Drôme

Par un arrêt du 28 mai 2026 (n° 24-22.754), la Cour de cassation marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Elle reconnaît qu’un environnement de travail humiliant, dégradant ou hostile peut caractériser un harcèlement sexuel, même lorsque personne n’est personnellement pris pour cible. Des blagues sexuelles répétées,…

Les récentes orientations budgétaires fragilisent ce dispositif pourtant essentiel à l’insertion professionnelle des jeunes. L’UNSA alerte sur le risque d’un recul de l’accès à l’apprentissage, notamment pour les publics les moins qualifiés et les plus éloignés de l’emploi. La baisse spectaculaire de la dotation de l’État aux Régions n’est qu’un nouvel épisode d’une série de…

L’UNSA Juridique, quotidiennement, vous partage sa veille et actualité des lois et réglementations… AVANT-PROPOS : CE « QUOI DE NEUF AU J.O. » EST LE DERNIER SUR CE SITE UNSA.ORG. LES 25 ET 26 JUIN 2026 LES PUBLICATIONS DU SECTEUR JURIDIQUE NATIONAL UNSA BASCULENT SUR LE NOUVEAU SITE DE L’UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA). SUR…

J.O. de l’UNSA interprofessionnelle… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT AVENANT N° 2 ASSURANCE CHÔMAGE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE LÉGALE D’UN COMMUN ACCORD : PÉRIODES D’ALLOCATION MOINS LONGUES – arrêté du 19 juin 2026 portant agrément des dispositions de l’avenant n° 2 du 10 avril 2026 modifiant la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance…

Face aux températures records, l’UNSA appelle à un renforcement immédiat de la protection des travailleurs. La France traverse actuellement un épisode caniculaire exceptionnel par son intensité, sa durée et sa précocité. Dans plusieurs territoires, les températures dépassent ou dépasseront les 40°C dans les prochains jours. Si cette situation représente un danger pour l’ensemble de la…

 » Loi d’urgence agricole » : quelques interférences sociales pour les travailleurs, le monde agricole et les citoyens que nous sommes… Points de vigilance ! LOI D’URGENCE AGRICOLE DISPOSITIONS DE LA LOI : RISQUES SANITAIRES : nouvelle mission ce contrôle et de collecte des données sur les risques sanitaires pour les chambres d’agricultures. C’est la création…

Dans une décision-avis du 27 mai 2026, le Conseil d’Etat rappelle que les dispositions du III de l’article R. 2324-46-5 du Code de la santé publique s’appliquent s’agissant de la dérogation permettant aux micro-crèches de remplacer certains professionnels titulaires des diplômes requis par des personnes justifiant d’une certification professionnelle de niveau au moins égal à…

Par cet arrêt, la Cour de cassation confirme une règle stricte pour les entreprises découpées en sites : le nombre d’heures de délégation des membres d’un Comité Social et Économique d’Établissement (CSEE) se calcule uniquement selon l’effectif de l’établissement concerné, et non en fonction de l’effectif total de l’entreprise : un élu travaillant sur un…