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Haute Loire
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Affaires « Serenity.dom » : obligations de reclassement ? Une question juridique de périmètre du contrôle de l’effectivité d’un «…
L’arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l’application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnances de 2017 et le régime…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai 2026 ? Représentativité dans la branche du « portage de presse…
Une sélection des textes les plus significatifs de la veille sociale et juridique des outils des actions syndicales… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX du JOURNAL OFFICIEL ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : PORTAGE DE PRESSE : organisations syndicales de salariés reconnues représentatives Arrêté du 9 avril 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la…
Lire la suiteCarcassonne : atteinte aux libertés républicaines
Dans un courrier adressé au ministre de l’Intérieur et au ministre du Travail et des Solidarités les secrétaires généraux des organisations syndicales CGT, CFDT, FO, FSU, UNSA, CFE-CGC et Solidaires dénoncent la décision du maire RN de Carcassonne d’expulser les syndicats de la Bourse du travail. Les organisations syndicales demandent aux ministres d’intervenir afin que…
Lire la suiteStratégie jeunes : une occasion à concrétiser
Les ministres du Travail et des Solidarités, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. L’UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans la continuité des annonces formulées en…
Lire la suite17 mai : l’UNSA mobilisée contre les LGBTphobies et pour l’égalité des droits
À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, l’UNSA appelle à la mobilisation et à la solidarité envers toutes les personnes persécutées et discriminées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Elle réaffirme son engagement en faveur de l’égalité des droits et…
Lire la suiteHausse automatique du SMIC : il faut un coup de pouce !
C’est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L’UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap ! L’INSEE vient d’annoncer les chiffres définitifs de l’inflation pour avril. Les prix ont augmenté de 2,2 % sur un an. L’inflation pour les 20 % de ménages au niveau…
Lire la suiteNous ne laisserons pas le maire d’extrême droite s’attaquer à nos libertés syndicales et associatives.
Laurent Escure, Secrétaire général de l’UNSA est signataire de la Tribune « Nous ne laisserons pas le maire d’extrême droite s’attaquer à nos libertés syndicales et associatives ». Dans cette tribune, parue dans le journal l’Indépendant, les secrétaires généraux des syndicats CFDT, Solidaires, FSU, UNSA ainsi que l’association la Ligue des droits de l’homme, demandent au maire…
Lire la suiteQuoi de neuf au Journal Officiel du 13 mai 2026 ? Vote électronique élections professionnelles fonction publique de l’éducation, de…
L’UNSA JURIDIQUE vous sélectionne les meilleurs textes sociaux du J.O. TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL ° VOTE ÉLECTRONIQUE PERSONNELS DES MINISTRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR C.S.A., C.A.P. C.C.P., C.P.E., C.P.R., C.C.M.M.E.P.C.et S.C.M. et au S.P.A.S. Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant…
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