Actualité

L’UNSA Juridique pour une veille des textes publiés et propositions de lois.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° COMPOSITION DU GOUVERNEMENT : décret du 26 février 2026 ° RESPONSABILITÉ SOCIALE/SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et…

Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l’étranger pour une filiale ! JURISPRUDENCE DES SALARIÉS DÉTACHÉS DANS UNE FILIALE D’UN GROUPE D’ENTREPRISES… À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2026, 24-14.172, Publié au bulletin.…

Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)… L’UNSA vous en dit davantage ! JURISPRUDENCE DU « COMPTE PERSONNEL DE FORMATION » À propos de l’arrêt en date du 21 janvier…

Outre « Angle Droit », « En Vert en Droit », les articles et dossiers juridiques dans « L’UNSAMAG », le Secteur Juridique vous partage sa veille Journal Officiel et son « Quoi de neuf au J.O. ? »  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° C.E.S.E. : décret n° 2026-131 du 25 février…

Le dernier rapport de l’IGAS dresse un constat sans ambiguïté. En 2024, les établissements publics de santé atteignent un niveau de déficit jamais observé, avec près de 2,9 milliards d’euros de pertes alors même que leur situation était déjà fragile avant la crise sanitaire. En cinq ans, le déséquilibre s’est encore creusé, avec près d’un…

Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l’avenir du secteur manufacturier en Europe. Pour l’UNSA, il est indispensable de protéger et développer l’industrie, mais avec des mesures réalistes et coopératives, alignées avec les intérêts des travailleuses et travailleurs. Une…

Le récent rapport du Haut-commissariat à la stratégie et au plan intitulé « L’industrie européenne face au rouleau compresseur chinois » alerte sur l’avenir du secteur manufacturier en Europe. Pour l’UNSA, il est indispensable de protéger et développer l’industrie, mais avec des mesures réalistes et coopératives, alignées avec les intérêts des travailleuses et travailleurs. Une…

Le 13 février dernier, l’UNSA a participé à la conférence finale d’un projet européen coconstruit par les partenaires sociaux sur le développement des compétences et la réduction des inadéquations et pénuries de main d’œuvre sur le marché du travail. Cette rencontre a permis de débattre des conclusions du rapport, issu de ce projet conjoint, et…

Le Droit social nouveau sous l’angle de vue de l’UNSA Juridique interprofessionnelle.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° JURISTES D’ENTREPRISE : LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (1) Fondement : La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions…

Application du RGPD et « droit d’accès aux données personnelles applicables aux courriels professionnels » sont une gageure et interrogent, sans que chacun n’ait une idée d’une réponse claire et non équivoque. L’UNSA Juridique a pris le temps d’approfondir la question et les réponses à y apporter… UNE JURISPRUDENCE DES « COURRIELS », VOS E-MAILS ONT DES DROITS !…

Dans sa dernière vidéo « Expression directe », l’UNSA met en lumière une réalité que vivent chaque jour des millions de travailleurs : des difficultés en lien avec la santé mentale. L’occasion de rappeler nos exigences et nos revendications. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 15 % des adultes en âge de travailler ont…

Face à l’escalade de la violence exercée contre les populations iraniennes et à une répression d’une ampleur inédite, les mobilisations pour la justice sociale, l’égalité et la liberté se poursuivent malgré la terreur. Dans un contexte marqué par les ingérences et menaces extérieures, notamment américaines, qui font peser de nouveaux risques sur les civils, la…