Drôme

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ». JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT À propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,…

Journal Officiel UNSA, ce qui peut intéresser l’interprofessionnel et les adhérents au J.O.…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES : quotas d’émission de G.E.S. d’entreprises Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de…

Journal Officiel UNSA, sélection des textes principaux…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES TRAVAILLEURS : CONDUITE ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations…

UNSA, un Journal Officiel détouré…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DÉCRET « GRETA » Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l’article D. 423-1 du code de l’éducation Le décret précise les différentes formes d’association des établissements scolaires dans le cadre de la conduite de la formation continue et de l’apprentissage au sein…

Après les attaques coordonnées contre les prisons françaises, l’UNSA, l’UNSA Fonction Publique et l’UNSA Justice apportent leur soutien à tous les agents pénitentiaires, femmes et hommes, qui exercent un métier parmi les plus difficiles mais aussi parmi les plus importants pour notre société. Engagés au service de la République, ils et elles doivent être mieux…

J.O. UNSA, s’informer des lois en mouvement…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024.…

En intersyndicale, l’UNSA s’exprime à l’occasion du troisième anniversaire de la vague d’arrestation de syndicalistes biélorusses le 19 avril 2022. Aujourd’hui, les répressions contre les travailleurs et travailleuses ne cessent de s’amplifier. Nous dénonçons fermement la remise en cause du multilatéralisme et du droit international par le président Loukachenko. Nous exigeons la libération des syndicalistes…

Le J.O. UNSA des informations légales et réglementaires du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE L’ÉTAT Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’État. Sont concernés, les membres du corps administrateurs de…