Drôme

Régime et outils des élections professionnelles à l’aune de l’actualité juridique, des textes légaux, réglementaires et de la jurisprudence civile, sociale et administrative… Retrouver le droit applicable aux élections professionnelles du CSE, aux négociations du protocole d’accord préélectoral, en quelques clics et documents d’information ou opérationnels régulièrement mis à jour… VOS OUTILS JURIDIQUES ELECTORAUX EN…

Veille syndicale, veille juridique de l’Union, secteur juridique national.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL D’ÉTAT, ANNULATIONS D’UNE EXTENSION D’UN ACCORD NATINAL SUR LE TRAVAIL DE NUIT L’arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord du 17 janvier 2023 (NOR : TSST2406890A) relatif à la durée et aux modalités d’aménagement du…

Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l’entreprise…

Un Journal Officiel de veille syndicale, sociale et économique.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SAPEURS-POMPIERS ET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service d’incendie et…

L’accord commercial UE-Mercosur est sur le point d’être signé. Pour l’UNSA, malgré des améliorations apportées ces dernières années, le texte demeure très loin de répondre aux exigences sociales, environnementales et démocratiques nécessaires. Finalisé en décembre 2024, l’accord commercial a été approuvé par la Commission européenne en septembre dernier. Initialement prévue le 20 décembre, la signature…

Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée, rémunérée et symbolique pour les travailleurs·euses à l’international. C’est le sens de la proposition de loi adoptée au Sénat, « Permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le…

L’essentiel du J.O. vu par l’UNSA Juridique.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° DIFFUSION MÉDIA NATIONAUX UNSA : Décision n° 2025-1144 du 17 décembre 2025 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2026. L’ARCOM visant la loi n° 86-1067 du 30…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco