Actualité

Un 360 ° sur les actualités sociales et syndicales du J.O.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE : décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général. Le décret modifie…

https://badge1.solutions-cse.org/re… Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l’équipe UNSA Please et les services proposés au salon CSE de Brest Océano Océanopolis Jeudi 5 Février 2026 – 9h – 17h Océanopolis Port de Plaisance du Moulin Blanc 29200 Brest – UNSA Please dans les salons

https://badge1.solutions-cse.org/re… Téléchargez votre pass en cliquant sur la bannière ci-dessus Retrouvez l’équipe et les services proposés par UNSA Please au salon CSE de Brest Océano Océanopolis Jeudi 5 Février 2026 – 9h – 17h Océanopolis Port de Plaisance du Moulin Blanc 29200 Brest – Élus du personnel

Sous couvert de lutte contre le chômage des jeunes, le Medef propose la création d’un CDI pouvant être rompu sans motif pendant les premières années, assorti d’une remise en cause du SMIC et des protections existantes. Pour l’UNSA, ces propositions ne répondent en rien aux difficultés d’insertion des jeunes et organisent au contraire leur précarisation…

Nous avons le plaisir de vous adresser le dernier Flash infos MyCSE. Ce mois-ci, nous décryptons pour vous les grandes actualités juridiques et sociales de ce début d’année 2026. Retrouvez le détail de chaque sujet en cliquant sur les articles ci-dessous. Dépassement du forfait jours et sécurisation juridique La gestion du temps de travail des…

La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte… JURISPRUDENCE SOCIALE MANDAT DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL (DS) À propos de la décision de la Cour de cassation, chambre sociale du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B…

Les textes du Journal Officiel qui intéressent les agents et les salariés. Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er février 2026 ? Association de défense des droits et libertés…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au J.O. dominical ° ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS ET LIBERTÉS : arrêté du 30…

Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l’employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes… L’Unsa Juridique vous en donne davantage ! JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT : À PROPOS : l’arrêt de la Chambre sociale…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels. Texte découlant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords…

La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation… QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l’arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne soit plus de mise actuellement…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. Le décret relève à…

La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l’UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue, sans trajectoire crédible de retour à l’équilibre. L’UNSA refuse que 2026 et…