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Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments »…

Votre J.O. social,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL : MINISTERE DU TRAVAIL * Extensions : Arrêtés portant extensions d’avenants dans les branches de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière…

Un engagement constant face à un contexte préoccupant À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales du 21 mars, l’UNSA réaffirme son engagement constant et déterminé contre toutes les formes de discriminations. Dans un contexte national et international qui favorise malheureusement la montée des actes et des discours racistes, antisémites et xénophobes,…

J.O. du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi. Concerne les demandeurs d’emploi, opérateur France Travail. Le texte précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi est située sur…

Les actus UNSA des publications au Journal Officiel de ce dimanche 23 mars  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LANCEURS D’ALERTES AU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant…

La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : JURISPRUDENCE DES PRÉMICES DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’ENTREPRISE… A propos de Cass. soc., 16 octobre 2024…

Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la “bise” demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare. Mais, qu’en est-il vraiment ? BISE OU NOT BISE ? JURISPRUDENCE :A propos de cour d’appel de Caen, 13 mai 2016, n° 15/01805 * DEVOIR…

Une jeunesse désengagée ? Le 26 septembre dernier Adélaïde Zulfikarpasic directrice de BVA Opinion, experte associée à la Fondation Jean Jaurès, co-auteure de « Les Français sur le fil de l’engagement » (éd.de l’Aube, 2022) est intervenue à l’UNSA pour échanger sur l’engagement en France aujourd’hui. Retrouvez son analyse et celle de l’UNSA sur ce sujet. Laurent…

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Elle sera débattue le 6 mars en séance publique. L’UNSA se félicite que sa revendication de longue date soit enfin reprise. Cependant, plusieurs points du texte posent question. L’UNSA salue la…

L’égalité entre les femmes et les hommes n’est toujours pas une réalité dans nos entreprises et administrations L’égalité professionnelle s’inscrit dans un projet de société et nécessite une volonté à la fois politique et budgétaire. Les législations successives et la mise en place de l’index égalité pour tenter de corriger les écarts ne suffisent pas.…

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les patient·e·s n’honorant pas leurs rendez-vous médicaux, surnommée « taxe lapin ». Saisis par les député·e·s, les sages du Conseil constitutionnel ont estimé qu’une telle pénalité conduirait à…

Pouvoir d’achat et sécurité de l’emploi, permanents, intérimaires nous vous avons défendus tout au long du mandat sur chaque périmètre CSE. Les avancées et les accords signés : INTERIMAIRES PERMANENT(E)S POUR TOUS Pour 2024 nous avons négocié 1,8% d’augmentation pour les niveaux A à H. Et 1,2% d’augmentation pour les niveaux I et au-delà. Ces…