Actualité

Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un produit concurrent en cachant juste son logo ? C’est la question que pose l’affaire Kible…

Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses évolutions du monde du travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que le respect…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809  CONTEXTE DE LA SAISINE Un…

L’actu du J.O. d’un syndicat… Peu de textes nouveaux et d’intérêt ce dimanche.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISATION DES TEMPS DE TRAVAIL À L’I.G.N. Arrêté du 16 avril 2025 pris pour l’application des articles 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du…

Sobriété énergétique des bâtiments au J.O.R.F. (*) (*) Journal Officiel de la République Française. Quoi de neuf au Journal Officiel du 26 avril ? 34 arrêtés d’extensions d’avenants de conventions collectives de branches professionnelles, Actualités du C.E.S.E. : inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale, Informations du Parlement : rapport Vidal « soins…

Ce 25 avril, le Premier ministre François Bayrou a présenté son « Pacte de lutte contre les déserts médicaux ». Bien que certaines mesures soient prometteuses, l’UNSA regrette une fois de plus que toute forme de régulation à l’installation des médecins ait été écartée. Des avancées positives mais insuffisantes L’UNSA reconnaît les efforts du gouvernement…

Un récent bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée » (TZCLD) souligne ses résultats positifs pour l’insertion des plus éloignés de l’emploi. Soutenue par l’UNSA dès l’origine, cette action innovante au regard des enjeux du retour à l’emploi pour les plus fragiles couvre aujourd’hui 83 territoires. Elle permet un accès à l’emploi…

Votre Journal Officiel, pour connaître les textes publiés et les perspectives de lois nouvelles.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : « souveraineté numérique » en France et en Europe… Résolution « souveraineté numérique » : (extrait) « l’Union européenne et les États membres sont désormais régulièrement sous la menace d’ingérences étrangères…

Journal Officiel UNSA,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° UNSA au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État : Par arrêté du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification en date du 15 avril 2025 : (…) 2° Sont nommés membres de la formation spécialisée dénommée « commission de…

Retrouvez les principaux dispositifs Emploi-Formation destinés aux jeunes entre 16 et 30 ans, le montant des financements, des rémunérations, des indemnités versés dans le cadre des dispositifs. L’UNSA,vous donne les informations utiles pour trouver le dispositif qui correspond à vos attentes, à votre profil dans un document à lire, à télécharger : Les rémunérations, les…

Il ya. 7 critères de représentativité Article L2121-1 du Code du travail L’audience : 8% des suffrages au niveau interprofesssionnel et dans les branches professionnelles 10% dans les entreprises, les établissement et les groupes. L’audience ne suffit pas. Chaque syndicat doit apporter des éléments pour valider les 6 autres critères de représentativité : le respect…

Journal Officiel UNSA, une photographie des lois de notre temps,…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LE SILENCE NE VAUT PAS ACCEPTATION, POUR TOUT… Décret n° 2025-363 du 22 avril 2025 dérogeant au principe du silence vaut acceptation pour l’application du règlement européen sur la gouvernance des données s’agissant de l’enregistrement des organisations altruistes et…