Non classé

Par décret n°2025-450 du 23 mai 2025, le gouvernement a officiellement créé le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan qui est une structure administrative rattachée au Premier ministre, chargée de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective de l’Etat. Cette décision marque une réorganisation de la gouvernance stratégique réunissant le « Commissariat au…

Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité un avis critique sur la proposition de directive Omnibus I de…

L’UNSA a lu pour vous le J.O. Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juin ? Révision de l’enregistrement des certifications professionnelles, Industrialisations locales et environnement : les décisions et projets du mois de la Commission nationale du débat public (nucléaire à La Hague, Tramway T8 de Lyon, Mobilité toulousaine…).  TEXTES, LIENS ET…

La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS RÉGULARITÉ DE L’ÉLECTION A propos de :…

« La solidarité, c’est à la portée de tous. Et surtout, ça rend heureux ! » Portée par l’association Voisins Solidaires et l’action sociale d’AG2R LA MONDIALE, « l’Heure Civique Seniors » est une formidable occasion d’aider et d’aller à la rencontre des autres. Atanase Périfan, son créateur, nous présente ce nouveau dispositif, simple et…

Jeudi 5 juin, les députés ont adopté une résolution demandant l’abrogation de la réforme des retraites. Si ce vote demeure symbolique, il exprime une réalité politique indéniable : le rejet profond de cette réforme tant par la population que par une part significative de ses représentants élus. Ce signal intervient alors que des concertations sont…

Un « Journal Officiel » quotidien à l’UNSA ?  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Avenant n° 1 du 12 mars 2025 à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des…

VOTRE SÉCURITÉ AVANT TOUT !Pour que votre mission se déroule dans de bonnes conditions de sécurité mais aussi pour préserver votre santé, vous devez connaître et appliquer les règles de sécurité générales contenues dans ce livret. Certaines entreprises présentent des risques spécifiques qui ne sont pas développés ici. Ils font l’objet, de vos formations et…

Après trois mois consécutifs de hausse, l’indice du moral des salariés de l’UNSA recule nettement, passant de 5,9 à 5,6 sur 10 en ce mois de juin. Tous les items composant l’indice sont en baisse, à l’exception de la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle, qui reste stable à 6/10. Une majorité de salariés…

Un décret publié fin mai vise à mieux protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs. Ce texte a le mérite d’énoncer un certain nombre de principes et de retenir des mesures essentielles. Mais pour l’UNSA, les employeurs doivent faire de la prévention des risques professionnels une priorité absolue Le changement climatique impose la prise…

Le Journal Officiel de l’UNSA : des rapports, les propositions de lois, « l’esprit » du Droit de votre quotidien.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UN REGISTRE DES SAISIES DES RÉMUNÉRATONS : DURÉES DE CONSERVATIONS DES DONNÉES. Décret n° 2025-493 du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la…

Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne -Israël, qui impose le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Le sujet est à l’ordre…