Actualité

Un Journal Officiel pour des travailleurs informés, des équipes juridiques et des militants « opérationnels » !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° LANCEURS D’ALERTES : Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l’application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2017-564 du 19 avril…

Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l’entreprise ? L’UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l’y aide… JURISPRUDENCE « MANDATS SYNDICAUX » : QUELLES PERSPECTIVES ? À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 24-15.443, Publié au bulletin Pourvoi n°18-21.206, Cour de cassation : Conseil d’État, 4ème…

L’UNSA exprime à nouveau son soutien aux travailleurs et travailleuses en Ukraine dans un communiqué intersyndical. Alors qu’un hiver particulièrement dur s’abat sur le pays, la Russie vise délibérément les infrastructures d’acheminement de l’eau, de l’électricité et du gaz. La population ukrainienne est mise à mal en violation manifeste du droit international. Nous réaffirmons dans…

https://www.unsa.org/IMG/pdf/je_cre… Une section UNSA dans votre entreprise ? Une liste UNSA pour votre CSE ? Prenez votre avenir en main ! Refusez de rester isolé·e ! Permettez le dialogue social indispensable à l’amélioration des conditions de travail. Pour créer une section syndicale, contactez nous à : developpement@unsa.org Découvrir l’UNSA ? https://www.unsa.org/IMG/pdf/je_dec… – Créer une section

Votre J.O. !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° TRANSFERTS PUBLICS DE SERVICES DE GESTION COMPTABLES : Arrêté du 15 janvier 2026 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Il est procédé, entre les postes comptables indiqués au transfert d’activité de la gestion comptable et financière…

La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux… LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !? Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, 24-13.778 et 24-19.583), la Chambre sociale de la Cour de cassation…

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, d’un point de vue d’un syndicat de salariés…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° AUDIT INTERNE AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : arrêté du 17 janvier 2026 portant création du comité ministériel des risques du ministère de l’intérieur. L’arrêté vise le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié…

Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l’emploi se dégrade et que le pouvoir d’achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s’attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la tentation de chercher à faire des…

Dans un contexte économique morose, alors que la situation de l’emploi se dégrade et que le pouvoir d’achat est en berne, il serait contre-productif et injuste de s’attaquer de nouveau au CPF pour atteindre les 5% de déficit public. En effet, pour éviter une possible censure du gouvernement, la tentation de chercher à faire des…

La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève… ! PSE Auchan l’annulation confirmée en…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA,  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE PROFESSIONS : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES : Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents…