Actualité

L’actu. J.O. de l’UNSA,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l’article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaire de justice. Pour l’élection des délégués à la chambre nationale des commissaires de…

La loi pour le plein emploi de décembre 2023 a mis en place un réseau pour l’emploi déployé avec de nouvelles instances au niveau local, départemental et régional. A l’échelon régional, le choix était donné de préserver le CREFOP ou de créer une nouvelle instance le Comité régional pour l’emploi (CRPE). Nos secrétaires régionaux UNSA…

Des informations qui concernent l’UNSA et ses missions au J.O.R.F.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISMES DE FORMATION CONTINUE DES CONSEILLERS PRUDHOMMES Avis relatif à la demande d’agrément des établissements publics d’enseignement supérieur et des organismes afin d’assurer la formation continue des conseillers prud’hommes (article R. 1442-2 du code du travail)). L’association de formation…

L’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail n’équivaut pas à une destruction massive d’emplois. Il s’inscrit avant tout dans une transformation profonde des environnements de travail. L’intelligence artificielle générative (IAG), en particulier, provoque une réorganisation des tâches, des responsabilités et des méthodes de travail, plus qu’une disparition des postes eux-mêmes. Du fait des…

Du 2 au 13 juin, la Conférence internationale du travail (CIT) s’est tenue à Genève, réunissant les gouvernements et partenaires sociaux de 187 pays. Si les États-Unis n’ont pas quitté l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ils ont cessé de verser leur contribution volontaire et ont adopté une posture alarmante. Une délégation à l’image de Trump…

Un « Journal Officiel » à la « carte », mais de « premier choix » à l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CERTIFICATION DE COMPETENCES ACQUISES DANS L’EXERCICE D’UN MANDAT DE REPRESENTANT DU PERSONNEL OU D’UN MANDAT SYNDICAL : EQUIVALENCES DE TITRES PROFESSIONNELS DU MINISTERE DE L’EMPLOI. Arrêté du 12 juin 2025 fixant les…

L’UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés. Sont concernés, les recteurs d’académie, préfets,…

Les 14 et 15 juin à Nantes, au Lieu Unique, l’UNSA participait à l’événement « Reprendre le pouvoir sur nos vies », organisé conjointement par La République des idées et le Pacte du pouvoir de vivre, dont notre organisation est membre. Dans un contexte marqué par les inquiétudes sociales, écologiques et démocratiques, ces deux journées…

Regard sur le Journal Officiel du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° 25 ARRÊTÉS D’EXTENSION D’AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DE BRANCHES : retrouvez la vôtre !? * MINISTERE DU TRAVAIL : Arrêtés d’extensions d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la conventions collectives nationales des secteurs professionnels de l’industrie pharmaceutique (n°…

La Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est l’occasion de mettre l’accent sur un aspect trop souvent sous-estimé : la parole des salariés. Placée sous le signe du dialogue autour du travail réel, cette édition 2025 fait écho à une conviction profonde de l’UNSA. Donner la parole à celles…

Lors d’une table ronde intitulée « Dialogue social, anticipation et prévention des licenciements économiques », Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe de l’UNSA, a appelé à un véritable changement de culture dans les entreprises : celle d’un dialogue économique structuré, ancré dans la stratégie, pour mieux protéger l’emploi. Alors que les secousses économiques fragilisent l’emploi et que les…

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES… À propos de Cass. soc. 26 mars 2025, n° 23-23.625 https://www.courdecassation.fr/deci… LE…