Haute Loire

Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l’arrêté actant l’augmentation des forfaits hospitaliers. Il n’a pas attendu l’avis du Conseil de la CNAM, alors qu’un délai avait été officiellement demandé lors de son installation fin février. Ce passage en force contourne les instances de concertation et fragilise le dialogue social. Pour l’UNSA,…

Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l’employeur sans être fautif… JURISPRUDENCE DE LA PREUVE e-MAILS À propos de Conseil d’État, 4ème chambre, 20/02/2026,…

Suivre au quotidien les évolutions législatives et réglementaires.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes d’intérêts ou nouveaux au Journal Officiel de ce 1er mars. ° UNSA à l’A.N.C.V. : arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Prochaine édition le 3 mars. _______________…

Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d’État se prononce sur le droit d’obtenir la communication d’un dossier établi par le Défenseur des droits à la suite d’une saisine… JURISPRUDENCE DE LA DÉFENSE DES DROITS Tout travailleur confronté à une discrimination peut saisir le Défenseur des droits, pour bénéficier…

Une veille interprofessionnelle des juristes de l’Union UNSA.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES (O.P.C.O.) : FRAIS DE GESTION, D’INFORMATION, DE MISSIONS ET D’APPUI TECHNIQUE AUX BRANCHES : décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l’encadrement des frais de gestion, d’information et de missions des opérateurs de compétences.…

Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s’engager pour l’égalité ! Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans nos entreprises et nos services publics. Et les femmes continuent à être les…

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions permettent d’ouvrir des débats intéressants, d’autres sont plus inquiétantes. Plusieurs propositions du rapport rejoignent des positions exprimées de longue date par l’UNSA qui méritent d’être soutenues…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco