Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 juin 2026 ? Agrément avenant 2 convention assurance chômage, modulation de la période d’allocations en cas de rupture conventionnelle, Désignations de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire, Stockage d’eau pour serre bioclimatique, au Parlement : rapport sur le chèque énergie, l’imposition des hauts patrimoines, rapport d’évaluation de la loi de bioéthique de 2021…

J.O. de l’UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX

° AGRÉMENT AVENANT N° 2 ASSURANCE CHÔMAGE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE LÉGALE D’UN COMMUN ACCORD : PÉRIODES D’ALLOCATION MOINS LONGUES – arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage, le règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024, l’accord d’application n° 1 et les annexes.

Le texte rappelle : leEn savoir plus…

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