Actualité

Les 4 décrets de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024. Particulièrement attendus, ils vont permettre aux maires de promouvoir les secrétaires de mairie, devenus secrétaires généraux de mairie, mais ils laissent une partie…

Cinq ans après le début de son déploiement dans le secteur privé, l’index de l’égalité professionnelle va s’appliquer dans la fonction publique territoriale. L’UNSA, qui n’a jamais manqué de propositions pour réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, estime qu’il ne s’agit là que de simples indicateurs, et attend des mesures…

Ce dispositif, désormais codifié pour sa partie législative aux articles L. 135-1 à L. 135-5 du code général de la fonction publique (CGFP), décrit les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixe la liste des autorités externes compétentes. La circulaire ministérielle du 26 juin 2024 qui vient…

Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux. Le Code du travail…

La situation des contractuels dans la fonction publique territoriale est traitée par le décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels. La modification des conditions de travail des agents contractuels est possible en respectant les dispositions des articles 39-3 et suivants du décret précité. Paradoxalement, un agent contractuel, même titulaire d’un CDI, peut voir son contrat modifié…

Alors que les députés étaient entrés dans l’examen de la deuxième partie du texte de loi sur la fin de vie, l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le président de la République a mis un terme de façon brutale au travail engagé.  La loi sur la fin de vie était attendue par une…

Dans ce 35ème podcast, Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, aborde l’actualité des agents de la fonction publique. Il évoque notamment la dissolution et la recomposition de l’assemblée nationale. Au sommaire : Quelle est l’analyse de l’UNSA-FP  après le vote des Français lors des élections législatives ? (0’18)Quel premier ministre doit être nommé et…

Alors que l’UNSA SDIS de France la revendiquait depuis des mois, notamment durant la manifestation du 16 mai dernier à Paris, le gouvernement a enfin consenti à accorder une prime aux sapeurs-pompiers mobilisés durant les Jeux Olympiques (JO). Par ailleurs, le personnel engagé pourra être rémunéré via le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle (IMO). Quel sont…

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) travaille depuis de nombreuses années sur la réforme du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM). Ce travail a abouti à des propositions soutenues tant par les organisations syndicales que par les employeurs territoriaux qui doivent maintenant définir une politique ambitieuse en matière…

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police Municipale. Il entre en vigueur le 29 juin 2024 et crée une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable. Ainsi, l’ISMF (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement : prime en % selon la…

Les collectivités participent, du fait de la diversité des métiers exercées au sein des services, à la formation. Cette action qui valorise la compétence et la capacité à transmettre un savoir faire et un savoir être professionnel, s’exerce sous le contrôle d’un maître de stage. Motivé et disponible, pour reprendre les termes de la circulaire…

L’intérêt à agir des organisations syndicales de fonctionnaires fait partie des droits fondamentaux reconnus par la Loi. L’action des organisations syndicales doit respecter les conditions de forme imposées par l’objet et le statut du syndicat, notamment le mandat à son représentant légal. Découvrez dans quels cas de figure un syndicat peut agir pour défendre vos droits.…