Actualité

Une contestation post-électorale limitée !?

29 Oct 2024

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 octobre ? Formation professionnelle dans la sécurité privée, …

29 Oct 2024

Peu de choses au Journal Officiel… TEXTE : ° FORMATION DANS LA SÉCURITÉ PRIVÉE Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Les prestataires de formation respectent le cahier des charges applicable aux formations initiales et continues des…

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Avis du CESEuropéen : pour un équilibre vie professionnelle/vie personnelle adapté aux besoins

29 Oct 2024

Le Comité économique et social européen (CESE) vient d’adopter l’avis exploratoire « Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins : comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes », commandé par la présidence hongroise de l’Union européenne (UE). L’objectif…

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La CNCDH et le droit à l’éducation : un appel à l’action

29 Oct 2024

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est réunie en formation plénière le jeudi 17 octobre dernier. À cette occasion, elle a ouvert un débat sur la nouvelle situation politique en France et les interrogations que celle-ci pose en termes de droits humains. La CNCDH a rappelé sa responsabilité pédagogique et son souhait…

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Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, Agréments.

29 Oct 2024

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments »…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre ? Prévoyance des militaires, C.C.N. enseignement agricole, Seuil d’effectifs à 100…

29 Oct 2024

Un J.O. « militant » … PRINCIPAUX TEXTES : ° PRÉVOYANCE DANS L’ARMÉE Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique Le décret adapte d’une part, le montant des allocations versées en cas d’invalidité résultant d’un risque aérien et, d’autre part, le montant du complément…

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PLFSS 2025 : l’arrêt maladie ne doit pas devenir un privilège

29 Oct 2024

La chasse aux économies est ouverte. À l’Assemblée nationale, certains députés avancent des solutions simplistes pour réduire le coût des arrêts maladie. Pour l’UNSA, ces propositions sont mal avisées et dispensent leurs auteurs de s’attaquer aux causes profondes afin d’améliorer durablement la qualité de vie et les conditions de travail. Sous prétexte de réduire les…

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