Actualité

Astreinte dans la fonction publique territoriale : un dispositif réglementaire complexe

29 Oct 2024

L’astreinte, période pendant laquelle un agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration, est essentielle pour garantir la continuité des services publics. Cette obligation, qui constitue une contrainte pour l’agent, fait l’objet d’une indemnisation spécifique. Pourtant, ce dispositif reste parfois méconnu des…

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Prévention des risques : Une circulaire vient clarifier les obligations des employeurs

29 Oct 2024

Une circulaire ministérielle relative à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique est parue le 11 juin 2024. Elle vient renforcer la prévention en santé au travail, applicable aux employeurs privés et publics. Cette circulaire relative au…

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Interdiction du cumul d’activité pour les agents publics : une règle à repenser ?

29 Oct 2024

Les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Au regard des faibles rémunérations, notamment des fonctionnaires de catégorie C et des dérogations existantes, ces restrictions obsolètes appellent à une modification…

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Arnaque et litige de la consommation : des liens à connaître

29 Oct 2024

La période des vacances estivales est souvent associée à une recrudescence des litiges liés à des prestations mal exécutées, trompeuses ou inexistantes. Pour tenter de résoudre un contentieux qui vous oppose à un professionnel, il existe toute une panoplie de moyens qui vont de la tentative de règlement amiable jusqu’à l’exercice d’une action en justice…

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Mesure d’austérité pour les retraités : la revalorisation des pensions décalée

29 Oct 2024

Le gouvernement a annoncé le report de la revalorisation des pensions de base de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et des régimes alignés. Initialement fixée au 1er janvier prochain, cette revalorisation est décalée au 1er juillet 2025, dans le but de réaliser des économies budgétaires estimées entre 3 et 4 milliards d’euros, au détriment…

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Suppression de 100.000 emplois dans les collectivités : l’UNSA Territoriaux s’y oppose

29 Oct 2024

Dans un communiqué de presse, l’UNSA Territoriaux exprime sa vive opposition aux recommandations de la Cour des comptes, qui préconise la suppression de 100.000 emplois dans les collectivités territoriales pour économiser 4,1 milliards d’euros. Ce rapport, publié à quelques jours de la présentation du projet de loi de finances, est jugé non seulement mal programmé,…

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Handicap : Après l’oubli, nomination d’une ministre déléguée

29 Oct 2024

Ni ministre, ni ministre délégué, ni même de secrétaire d’État en charge du handicap n’avaient été annoncés le 21 septembre lors de la présentation du nouveau gouvernement. L’UNSA et les associations se sont insurgées, l’oubli vient d’être réparé par une nomination de dernière minute. Lors de l’annonce du 21 septembre de la composition du gouvernement,…

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Accident de service ou maladie professionnelle : est-il possible d’obtenir une indemnisation ?

29 Oct 2024

Souvent méconnu, un principe permet au fonctionnaire victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle de demander une réparation complémentaire pour les préjudices subis. Cette compensation concerne des dommages distincts de ceux liés à l’atteinte à son intégrité physique, et peut être réclamée même en l’absence de faute de l’employeur. Le principe de la…

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Nouveau gouvernement : l’UNSA Territoriaux interpelle le Ministre de la Fonction publique

29 Oct 2024

L’UNSA Territoriaux a adressé un courrier au nouveau Ministre de la Fonction Publique, de la simplification et de la transformation de l’Action publique, pour la défense des intérêts des agents de la Fonction Publique Territoriale. Des revendications essentielles ont été mises en avant, au cœur desquelles se trouvent la question des rémunérations, la Protection Sociale…

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Baromètre UNSA des Retraités : vous avez la parole !

29 Oct 2024

L’UNSA l’a souvent dénoncé, la place du retraité dans la société n’est pas suffisamment reconnue. Trop souvent ignorés, abusivement présentés comme des privilégiés, les retraités sont fréquemment privés de parole… Ils font partie des invisibles de la société. Aujourd’hui, à l’ouverture de la « Semaine Bleue », l’UNSA Retraités met à votre disposition un espace…

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