Drôme

Dans l’affaire, un salarié avait travaillé du mardi 3 avril 2018 au vendredi 13 avril 2018, onze jours consécutifs, puis, la même année, du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre, douze jours consécutifs sans aucun jour de repos, alors même que l’article L. 3132-1 du Code du travail pose qu’il est interdit de faire…

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l’article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à l’extérieur de l’entreprise pour l’exercice de…

L’UNSA Juridique vous informe des nouveaux droits applicables… Peu de chose ce 21 décembre.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° COTISATIONS PRO BTP : arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 fixant pour l’année 2026 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel…

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Quelles suites à la décision : Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 ?…

Les « Journaux Officiels » de l’UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS – ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : * ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES : arrêtés du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions…

Une veille, un Secteur Juridique national UNSA, des Journaux Officiels : notre sélection de textes.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS – ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DU MINISTÈRE DU TRAVAIL :  Organisations syndicales de salariés : arrêtés fixant la liste des organisations syndicales de salariés…

Les tâches attribuées à un salarié doivent correspondre à sa qualification réelle, effective, à ce qu’il démontre dans l’emploi, même lorsqu’elles doivent être exercées à titre accessoire… JURISPRUDENCE SOCIALE DE LA COMPÉTENCE PROFESSIONNELLE : UNE QUESTION DE “QUALIFICATIONS”… L’attribution de tâches inférieures ou supérieures au niveau de qualification prévu par le contrat, sans le consentement du…

Le secteur juridique national de l’UNSA veille pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° S.M.I.C. : décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance. S’adresse aux employeurs et salariés de droit privé. C’est la fixation des montants applicables au 1er janvier 2026 du salaire minimum de croissance…