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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 mai ? Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Extensions de Conventions…

 24 Mai 2025

Sélection de lois et règlements par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° HAUT-COMMISSARIAT A LA STRATEGIE ET AU PLAN Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Vise les administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général à la stratégie…

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UNSA National

Comités d’entreprise européens : la révision de la directive européenne en bonne voie

 23 Mai 2025

Le 21 mai dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE). Cet accord marque une étape significative dans le renforcement des droits à l’information et à la consultation dans les entreprises multinationales. Il intervient deux ans…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 mai ? Correctif réglementaire répartition entre les sections de Conseils de prud’hommes,…

 23 Mai 2025

Au Journal Officiel, vu par l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPARTITION REGLEMENTAIRE ENTRE SECTIONS DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES (CORRECTIF) Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Sous…

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UNSA Commerces et services

Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…

 23 Mai 2025

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), “repos nocturne” (pour les travailleurs “diurnes”) est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809https://www.courdecassation.fr/en/d… CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié saisit…

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UNSA National

Gaza : la CNCDH appelle au respect du droit international humanitaire et à une mobilisation européenne

 22 Mai 2025

Réunie ce 20 mai, la Commission nationale consultative sur les droits de l’homme (CNCDH) a adopté une déclaration d’urgence sur la situation dramatique à Gaza, dénonçant la destruction en cours du territoire et les atteintes graves aux droits de sa population. Dans la continuité de la tribune publiée dans Le Monde, dont le secrétaire général…

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UNSA National

Un avis médical d’inaptitude à l’emploi ne peut aboutir à un licenciement pour un autre motif…

 22 Mai 2025

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse… JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc., 08 février 2023, n°21-16.258 ° CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié en arrêt…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 mai ?

 22 Mai 2025

Votre Journal Officiel du jour analysé par l’UNSA Juridique. Journal officiel « Lois et Décrets » JORF n° 0119 du 22 mai 2025 Aucun texte d’intérêt général et interprofessionnel n’a été publié au Journal Officiel de ce jour. Thèmes abordés : logements de fonctions agents, élections municipales et parité, L’intégrale du J.O. du 22 mai 2025, ci-après…

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UNSA National

Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates

 21 Mai 2025

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, induite notamment par le narcotrafic, l’orpaillage clandestin et la prolifération…

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UNSA National

Communiqué intersyndical

 21 Mai 2025

Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA avec la CFDT, CGT, et FO adresse une carton rouge à Emmanuel Macron, qui lors du sommet Choose France, s’est prononcé pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. Crédits photo : Freepik – Communiqués de presse / zoom

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UNSA National

Proches aidants : un pilier trop souvent invisible

 21 Mai 2025

En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles. Pourtant, ces proches aidants restent encore…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 mai ? Conseil d’Etat : pas de consultation du C.S.E. en cas…

 21 Mai 2025

Journal Officiel de l’UNSA, toute l’actualité des Lois du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU CONSEIL D’ETAT : PAS DE CONSULTATION DU C.S.E. PREALABLE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT D’UN CANDIDAT AUX ELECTIONS Avis n° 498924 du 16 mai 2025 : question posée au Conseil d’Etat : Les dispositions de…

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