Actualité

Une veille législative et réglementaire, pour vous informer.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL : papiers-cartons en « APLD rebond » … Au J.O. production et transformation des papiers et cartons (n° 3238). Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale…

Journal Officiel lu pour vous par les juristes de l’UNSA juridique… Une information sur les actualités essentielles.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE « PERSONNEL NAVIGANT » DANS LE TRANSPORT AÉRIEN 1 – MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DANS LES BRANCHES DU CONSEIL ET…

Un journal officiel, le journal de l’U.N.S.A.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITES D’ORGANISATIONS SYNDICALES MINISTÈRE DU TRAVAIL, ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des caisses régionales du Crédit agricole (n° 7501), des organismes de la Confédération paysanne (IDCC n° 7514), ci-joint. ° ARRÊTÉS D’EXTENSION D’AVENANTS À…

Transformation écologique au J.O. UNSA du 9 octobre.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC : projets d’impacts environnementaux, sociaux et de sobriété énergétiques Décisions de la Commission du débat public s’agissant de projets locaux et sociaux environnementaux d’usine de production d’hydrogène vert et d’e-méthanol à Florange et Uckange (57)…

Peu de choses « sociales » d’intérêt au J.O. du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE DES CAMPUS DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS ACTUALISÉE Le label Campus des métiers et des qualifications permet d’identifier, sur un territoire donné, un réseau d’acteurs qui interviennent en partenariat pour développer une large gamme de formations…

Un J.O., un Journal Officiel pour l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° GOUVERNEMENT « ÉPHÉMÈRE » : Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres…

La Sécurité sociale : une idée qui vient de loin La Sécurité sociale est une idée qui vient de loin. Son histoire est celle de femmes, d’hommes qui se sont unis pour s’entraider : c’est l’histoire des coopératives, des mutuelles, du mouvement ouvrier. C’est aussi une histoire dans la République puisque dès le milieu du…

Chaque année, près de 60 000 femmes sont touchées par le cancer du sein en France.Heureusement, détecté à un stade précoce, il peut être guéri dans 9 cas sur 10 💪 Pendant tout le mois d’octobre, les salons participants arborent le symbole des Boucles Roses : rubans, affiches, brochures, et parfois même des animations ou des…

Dans son rapport annuel sur l’aide sociale aux personnes âgées et handicapées, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) souligne le fort développement des aides sociales destinées aux personnes en situation de handicap au cours des vingt dernières années. Pour l’UNSA, au-delà des chiffres, l’État doit garantir à toutes…

A l’occasion de la Journée nationale des aidants, l’UNSA rappelle que 9 à 11 millions de personnes en France soutiennent quotidiennement un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, environ 500 000 jeunes aidants s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles.…

Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme une réalité inacceptable pour des milliers de patient·e·s. L’accès à des soins de qualité ne doit pas être conditionné…