Non classé

L’UNSA interprofessionnelle vous partage l’essentiel du J.O., …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PASSAGE EN CDI D’UN AGENT CONTRACTUEL : DISPOSITIONS LÉGALES DÉCLARÉES INCONSTITUTIONNELLES Décision n° 2025-1152 question prioritaire de constitutionnalité du 30 juillet 2025 LA NON PRISE EN COMPTE DES périodes accomplies pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du…

La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS RÉGULARITÉ DE L’ÉLECTION A propos de : Cass. soc.…

L’UNSA est signataire avec la CFDT, la CGT, Solidaires et la FSU, d’une lettre ouverte intersyndicale à Emmanuel Macron titrée « Gaza : il faut aller au-delà des discours ». – Actualités / zoom

Le Journal Officiel, social et économique de l’UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE, MILITAIRES Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire. Pour…

L’UNSA a son Journal Officiel, social et économique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu de nouveauté au J.O. ° CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT (N° 16) : RÉMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DES AMBULANCIERS Arrêté d’extension d’un avenant à l’ensemble des salariés de la profession : Arrêté du 22 juillet 2025 portant…

Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281, Inédit CASSATION ET RENVOI…

Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l’accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une solidarité intergénérationnelle qui font la force de notre société. Bien plus qu’une simple institution administrative, la Sécurité…

L’UNSA observe le Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTIVITE DES CENTRES D’ACTION MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (C.M.P.P.) Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques. Concerne le rapport d’activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles.…

Une vue de l’UNSA sur le Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SÉNAT : Proposition de loi n° 864, « VOGEL », portant « modification du cadre d’emplois des directeurs généraux des services pour les communes de moins de 40 000 habitants », Ouverture à la promotion aux fonctions des contractuels sous condition…

Du Nouveau au Journal Officiel de l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONGES ET ARRETS MALADIE, EVENEMENTS FAMILIAUX DES PERSONNELS OUVRIERS DE L’ÉTAT Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’État en matière de congés Sont concernés, les personnels ouvriers de l’État et ouvriers stagiaires. Le…

Journal Officie au quotidien : accéder avec l’UNSA à l’essentiel des textes normatifs nouveaux…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu de choses d’intérêt social et sociétal général pour l’UNSA au Journal Officiel. ° Au PARLEMENT : Compléments d’information de dossiers législatifs. * Assemblée Nationale : Proposition de résolution n° 1759 « Rauch » relative au…

Journal Officiel, pour l’UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RETRAITES PROGRESSIVE : POUR TOUS À PARTIR DE 60 ANS ? TERRITORIAUX & OUVRIERS DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS PULICS : Décret n° 2025-680 du 15 juillet 2025 fixant l’âge d’ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans pour les assurés du régime de retraites…