Cantal

J.O.R.F. UNSA : gestion des congés dans le Public, sécurité des systèmes d’information et de données personnelles, révisions en cours de conventions collectives pour des droits nouveaux applicables à tous les salariés de la profession, accompagner et éduquer les élèves handicapés, partager ces informations, c’est mieux les diffuser et les transposer…  TEXTES, LIENS ET…

Peu de choses au Journal Officiel de ce jour… JOURNAL OFFICIEL : Ce 12 septembre, pas de textes d’intérêt particulier publiés sur le plan social et économique. Retrouvez les pages « VOS DROITS » de l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National. Notamment, publication de la décision de la Cour de Cassation du 10 septembre 2025, publiée et commentée…

Révision de la composition du gouvernement : ralentissement de l’activité normative des institutions, légale et réglementaire.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (C.E.S.E.) Saisine du C.E.S.E. : « Précarité du travail et de l’emploi : une politique d’inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale »,…

Toujours une actualité au J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° APPRENTISSAGE FRONTALIER : MODALITES Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier. Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, l’opérateur de compétences unique mentionné au IV…

Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un manquement à l’obligation de santé – sécurité qui pèse sur l’employeur. JURISPRUDENCE SOCIALE A propos de l’arrêt et des jugements de : 11 heures de repos légales…

L’UNSA a pris connaissance avec intérêt du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur l’accueil du jeune enfant par les assistantes maternelles. Il dresse un diagnostic lucide sur la crise d’attractivité du métier, confirmant nos alertes maintes fois exprimées. Un diagnostic partagé L’UNSA se félicite que le rapport souligne le manque criant de…

La Cour de cassation a rendu ce 10 septembre un arrêt très attendu. Elle tranche en effet en faveur du droit à report des congés payés en cas de maladie survenant pendant ces mêmes congés. Pour L’UNSA, il s’agit là d’une victoire pour les travailleurs et d’une avancée majeure pour la préservation de leur santé.…