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Du nouveau au Journal Officiel ?  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL MILITAIRE Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire. Le décret fixe le régime facultatif de protection sociale complémentaire en prévoyance des…

Journal Officiel UNSA, en bref, ce qui change…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONSEILS DE PRUD’HOMMES ET CHAMPS CONVENTIONNELS DE BRANCHE : Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029, Rapport réforme de l’audiovisuel public, Sous réserve des dispositions relatives…

Les beaux jours reviennent, apportant avec eux une belle dose d’énergie. C’est l’occasion idéale de profiter de ce regain naturel pour reprendre tous ces projets laissés de côté pendant l’hiver. Le fameux grand ménage de printemps, bien sûr… mais aussi toutes ces envies mises en pause, qui n’attendent qu’un petit coup de pouce pour éclore.…

La fédération soutient l’appel à manifester de l’intersyndicale parisienne contre le projet de la mairie de Paris de retirer la Bourse du Travail aux organisations syndicales pour en faire un logement social. Nous devons manifester notre refus de voir les droits des salariés attaqués et n’accepterons pas que le travail mené par les organisations syndicales…

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements automatisés) requiert, pour les salariés, la mise en place de garanties contre les immixtions et les…

Journal Officiel, actualité d’un « état » des droits…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège : Le décret habilite le ministre chargé de l’éducation nationale à prévoir que les…

Le harcèlement se manifeste par des comportements répétés visant à dégrader les conditions de travail d’un individu, à affecter sa santé mentale ou physique, ou à porter atteinte à sa dignité. Le harcèlement institutionnel, bien qu’encore mal compris présente une autre dimension, où la violence est exercée non seulement par des individus mais aussi par…

Journal Officiel, actualité d’un « état » des droits…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège : Le décret habilite le ministre chargé de l’éducation nationale à prévoir que les…

Le 1er mai est un jour de lutte, de mémoire et d’espoir. C’est la journée internationale des travailleuses et des travailleurs. Une journée où nous rappelons que les droits sociaux ne sont jamais acquis, qu’ils doivent être défendus et étendus. Dans un contexte mondial instable, marqué par les conflits, les crises climatiques, économiques et démocratiques,…

Journal Officiel, « photographie » des nouvelles « régulations » du Droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ACTUALITÉ AU SÉNAT : ° TRANSFORMATION ECOLOGIQUE : Rapport n° 458 au Sénat, « VALENTE LE HIR » sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental…

Alors même que des forces politiques, des personnalités, des journalistes se posent en défenseurs de la démocratie et de la souveraineté du peuple alors qu’en réalité ils remettent en cause l’état de droit et l’indépendance de la justice, l’UNSA estime utile de rappeler quelques principes. Oui, dans une démocratie fondée sur l’état de droit, le…

Journal Officiel, première actualité analysée du Droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL : 36 extensions à l’ensemble des salariés des professions concernées des avenants. Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de CCN de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494), de la…