Certaines collectivités locales emploient des agents relevant du code du travail. Ces agents, œuvrant dans des services publics à caractère industriel et commercial, cohabitent au quotidien avec des fonctionnaires et des contractuels de droit public, créant ainsi une dynamique complexe au sein des administrations. Quels sont les agents concernés ? Une collectivité ou une…
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La Fédération UNSA Territoriaux avait attiré l’attention du ministre de la Fonction Publique, par l’intermédiaire d’un parlementaire, sur la situation précaire des agents contractuels qui assurent momentanément le remplacement d’un fonctionnaire absent. Il s’agit d’un sujet de préoccupation nationale mais aussi locale et la réponse du ministre mérite d’être commentée. Des contractuels de plus en plus…
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La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie est complexe. Elle dépend du principe de parité avec les fonctionnaires de l’État, tout en tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales. Un arrêt récent du Conseil d’État rappelle les subtilités de la juxtaposition de ces règles. Le principe de…
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La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) reste un sujet de contentieux dans la fonction publique territoriale. Bien qu’elle soit fondée sur des critères de responsabilité et de technicité, l’absence d’actualisation des textes et les discriminations persistantes, notamment envers les contractuels, soulèvent de nombreuses questions. Un fondement juridique commun aux trois fonctions publiques « Le fonctionnaire…
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L’astreinte, période pendant laquelle un agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration, est essentielle pour garantir la continuité des services publics. Cette obligation, qui constitue une contrainte pour l’agent, fait l’objet d’une indemnisation spécifique. Pourtant, ce dispositif reste parfois méconnu des…
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Une circulaire ministérielle relative à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique est parue le 11 juin 2024. Elle vient renforcer la prévention en santé au travail, applicable aux employeurs privés et publics. Cette circulaire relative au…
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Les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Au regard des faibles rémunérations, notamment des fonctionnaires de catégorie C et des dérogations existantes, ces restrictions obsolètes appellent à une modification…
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La période des vacances estivales est souvent associée à une recrudescence des litiges liés à des prestations mal exécutées, trompeuses ou inexistantes. Pour tenter de résoudre un contentieux qui vous oppose à un professionnel, il existe toute une panoplie de moyens qui vont de la tentative de règlement amiable jusqu’à l’exercice d’une action en justice…
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Les droits statutaires des fonctionnaires à temps non-complet sont réduits de façon inexplicable alors que leur situation s’apparente à celle des agents à temps partiel. En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, les agents à temps non complet (ceux qui font moins de 28 heures hebdomadaire) ne sont pas régis par les mêmes règles…
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Le gouvernement a annoncé le report de la revalorisation des pensions de base de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et des régimes alignés. Initialement fixée au 1er janvier prochain, cette revalorisation est décalée au 1er juillet 2025, dans le but de réaliser des économies budgétaires estimées entre 3 et 4 milliards d’euros, au détriment…
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Dans un communiqué de presse, l’UNSA Territoriaux exprime sa vive opposition aux recommandations de la Cour des comptes, qui préconise la suppression de 100.000 emplois dans les collectivités territoriales pour économiser 4,1 milliards d’euros. Ce rapport, publié à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, est jugé non seulement mal programmé,…
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Ni ministre, ni ministre délégué, ni même de secrétaire d’État en charge du handicap n’avaient été annoncés le 21 septembre lors de la présentation du nouveau gouvernement. L’UNSA et les associations se sont insurgées, l’oubli vient d’être réparé par une nomination de dernière minute. Lors de l’annonce du 21 septembre de la composition du gouvernement,…
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