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Haute Loire
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L’UNSA demande l’inscription du congé menstruel dans la loi
Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c’est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d’arrêt. L’Espagne l’a fait, pourquoi pas…
Lire la suiteRuptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement
Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail qui poussent les salarié·es à quitter leur emploi. Fin septembre 2025, le…
Lire la suiteÉtablir un mandataire de listes aux élections C.S.E. : plus que recommandé…
Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance… JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités sociaux et économique ? Une question du porteur de liste qui…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 7 décembre 2025 ? Fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, Secret défense…
La veille J.O. de l’UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel. ° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire. L’arrêté du…
Lire la suiteAppréciation par le juge d’un harcèlement moral : une question de vision « d’ensemble »…
Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d’examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré inapte à tout poste de l’association qui l’employait. Mais, ayant été élu…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans…
Une veille, un Journal Officiel, une UNSA et son secteur juridique national, à votre service… Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l’éducation, L’UNSA FP à la « commission de l’action sociale » du Conseil supérieur…
Lire la suite« Projet important », « risque grave » : l’expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !
Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l’expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, traitent respectivement de l’expertise…
Lire la suiteQuand la vérité offense, la solidarité s’impose.
Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, inquiétée par la justice suite à l’usage d’un dicton populaire dans le débat social. Ce texte réaffirme l’attachement commun à la liberté d’expression syndicale,…
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