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Haute Loire
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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 février 2026 ? Police : indemnité de postes « très difficiles »,…
Trouver les nouveaux textes qui s’appliquent à votre profession : la veille J.O. de l’UNSA Juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° SPÉCIAL POLICE : * POSTES TRÈS DIFFICILES INDEMNISÉS : arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par…
Lire la suiteMarque syndicale déposée : accord, désaccord et le « dix de der » de la Cour de cassation… !
Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L’histoire commence avec un savon… En effet,…
Lire la suiteTransiger sur quoi et à quelle temporalité d’autorité de choses jugée en dernier ressort ?
Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496 Transiger, on ne renonce pas à…
Lire la suiteCongé menstruel : participez aux distributions
C’est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions. Cliquez ici pour y participez. – Actualités / zoom
Lire la suitePour une stratégie alimentaire qui protège vraiment
Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l’UNSA, ce texte, qui aurait dû marquer un tournant, se limite à des incitations et…
Lire la suiteMyanmar : enlisé dans une guerre civile depuis 2021
Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin de l’agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L’UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent et meurent chaque jour, tandis que ces…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 13 février 2026 ? Élargissement territoires « zéro chômeurs » (expérimentations), Extensions d’avenants…
Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s’appliquer à vous… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXPÉRIMENTATION ZÉRO CHÔMEURS : Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Sont concernés, les collectivités…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 12 février 2026 ? Extensions d’avenants d’accords collectifs de branches aux salariés des…
Un Journal Officiel, pour tous ceux qui ont besoin d’une information sociale spécifique et à jour. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : 30 ARRÊTÉS ÉTENDANT L’APPLICATION D’AVENANTS À DES ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX OU TERRITORIAUX DE BRANCHES À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS : Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans…
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