Actualité

L’UNSA Juridique, le Secteur Juridique National veillent le J.O.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’ÉLARGISSEMENTS ET D’EXTENSION D’AVENANTS AGIRC-ARRCO ET TRANSPORT : arrêtés portant avenants à des accords collectifs nationaux ou territoriaux étendus ou élargis dans les champs de l’avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le…

J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° VISITE MÉDICALE F.P.T. : Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Au premier alinéa de l’article 20 du…

Au Journal Officiel de la République Française,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° BONIFICATION INDICIAIRE, FONCTIONNAIRES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : décision du 2 décembre 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception…

Tour d’horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° L’ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap. Vise les maisons…

Au Journal Officiel de la République Française,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° R.S.A., A.S.S. et A.E.R. : décret n° 2025-1212 du 12 décembre 2025 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise…

Votre Veille UNSA Juridique, un Secteur Juridique National à votre service.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’EXTENSION AVENANT C.C.N. JOURNALISTES ET PRESSE QUOTIDIENNE : arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la presse quotidienne et hebdomadaire…

L’UNSA salue la publication du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR). Il apporte un éclairage objectif, indépendant et nécessaire pour nourrir le débat public, à un moment où les retraites occupent une place centrale dans les discussions. Le rapport met en lumière plusieurs éléments que l’UNSA souhaite relever : Un attachement aux droits familiaux et…

La loi Santé au travail a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels. Son ambition ? Mettre la prévention au cœur de la performance des entreprises tout en renforçant la santé des travailleurs durant leur parcours professionnel. À travers le guide “Loi Santé au travail”, le Groupe VYV accompagne les entreprises et les…