Actualité

Un J.O., des UNSA….  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° D.D.A.D.U.E. : Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. On notera : L’Autorité des marchés financiers est l’autorité compétente au sens…

L’Unédic et la Dares ont récemment publié la version finale de leurs évaluations des effets de la réforme de l’assurance chômage mise en œuvre entre 2019 et 2021. Les conséquences ont été très préjudiciables pour les demandeurs d’emploi et les objectifs affichés, loin d’être atteints. – UNSA Mag : nos articles

L’UNSA dénonce avec force le meurtre d’Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard. Il illustre tragiquement les conséquences d’un climat de stigmatisation et un racisme antimusulman qui progresse, nourri par certains discours publics de politiques ou de médias et aussi parfois par un dévoiement de la laïcité. L’approche différenciée d’événements tragiques en fonction de l’origine…

À l’occasion de 1er mai 2025, l’UNSA, dans le cadre de son Indice du moral des salariés, a recueilli leur avis sur les syndicats. Dans un climat social toujours fragile, les salariés marquent une réelle attente vis-à-vis de l’action syndicale. Des syndicats attendus Les salariés ont exprimé leur vision des rôles que doivent jouer les…

Les organisations syndicales DGB, CFDT, CGT et UNSA initient un travail syndical franco-allemand commun pour défendre la démocratie face à la menace des extrêmes droites. En Europe et partout dans le monde, nos démocraties font face à une menace inédite depuis la Seconde Guerre mondiale. Au niveau international, les extrêmes droites conjuguent leurs efforts pour…

L’indice UNSA du moral des salariés du mois d’avril le confirme : le handicap reste perçu comme un frein professionnel. Pour 67 % des salariés interrogés, déclarer un handicap à leur employeur pourrait avoir des conséquences négatives sur leur carrière ou leurs perspectives d’évolution. Pour l’UNSA, cette réalité souligne les progrès à réaliser en matière…

Un J.O., une Union, des organisations informées des textes nouveaux…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONTRIBUTION DES REGIMES DEPENSES ENGENDREES PAR LE COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION (C2P) – REGIME RATP, BANQUE DE FRANCE, IEG… Décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 relatif au calcul du taux de la contribution prévue à l’article L. 4163-21…

Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), l’UNSA a exprimé son opposition au projet de décret sur le barème des sanctions pour les demandeurs d’emplois, qui fait suite à la réforme de France Travail. La loi pour le plein-emploi du…

Le J.O. d’un syndicat…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LOI « SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS » Loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 relative au renforcement de la sûreté dans les transports (Extraits) des « agents peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu’un…

Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue. Alors, peut-on vraiment utiliser un produit concurrent en cachant juste son logo ? C’est la question que pose l’affaire Kible…

Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses évolutions du monde du travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que le respect…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809  CONTEXTE DE LA SAISINE Un…