, provoque une réorganisation des tâches, des responsabilités et des méthodes de travail, plus qu’une disparition des postes eux-mêmes. Du fait des…

Du 2 au 13 juin, la Conférence internationale du travail (CIT) s’est tenue à Genève, réunissant les gouvernements et partenaires sociaux de 187 pays. Si les États-Unis n’ont pas quitté l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ils ont cessé de verser leur contribution volontaire et ont adopté une posture alarmante. Une délégation à l’image de Trump…

Un « Journal Officiel » à la « carte », mais de « premier choix » à l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CERTIFICATION DE COMPETENCES ACQUISES DANS L’EXERCICE D’UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL OU D’UN MANDAT SYNDICAL : EQUIVALENCES DE TITRES PROFESSIONNELS DU MINISTERE DE L’EMPLOI. Arrêté du 12 juin 2025 fixant les…

L’UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés. Sont concernés, les recteurs d’académie, préfets,…