Cantal

À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel… BRÈVE : JURISPRUDENCE DU TRAVAIL DE NUIT À propos du jugement de la Cour de cassation, chambre sociale,…

Lire pour vous le Journal Officiel et en extraire les réglementations actualisées…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONGÉS ANNUELS DES AGENTS DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER : arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de…

La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de recrutement des agents et/ou contractuels ainsi que de l’égalité de traitement pour les agents…

Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par « l’état des comptes de la Sécurité sociale ». Concrètement, si cette décision est confirmée, plus d’un million…

De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences… RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ… Alors que des agences privées françaises, européennes et mondiales scannent à vos insus vos pages internet de sites syndicaux pour…

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-joint Arrêt maladie : la Cour de cassation sanctionne un manque de…

Travail et Journal Officiel : lois et règlements, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Avis n° 126, « DELAHAYE », sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, ci-joint.…

La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise… ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L’ENTREPRISE… Point de départ de cette actualité juridique : Cour de cassation, en…