Haute Loire

L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis.Le “vrai” et le “faux” actualisé, par l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état du droit existant,…

Votre J.O. UNSA,  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social. Cet…

Tout part d’une proposition d’un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d’entreprise la confidentialité à leurs avis : « Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de son…

L’actualité des textes publiés ou en discussion…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES D’AVENANTS Arrêtés portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales, dans les branches et secteurs des métiers de la production cinématographique (n° 3097), des sociétés concessionnaires ou exploitantes…

L’actualité des textes publiés ou en discussion… c’est le « quoi de neuf ? » UNSA juridique !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° BONIFICATION INDICIAIRE : arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers…

L’UNSA vous informe du J.O. du jour…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉ : ARRÊTÉ DE REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS (MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS). Dans les entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC n° 3213) : Salariés, arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues…

À l’occasion du quinzième anniversaire de la révolution tunisienne, les organisations syndicales françaises CFDT, CGT, UNSA, Solidaires et FSU publient un communiqué commun pour alerter sur la grave dérive autoritaire que traverse aujourd’hui la Tunisie. Face au démantèlement des acquis démocratiques, aux atteintes aux libertés fondamentales et à la répression visant le mouvement syndical, elles…

Les textes sociaux publiés ce jour vus par l’UNSA Juridique.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° SYSTÈME D’INFORMATION GESTION ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES « I-MILO » ° Décret n° 2026-11 du 12 janvier 2026 modifiant le décret n° 2015-59 du 26 janvier 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à…