Haute Loire

Toute l’équipe fédérale vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année

Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter un contentieux significatif… (LIRE LA SUITE) INSTANTANÉ DES DÉCISIONS ET JUGEMENTS DU DERNIER QUADRIMESTRE 2025… Á travers quatre arrêts…

Répartir les électeurs par collège, l’UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux… JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L’OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP… En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du travail, si au moins un syndicat a répondu à l’invitation de l’employeur de…

Veille Journal Officiel de l’UNSA Juridique, peu de choses au J.O. ce 4 janvier.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CENTRE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE : décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et aux relations avec les usagers modifiant…

Veille Journal Officiel, des arrêtés d’applications des réformes de la représentativité dans les branches professionnelles et nouvelles dispositions professionnelles dans les professions.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS : Arrêtés fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales dans…

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Quelles suites à la décision : Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 ?https://www.legifrance.gouv.fr/juri… ° RAPPELS *…

Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de l’action en défense de l’intérêt collectif (2021). Toutefois, un…

L’UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d’information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D’ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. Arrêtés de représentativités d’organisations syndicales de salariés chez les employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC…