Haute Loire

Le droit du travail repose sur un équilibre fragile entre les prérogatives de direction de l’employeur et la protection des droits fondamentaux du salarié. Un arrêt de la Cour de Cassation du 14 janvier rebat les cartes… L’Unsa Juridique vous en donne davantage ! JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT : À PROPOS : l’arrêt de la Chambre sociale…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RECONVERSION ET ENTRETIENS PROFESSIONNELS : décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels. Texte découlant de la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords…

La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation… QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ? À propos de l’arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B. Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne soit plus de mise actuellement…

Journal Officiel, présenté par le Secteur Juridique National de l’UNSA.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE : décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable. Le décret relève à…

La dernière note du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), publiée ce 28 janvier, confirme les craintes de l’UNSA. Malgré le vote de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), notre système de protection sociale navigue à vue, sans trajectoire crédible de retour à l’équilibre. L’UNSA refuse que 2026 et…

Dans la continuité du Livre blanc du travail social, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a décliné sa feuille de route 2024-2026 afin de permettre aux professionnels de mieux exercer l’accompagnement des personnes. Ces travaux utiles tranchent avec l’inaction des pouvoirs publics pour rendre les métiers plus attractifs. Des solutions pour faciliter l’accès aux…

Si les défenseurs syndicaux sont indemnisés de leurs temps de mandat et frais, la défense syndicale à but lucratif est prohibée… GRATUITÉ DU DÉFENSEUR ET DE L’ASSISTANCE SYNDICALE… ° Principe de gratuité Le Code du travail prévoit à l’article L.1453-6 que le temps passé par le défenseur syndical à l’extérieur de l’entreprise pour l’exercice de sa mission est assimilé…

Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026. Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question des heures supplémentaires ? Berfin vous en dit plus… JURISPRUDENCE SOCIALE RELATIVE AUX « HEURES SUP. » ! À propos de…