Drôme

Le Secteur Juridique National UNSA vous communique sa veille légale quotidienne du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe : MINISTÈRE DU TRAVAIL : Arrêtés du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales de…

Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide à l’achat de carburant pour les travailleurs et les travailleuses modestes utilisant intensivement leur véhicule pour leur activité professionnelle. L’UNSA salue l’initiative mais attend d’autres actes, notamment la possibilité de taxer les superprofits. Quasiment deux mois après le début de la guerre au Moyen-Orient et…

Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l’UNSA, l’organisation de ces services publics locaux essentiels pour les familles ne peut s’arbitrer sans débat. Depuis la loi pour le plein-emploi du…

Aujourd’hui, 17,5 % des 18-29 ans et 21,9 % des mineurs vivent sous le seuil de pauvreté, soit des niveaux supérieurs à celui de l’ensemble de la population (15,4 %). Cette réalité se traduit par une entrée précoce dans le monde du travail, dès 16 ans pour certains, puis par une succession d’emplois précaires, de…

Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Dans le cadre de l’amélioration continue du tableau de bord…

Par un arrêt du 9 avril 2026, la Haute juridiction précise l’articulation entre droit des contrats et délais de prescription. Elle juge que la signature d’une transaction, en ce qu’elle interdit contractuellement au salarié de saisir le juge, constitue une cause de suspension de la prescription. Le délai pour contester le licenciement s’arrête le jour…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA vous propose une mise à jour de L’essentiel de la formation professionnelle, intégrant les dernières évolutions réglementaires ! Actualisé en avril 2026, ce guide tient compte des récentes transformations du cadre de la formation professionnelle, notamment les modifications liées au CPF, les évolutions de l’entretien « parcours…

Peu de choses au Journal Officiel de ce jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° AU SÉNAT : * RAPPORTS : n° 87 sur la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à « ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics, et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation…