Non classé

Le budget 2026 cristallise déjà les tensions autour de la contribution des plus riches à l’effort financier pour redresser les comptes publics. L’Assemblée nationale vient d’adopter deux amendements présentés par Laurent Wauquiez (LR) et Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) qui multiplieraient potentiellement par près de quatre les donations non taxées. Un premier amendement prévoit…

Une veille UNSA commentée, au plus tôt…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉMUNÉRATION MÉDECINS PRATICIENS MÉDECINE DU TRAVAIL : arrêté du 22 septembre 2025 relatif à la détermination des montants minimaux et des montants maximaux de la rémunération due au médecin praticien correspondant par le service de prévention et de santé au travail…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! PLF 2026 : des prévisions économiques optimistes ? Après les prévisions économiques de l’INSEE et de la Banque de France en septembre, le gouvernement…

L’UNSA a participé ce mardi 4 novembre à la réunion de lancement de la conférence « Travail et Retraite ». L’idée de réunir l’ensemble des partenaires sociaux pour éclairer le débat public en vue de la future élection présidentielle est une méthode que nous soutenons pleinement. En effet, la question du travail et de la…

Une veille synthétique des textes les plus utiles…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DIVERS TEXTES POLICE ET GENDARMERIE, n° 2 à 12. ° EXTENSION D’AVENANT À CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (MINISTERE DU TRAVAIL). Arrêté du 30 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n°…

Vidéo d’introduction résumant les 4 années d’actions, de rencontre, de partage et de mobilisation ensemble : L’entrée des membres du Bureau et de la Commission Administrative : Fin du Congrès, présentation des nouveaux membres du bureau et de la CA

La Jurisprudence de la Cour da cassation présentée permet de réinterroger la portée des transactions signées de bonne foi, notamment lorsqu’un salarié, après avoir transigé pour sortir d’un litige réitère quelques années plus tard ses relations contractuelles de travail avec l’entreprise, puis l’assigne une nouvelle fois devant les juges du Conseil de Prud’hommes, pour les…

Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations figurant dans l’avis d’inaptitude du médecin, afin d’apprécier si l’obligation de…

Une veille réglementaire interprofessionnelle…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° MODIFICATIONS CONTRAT D’APPRENTISSAGE Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis. Diverses mesures contrat d’apprentissage à compter du 1er novembre : le décret est pris en application de l’article L. 6243-1…

Le Secteur Juridique National a vu pour vous, social et économique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° PORTABILITE DU REGIME SPECIAL DE RETRAITES R.A.T.P. ET CLASSEMENTS DANS LES METIERS DE LA MOBILITE ET DES TRANSPORTS Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les…