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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 janvier 2026 ? Reconversion et entretiens professionnels, Avenant étendu « Salaires dans…

 31 Jan 2026

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels. Texte découlant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 30 janvier 2026 ? Taux horaire de 8,57 et 9,52 euros des allocations…

 30 Jan 2026

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. Le décret relève à…

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UNSA National

Le Haut Conseil du travail social décline son livre blanc

 29 Jan 2026

Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux exercer l’accompagnement des personnes. Ces travaux utiles tranchent avec l’inaction des pouvoirs publics pour rendre les métiers plus attractifs. Des solutions pour faciliter l’accès aux…

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UNSA Commerces et services

Défenseur syndical : une gratuité de l’exercice du mandat !

 29 Jan 2026

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l’article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à l’extérieur de l’entreprise pour l’exercice de sa mission est assimilé…

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UNSA National

États Généraux de la Santé et de la Protection sociale : déjà plus de 60 000 participant·e·s pour nourrir les…

 28 Jan 2026

Depuis le 17 novembre 2025, l’UNSA est co‑porteuse, aux côtés de la Mutualité française, de l’AAM, de la CFDT, de la FEHAP, de l’UNIOPSS et de l’UNPS [1], des États généraux de la santé et de la protection sociale, une démarche qui mobilise largement les citoyen·ne·s, les professionnel·le·s et l’ensemble des acteur·rice·s de terrain. Avec…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 janvier 2026 ? Assujettis à la T.V.A., Biodiversité marine, Prérogatives des préfets,…

 28 Jan 2026

Veille Journal Officiel, veille UNSA Juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ASSUJETTIS T.V.A. : arrêté du 27 janvier 2026 constatant divers tarifs et seuils de régime de déclaration de certaines impositions sur les biens et services Sont concernés, les assujettis redevables de la taxe sur la valeur ajoutée placés sous le régime…

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UNSA Commerces et services

Un moral toujours fragile à l’entrée de 2026

 27 Jan 2026

En janvier 2026, l’indice UNSA du moral des salariés s’établit à 5,3/10, en léger recul par rapport à décembre (5,4). Depuis plusieurs mois, l’indice évolue sans dynamique de redressement, traduisant un climat de fragilité durable dans un contexte économique, social et politique incertain. Le sentiment d’utilité du travail demeure le point le plus solide du…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 janvier 2026 ? Débats parlementaires : préservation des ressources naturelles en eau,…

 27 Jan 2026

L’UNSA Juridique Veille !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d’emploi ce 27 janvier. On note toutefois : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L’EAU : à l’Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle «…

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