La protection fonctionnelle est la protection due par l’employeur public à ses agents à raison de leurs fonctions. C’est une obligation essentielle pour l’UNSA Fonction Publique. La parution d’un guide est l’occasion de le rappeler. Le 14 septembre 2023, le ministre de la transformation et de la fonction publiques présentait un plan de protection des…
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Appel des organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA à se mobiliser le mardi 19 mars Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique…
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Le gouvernement vient de publier un décret qui ampute le budget de fonctionnement de l’Etat de 10 milliards d’euros ! Cette décision est unilatérale et impacte tous les ministères et champs d’intervention de l’État. Elle vise aussi la masse salariale. L’UNSA Fonction publique condamne la méthode. Le budget 2024 a été voté en fin d’année.…
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Les 8 organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires et FSU ont signé un texte unitaire pour porter leurs exigences communes. Le 8 mars, aura lieu la « journée internationale de lutte pour les droits des femmes ». Alors que le rapport du Haut Conseil à l’Egalité (HCE) sur le sexisme alerte sur un…
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Alerte de la section syndicale Unsa Santé Sociaux Public et Privé. Rendez-vous pour la Manifestation le 05/11/2024 à Saint Pol sur Mer. Manifestation Lettre ouverte
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Pétition en ligne. Sauvons l’hôpital public et notre système de santé et d’action sociale! Appel unitaire 29 octobre 2024 Communiqué de presse PLFSS Couverture presse : Budget de la Sécu : le coup de rabot de trop, appel à la grève dans les hôpitaux. Budget de la Sécu : les…
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A la rencontre des camarades de l’UD Nord pour leur AG départemental ! Début des travaux… Merci aux copains pour leur invitation. L’Ensemble des rapports (activité & comptable) ont été adopté à l’unanimité ! Bravo et Merci aux camarades de l’UD 59 pour le travail engagé durant les 4 dernières années !
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Peu de choses au Journal Officiel… TEXTE : ° FORMATION DANS LA SÉCURITÉ PRIVÉE Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Les prestataires de formation respectent le cahier des charges applicable aux formations initiales et continues des…
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Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…
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Le Comité économique et social européen (CESE) vient d’adopter l’avis exploratoire « Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins : comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes », commandé par la présidence hongroise de l’Union européenne (UE). L’objectif…
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Un J.O. « militant » … PRINCIPAUX TEXTES : ° PRÉVOYANCE DANS L’ARMÉE Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique Le décret adapte d’une part, le montant des allocations versées en cas d’invalidité résultant d’un risque aérien et, d’autre part, le montant du complément…
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Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments »…
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