Drôme

Le Journal Officiel : l’actualité dans les professions, pouvoir d’achat…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° GREFFIERS : Campagne de recrutements * Nombre de recrutements : arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires…

Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges… CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe au niveau du contexte : les éléments d’ordre environnemental de l’activité…

Le Journal Officiel pour un syndicat de salariés : l’essentiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° ÉLECTION DU C.A. DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES : arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d’élection du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

J’utilise sur les réseaux sociaux du syndicat des images filmées de militants en action syndicale dans les locaux de l’employeur, quelles sont mes obligations de syndicat ? DÉCHARGES FILMIQUES, AUTORISATIONS DE FILMER, MASQUER LES MARQUES DONT LA FIXATION ET DIFFUSION NE SONT PAS AUTORISÉES L’accord des filmés (documents de décharges filmiques et phoniques (fixation de…

S’informer des textes nouveaux, c’est maîtriser les droits en action. Informez-vous avec l’UNSA Juridique…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° TITRE DE SÉJOUR POUR LE LOGEMENT : arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2…

L’UNSA Juridique, secteur juridique national de l’UNSA a lu et vu pour vous…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° ÉDUCATION NATIONALE AU COLLÈGE : décret n° 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l’organisation de la formation au collège. Concerne les collèges publics et privés sous contrat. Il prévoit qu’un accompagnement pédagogique renforcé…

La première phase de consultation des États généraux de la santé et de la protection sociale, dont l’UNSA est co porteuse, vient de s’achever. Ouverte à toutes et tous, elle a permis de recueillir plus de deux millions de contributions de près de 80 000 citoyen·ne·s et professionnel·le·s. Objectif : alimenter une réflexion collective sur la…

Le Journal Officiel syndical, lu par l’UNSA Juridique…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS HOSPITALIERS : arrêté du 6 mars 2026 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du…