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Reste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 2 avril 2026 ? 22 avenants C.C.N. de branches professionnelles étendus, C.N.C.D.H. :…
Le J.O. de l’UNSA COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CONVENTIONS COLLECTIVES : AVENANTS DE C.C.N. ÉTENDUS, SYNTHÈSE : 22 Arrêtés portant extensions d’avenants aux conventions collectives nationales du : MINISTÈRE DU TRAVAIL : de la restauration rapide (n° 1501), des activités du déchet (n° 2149), des organismes de tourisme (n° 1909), des missions…
Lire la suiteComplémentaires santé : l’UNSA alerte sur des inégalités persistantes
L’étude publiée ce 1er avril par la DREES confirme une réalité que l’UNSA dénonce depuis des années. L’accès à une complémentaire santé reste profondément inégalitaire, au détriment des personnes les plus modestes, des chômeur·euse·s, des jeunes en insertion ou encore des ménages monoparentaux. Alors que la complémentaire santé solidaire (C2S) devrait garantir une protection minimale,…
Lire la suiteReste à charge et plafonnement : nouvelle attaque contre le CPF
Après des débats budgétaires houleux, les conséquences du projet de loi de finances se concrétisent. Avançant son objectif d’un déficit à 5 %, le gouvernement avait en effet ciblé le CPF pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Aujourd’hui, le coup de rabot sur le CPF rentre en vigueur avec la publication du décret fixant…
Lire la suiteDu « devoir » à « l’obligation » sanctionnée de vigilance…
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance de la Société. Pour vous en écrire plus……
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération…
Une UNSA juridique, une équipe en veille sociale et juridique. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° COMPTES PERSONNELS DE FORMATION : décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. Concerne les titulaires du compte personnel de formation et…
Lire la suiteLe report du décret sur la qualité d’accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures
La ministre des Familles, Stéphanie Rist, a récemment annoncé le report d’un an de l’application du décret sur la qualité d’accueil dans les micro-crèches. Une décision qui inquiète. Alors que son entrée en vigueur était prévue pour le 1er septembre 2026, le décret est désormais repoussé au 1er septembre 2027. Ce texte vise à améliorer…
Lire la suiteLes annexes de l’essentiel de l’éco de mars 2026
Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco
Lire la suiteVous avez besoin d’aide ?
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