Actualité

Certaines collectivités locales emploient des agents relevant du code du travail. Ces agents, œuvrant dans des services publics à caractère industriel et commercial, cohabitent au quotidien avec des fonctionnaires et des contractuels de droit public, créant ainsi une dynamique complexe au sein des administrations. Quels sont les agents concernés ?   Une collectivité ou une…

Mise à jour Android et iOS le 3 septembre 2024. Gardez le contact avec votre fédération UNSA Territoriaux grâce à notre application smartphone multimédia ! Disponible sur les stores, pensez à vérifier votre version pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités. Pour télécharger ou mettre à jour l’appli­ca­tion UNSA Territoriaux (Cliquez sur une image)  …

L’heure est à la réduction des dépenses et, encore une fois, c’est aux agents malades que le rapport IGF/IGAS s’en prend en proposant de les pénaliser davantage avec des jours de carence supplémentaires et la réduction du taux de remplacement de leur rémunération en arrêt maladie. L’UNSA Fonction Publique s’élève contre cette vision purement économique,…

L’intérêt à agir des organisations syndicales de fonctionnaires fait partie des droits fondamentaux reconnus par la Loi. L’action des organisations syndicales doit respecter les conditions de forme imposées par l’objet et le statut du syndicat, notamment le mandat à son représentant légal. Découvrez dans quels cas de figure un syndicat peut agir pour défendre vos droits.…

La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie est complexe. Elle dépend du principe de parité avec les fonctionnaires de l’État, tout en tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales. Un arrêt récent du Conseil d’État rappelle les subtilités de la juxtaposition de ces règles. Le principe de…

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) reste un sujet de contentieux dans la fonction publique territoriale. Bien qu’elle soit fondée sur des critères de responsabilité et de technicité, l’absence d’actualisation des textes et les discriminations persistantes, notamment envers les contractuels, soulèvent de nombreuses questions. Un fondement juridique commun aux trois fonctions publiques    « Le fonctionnaire…

L’astreinte, période pendant laquelle un agent doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir et effectuer un travail au service de son administration, est essentielle pour garantir la continuité des services publics. Cette obligation, qui constitue une contrainte pour l’agent, fait l’objet d’une indemnisation spécifique. Pourtant, ce dispositif reste parfois méconnu des…

Une circulaire ministérielle relative à l’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique est parue le 11 juin 2024. Elle vient renforcer la prévention en santé au travail, applicable aux employeurs privés et publics. Cette circulaire relative au…

Les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches ; ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Au regard des faibles rémunérations, notamment des fonctionnaires de catégorie C et des dérogations existantes, ces restrictions obsolètes appellent à une modification…

La période des vacances estivales est souvent associée à une recrudescence des litiges liés à des prestations mal exécutées, trompeuses ou inexistantes. Pour tenter de résoudre un contentieux qui vous oppose à un professionnel, il existe toute une panoplie de moyens qui vont de la tentative de règlement amiable jusqu’à l’exercice d’une action en justice…

Les droits statutaires des fonctionnaires à temps non-complet sont réduits de façon inexplicable alors que leur situation s’apparente à celle des agents à temps partiel. En effet, aussi paradoxal que cela puisse paraître, les agents à temps non complet (ceux qui font moins de 28 heures hebdomadaire) ne sont pas régis par les mêmes règles…

Une délégation de l’UNSA Fonction Publique a été reçue par le Ministre de la Fonction Publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique le jeudi 3 octobre. L’UNSA reçue par le Ministre de la Fonction Publique   Une délégation de l’UNSA Fonction Publique a été reçue par le Ministre de la Fonction…