Cantal

Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) voient leurs financements menacés par le projet de loi de…

Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs….  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par…

Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail qui poussent les salarié·es à quitter leur emploi. Fin septembre 2025, le…

Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance… JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités sociaux et économique ? Une question du porteur de liste qui…

La veille J.O. de l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel. ° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire. L’arrêté du…