Actualité

Un J.O., des Journaux officiels pour tous… Décryptage.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DU TRAVAIL, A.P.L.D. : décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond. Sont concernés, les employeurs, salariés, administrations et préfets de département. Le décret précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle…

Le 8 avril, Centre Inffo a dévoilé les résultats de la 6ème édition de son baromètre annuel. Réalisée en partenariat avec l’institut CSA, cette enquête dresse un panorama des perceptions, usages et attentes des actifs vis-à-vis de la formation professionnelle, avec un zoom sur l’intelligence artificielle (IA). Pour l’Unsa, il met en lumière le besoin…

Le 14 mars dernier, le gouvernement a validé une nouvelle version du Nutri-Score. Ce système d’étiquetage nutritionnel a été introduit en 2017 pour guider les consommateur·rice·s vers des choix alimentaires plus sains. Pour l’UNSA, cette mise à jour, bien que tardive, constitue une avancée importante dans la lutte contre le surpoids et l’obésité, des défis…

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit.. Retour sur la loi… Elle instaure une obligation pour les syndicats de respecter deux principes impératifs sur leur liste de candidats au CSE :…

Toujours un Journal Officiel… Un seul texte à portée sociale d’intérêt professionnel ce jour au J.O.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : AGRÉMENT C.C.N. Branche maroquinerie Arrêté du 9 avril 2025 portant agrément de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire au sein de la branche…

L’essentiel du Journal Officiel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MISES À DISPOSITIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique L’organisation syndicale qui n’a pas utilisé la totalité des…

La mise en place de nouveaux droits de douane par les États-Unis est en train de chambouler les relations commerciales et diplomatiques mondiales. Si beaucoup d’incertitudes existent sur leur application future au regard des différentes annonces, des conséquences négatives se feront sentir dès cette année sur l’économie française. La stratégie commerciale et diplomatique agressive de…

Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance remis par la députée Isabelle Santiago dresse un constat sans appel : notre système est épuisé, inégal et parfois défaillant. Un bilan que le CESE avait déjà posé il y a quelques mois. L’UNSA appelle à cesser de…

L’Indice UNSA du moral des salariés a progressé légèrement de 0,2 point ce mois-ci, atteignant 5,8/10 en moyenne, contre 5,6 en mars. Nous observons notamment une amélioration de la perception des salariés sur deux indicateurs importants. Toutefois, si on y regarde de près, une inégalité frappante entre hommes et femmes persiste. Ainsi, concernant le sentiment…

Journal Officiel UNSA, en bref, ce qui change…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONSEILS DE PRUD’HOMMES ET CHAMPS CONVENTIONNELS DE BRANCHE : Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029, Rapport réforme de l’audiovisuel public, Sous réserve des dispositions relatives…

Du nouveau au Journal Officiel ?  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL MILITAIRE Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire. Le décret fixe le régime facultatif de protection sociale complémentaire en prévoyance des…

Le rapport de la Cour des comptes présenté ce jour aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités entre catégories socioprofessionnelles. Mais il affecte plus particulièrement certains publics : les femmes, les assurés en situation de précarité ainsi que les…