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Journal Officiel de l’UNSA, toute l’actualité des Lois du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU CONSEIL D’ETAT : PAS DE CONSULTATION DU C.S.E. PREALABLE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT D’UN CANDIDAT AUX ELECTIONS Avis n° 498924 du 16 mai 2025 : question posée au Conseil d’Etat : Les dispositions de…

Une différence de traitement ne peut pas être justifiée par l’absence de lien familial avec l’employeur… JURISPRUDENCE A propos de : Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-14.016, B+L Une différence de traitement fondée sur l’absence de lien familial avec l’employeur est discriminatoire. Par cette décision, la Cour de cassation juge qu’une différence de rémunération…

Le Journal Officiel d’un jour !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° INSPECTION GENERALE ET DE CONTROLE : REVISIONS DES DISPOSITIFS DE NOMINATIONS Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.…

Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne -Israël, qui impose le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. Le sujet est…

Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à une meilleure prise en charge de la santé des femmes au travail, l’UNSA soutient les pistes allant de ce sens. A…

Le Journal Officiel de ce jour !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CERTIFICATIONS REQUISES POUR L’AIDE À DOMICILE Arrêté du 6 mai 2025 fixant la liste des certifications des professionnels éligibles à la carte professionnelle des aides à domicile. Depuis notamment le 1er janvier 2025, les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et…

Un Journal Officiel via l’UNSA, un état de Droit, social et économique du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : PORTAGE DE PRESSE, TRANSPORT MARITIME Arrêtés portant extensions d’avenants aux conventions collectives nationales du portage de presse (n° 2683) et (avenant n° 3, relatif aux salaires minima) personnels navigants officiers des entreprises…

À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, l’UNSA réaffirme son engagement indéfectible contre les LGBTphobies au quotidien et en faveur de l’égalité des droits. Elle exprime également sa solidarité avec les personnes persécutées dans le monde en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les…

Le Journal Officiel de l’interprofessionnelle UNSA : les textes de loi et règlements publiés ce jour, qui intéressent les syndicats de l’UNSA et les militants… Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 mai ? Rapports parlementaires : Maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, Financement de la Caisse nationale de retraites des agents…

Face à l’escalade du conflit par l’État d’Israël et au non-respect du droit international humanitaire, l’UNSA réaffirme sa position claire, exprimée régulièrement depuis le 7 octobre 2023. La paix au Proche-Orient ne pourra se construire qu’à travers un cessez-le-feu immédiat et la libération de tous les otages et par une solution à deux états. Il…

L’UNSA était présente à la remise par Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, commissaire général de France Stratégie d’un rapport sur les stéréotypes de genre. L’enquête présentée s’alarme d’une augmentation des représentations sexistes chez les jeunes et présente les pistes qu’elle envisage pour remédier à cette situation. L’urgence de la lutte contre les stéréotypes Clément Beaune…