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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai ? Publications de conventions collectives nationales (C.C.N.) ou territoriales de travail…

 10 Mai 2025

L’UNSA informe tous les travailleurs y compris des très petites entreprises… Textes de lois et réglementaires du Journal Officiel de la République Française…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSIONS D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES DE TRAVAIL (MINISTÈRE DU TRAVAIL) : Nouvelles dispositions de votre convention collective nationale ou territoriale de travail…

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UNSA National

75 ans après la Déclaration Schuman : pour une Europe de paix et de justice sociale

 08 Mai 2025

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors ministre français des Affaires étrangères, proposait la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Cette annonce, cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, a marqué le véritable point de départ de la construction européenne. Depuis 1985, le 9 mai célèbre l’unité, la solidarité et la paix…

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UNSA Commerces et services

Rapport de la Cour des comptes : le report de l’âge de départ à la retraite accroit les iniquités

 08 Mai 2025

Le dernier rapport de la Cour des comptes présenté aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités entre catégories socioprofessionnelles. Mais il affecte plus particulièrement certains publics : les femmes, les assurés en situation de précarité ainsi que les personnes ayant…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 mai ? FASMI UNSA AU C.S.A. du réseau de la police nationale,…

 08 Mai 2025

L’Union Nationale des syndicats autonomes a son Journal quotidien « officiel »,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FASMI (UNSA) AU COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION DU RÉSEAU DE LA POLICE NATIONALE Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de réseau de la police nationale…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 7 mai ? Taux d’incapacité permanente, Majorations de pensions de retraites, classements des…

 07 Mai 2025

Le J.O. de l’Union Nationale des syndicats autonomes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TAUX D’INCAPACITÉ PERMANENTE Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale. Sont concernés, les assurés handicapés…

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UNSA National

Détérioration des droits syndicaux en Ukraine : l’intersyndicale française écrit au ministre des Affaires étrangères

 06 Mai 2025

Grigoriy Osovyi, président de la FPU et membre du comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), a été assigné à résidence. Nous exprimons notre solidarité et notre soutien à la Fédération syndicale ukrainienne. Dans une lettre à Jean-Noël Barrot, les syndicats français rappellent les obligations de l’Ukraine en matière de droits syndicaux si…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 mai ? Actualités sociales et environnementales au C.E.S.E. (« modèle de société…

 06 Mai 2025

L’UNSA, le J.O..  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités, ce jour, de textes nouveaux entrés en vigueur. ° ACTUALITÉS AU C.E.S.E. Saisine, « Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l’horizon 2050 » (LEVY-WAITZ et MARTINIE-COUSTY, rapporteurs). Saisine, « Évaluation des politiques publiques environnementales » (GUERNIOU et MEYLING, rapporteures). ° «…

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UNSA National

L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

 06 Mai 2025

. Dans un contexte d’augmentation des restructurations et des défaillances d’entreprises, le dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » permet aux entreprises, soumises à une dégradation durable de leurs perspectives économiques, de réduire ou suspendre l’activité de leurs salarié·es pour préserver leur emploi. Retrouvez dans cette fiche le détail du dispositif et les…

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