Actualité

Journal Officiel vu par l’UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES ET CONSENTEMENT À ÊTRE DÉMARCHÉ TÉLÉPHONIQUEMENT Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. FRAUDE À L’AIDE PUBLIQUE : concerne le manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir ou de tenter…

Lors de la dernière réunion du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) en présence de la ministre des Solidarités, l’UNSA a tiré le signal d’alarme. Les travailleurs sociaux se sentent en effet oubliés par les pouvoirs publics alors qu’ils jouent un rôle indispensable auprès des personnes en difficulté. Des réponses fortes sont attendues depuis longtemps.…

Dans un numéro spécial de sa lettre d’actualité, l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès s’intéresse à l’intelligence artificielle (IA), nouvelle étape technologique qui, bouleverse l’organisation du travail et interroge les acteurs du dialogue social. L’UNSA a pleinement contribué à cette réflexion, convaincue que le dialogue social doit jouer un rôle central dans ces…

En ce dernier week-end du mois des fiertés, de nombreuses marches ont eu lieu dans les capitales européennes – Paris, Dublin, Helsinki, etc – clôturant un mois riche en mobilisations. Fidèle à ses valeurs de défense des droits humains et de lutte contre les LGBTphobies, l’UNSA a pleinement pris part à ces événements. Pourtant, à…

En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles. Pourtant, ces proches aidants restent encore…

Journal Officiel : les dispositions applicables au 1er juillet s’annoncent…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FINANCEMENT DE L’APRENTISSAGE : décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 6332-14 du code du travail dans sa…

Un Journal Officiel de l’UNSA nationale.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACCÈS AUX SOINS ET FORMATION MÉDICALE Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation. La proposition de loi comprend diverses mesures destinées à améliorer la prise en compte des besoins de santé…

Dans un arrêt en date du 18 juin 2025, la Cour confirme la condamnation de l’employeur payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect du droit d’accès aux données personnelles, jugeant que les correspondances professionnelles entre bien dans la définition des données personnelles. JURISPRUDENCE « DONNÉES PERSONNELLES » DE LA COUR DE CASSATION À propos de Cassation sociale…

Rendez-vous samedi 28 juin, à Paris avec l’UNSA pour la marche des fiertés à 13h30 Emplacement vers le milieu du cortège de la marche, vers l’emplacement n°40 Pour la 1ʳᵉ fois, notre présence sur la marche se fera en intersyndicale de huit syndicats du monde du travail et étudiants.

Depuis 2016, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a permis à des milliers de personnes durablement privées d’emploi de retrouver une activité, une place dans la société et un horizon. L’UNSA a toujours soutenu cette démarche innovante et inclusive. Elle doit être étendue, comme le propose un texte de loi prochainement…

Militants et militantes UNSA, participez à la Marche des Fiertés 2025 sous les couleurs de l’UNSA pour l’égalité des droits des lesbiennes, gays, bis, trans. Rendez-vous place à Palais Royal à Paris à 14h le 28 juin 2023. Depuis le mois de mai se déroulent partout en France les marches des fiertés. L’UNSA appelle à…

Suite aux mesures de représentativité, les arrêtés sont publiés au journal officiel informant des listes des organisations syndicales de salariés (*) reconnues représentatives par branche professionnelle… Depuis les dernières mesures de représentativité, la publication des arrêtés de mises à jour s’est poursuivie avec des parutions régulières au JO… ! L’UNSA Juridique tient à jour, depuis…