Actualité

La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux… LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, 24-13.778 et 24-19.583), la Chambre sociale de la Cour de cassation…

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, d’un point de vue d’un syndicat de salariés…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° AUDIT INTERNE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l’intérieur. L’arrêté vise le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié…

Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l’emploi se dégrade et que le pouvoir d’achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s’attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la tentation de chercher à faire des…

Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l’emploi se dégrade et que le pouvoir d’achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s’attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la tentation de chercher à faire des…

La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève… ! PSE Auchan l’annulation confirmée en…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA,  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE PROFESSIONS : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES : Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents…

L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis.Le “vrai” et le “faux” actualisé, par l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état du droit existant,…

Votre J.O. UNSA,  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social. Cet…

Tout part d’une proposition d’un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d’entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de son…

L’actualité des textes publiés ou en discussion…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES D’AVENANTS Arrêtés portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales, dans les branches et secteurs des métiers de la production cinématographique (n° 3097), des sociétés concessionnaires ou exploitantes…

L’actualité des textes publiés ou en discussion… c’est le « quoi de neuf ? » UNSA juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° BONIFICATION INDICIAIRE : arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers…

L’UNSA vous informe du J.O. du jour…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉ : ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS (MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS). Dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : Salariés, arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues…