Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 avril ? Entreprises et quotas d’émission de gaz à effet de serre (liste), Augmentation de la part des agents dans le recrutement des « ATSEM », …

Journal Officiel UNSA, ce qui peut intéresser l’interprofessionnel et les adhérents au J.O.…

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° TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES : quotas d’émission de G.E.S. d’entreprises Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre (G.E.S.) ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles desEn savoir plus…

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