Actualité

Le J.O. de l’Union Nationale des syndicats autonomes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D’INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale. Sont concernés, les assurés handicapés…

Grigoriy Osovyi, président de la FPU et membre du comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), a été assigné à résidence. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à la Fédération syndicale ukrainienne. Dans une lettre à Jean-Noël Barrot, les syndicats français rappellent les obligations de l’Ukraine en matière de droits syndicaux si…

Ce 6 mai, députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. L’UNSA dénonce une approche exclusivement répressive incapable de répondre aux causes profondes de la délinquance juvénile. Présentée comme une réponse aux émeutes de 2023, ce…

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES… À propos de Cass. soc. 26 mars…

L’UNSA, le J.O..  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités, ce jour, de textes nouveaux entrés en vigueur. ° ACTUALITÉS AU C.E.S.E. Saisine, « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 » (LEVY-WAITZ et MARTINIE-COUSTY, rapporteurs). Saisine, « Évaluation des politiques publiques environnementales » (GUERNIOU et MEYLING, rapporteures). ° «…

Retrouvez la version remaniée et actualisée de la fiche activité partielle réalisée par le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA. – Nos Fiches Infos-Pratiques

. Dans un contexte d’augmentation des restructurations et des défaillances d’entreprises, le dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » permet aux entreprises, soumises à une dégradation durable de leurs perspectives économiques, de réduire ou suspendre l’activité de leurs salarié·es pour préserver leur emploi. Retrouvez dans cette fiche le détail du dispositif et les…

l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant l’article premier de la proposition de loi transpartisane, le 2 Avril dernier, visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire. Soutenue par 252 député·e·s, cette mesure a pour objectif de lutter contre les déserts médicaux. Elle prévoit une autorisation préalable des Agences régionales de santé…

L’UNSA repère les changements législatifs et réglementaires qui peuvent intéresser l’interprofessionnel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° GROSSESSES ET FORMATION DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Sont concernés, les fonctionnaires stagiaires des trois fonctions publiques. Le décret vise à améliorer la prise en compte…

L’UNSA dénonce avec force le meurtre d’Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard. Il illustre tragiquement les conséquences d’un climat de stigmatisation et un racisme antimusulman qui progresse, nourri par certains discours publics de politiques ou de médias et aussi parfois par un dévoiement de la laïcité. L’approche différenciée d’événements tragiques en fonction de l’origine…

Un J.O., des infos UNSA « illico presto » (*) (*) Expression tirée du latin illico et de l’italien presto et qui signifiait en termes de droit ancien « interjeter appel » aussitôt la sentence rendue. L’expression ne retient plus que la « rapidité » de l’action…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES,…

Un J.O., des UNSA….  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° D.D.A.D.U.E. : Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. On notera : L’Autorité des marchés financiers est l’autorité compétente au sens…