Drôme

Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L’IA : DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN CONSTRUCTION BRÈVE À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 10 février 2026…

La veille des textes légaux et réglementaires du Secteur Juridique national UNSA ! Ce jour au J.O., les « transitions professionnelles » (elles ont succédé au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés souhaitant satisfaire un projet de formation longue de re-qualification, certifiante, qualifiante ou diplômante… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° GESTION DES FINANCEMENTS DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES…

Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l’UNSA Juridique ! TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AVENANTS ÉTENDUS DE CONVENTIONS COLLECTIVES à l’ensemble des salariés et entreprises du secteur ou de la branche professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAIL EXTENSIONS D’AVENANTS C.C.N. : arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de l’assainissement et…

L’arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l’application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnances de 2017 et le régime…

Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : PORTAGE DE PRESSE : organisations syndicales de salariés reconnues représentatives Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la…

Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d’expulser les syndicats de la Bourse du travail. Les organisations syndicales demandent aux ministres d’intervenir afin que…

Les ministres du Travail et des Solidarités, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. L’UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans la continuité des annonces formulées en…

À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, l’UNSA appelle à la mobilisation et à la solidarité envers toutes les personnes persécutées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elle réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des droits et…