Haute Loire

Carine PALHOL-LAFAYE Secrétaire départementale 06 71 89 33 25
Jean-Pierre CHAMBON Sécrétaire-adjoint
Magali Laurent Membre du bureau

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er avril 2026 ? C.P.F., la contribution forfaitaire passe à 150 €., Rémunération…

Une UNSA juridique, une équipe en veille sociale et juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° COMPTES PERSONNELS DE FORMATION : décret n° 2026-234 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation. Concerne les titulaires du compte personnel de formation et…

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Le report du décret sur la qualité d’accueil des micro-crèches fragilise de nombreuses structures

La ministre des Familles, Stéphanie Rist, a récemment annoncé le report d’un an de l’application du décret sur la qualité d’accueil dans les micro-crèches. Une décision qui inquiète. Alors que son entrée en vigueur était prévue pour le 1er septembre 2026, le décret est désormais repoussé au 1er septembre 2027. Ce texte vise à améliorer…

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L’essentiel de l’éco, mars 2026

Retrouvez L’essentiel de l’éco de mars 2026 enrichi de 3 nouvelles thématiques (transformation écologique, comptes publics, patrimoine), détaillées également dans les annexes. Transformation écologique Comme l’activité économique est intrinsèquement liée aux ressources de la planète, les indicateurs en lien avec la transformation écologique sont primordiaux. Ces enjeux concernent l’ensemble du monde du travail et de…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 31 mars 2026 ? A.S.S., R.S.A. et prime d’activité revalorisés, Protection sociale :…

Une UNSA juridique, un J.O. militant…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° Revalorisation d’indemnités et de primes publiques de solidarité et d’activité (hors Mayotte, textes spécifiques au même J.O.) : Décret n° 2026-219 du 30 mars 2026 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite. S’adresse aux bénéficiaires de l’allocation…

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Vous avez dit « A.N.I. » ou Accord National Interprofessionnel ?

Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, … vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel. Mais, de quoi s’agit-il et quel régime juridique de ces « A.N.I. » ? QUID DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ? Pour mémoire, un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord conclu entre les organisations syndicales…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 mars 2026 ? Assurance chômage : durée d’indemnisation et primo-entrants, Diverses dispositions,…

L’UNSA juridique vous présente les textes du jour, tous les jours de publication du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ASSURANCE CHÔMAGE : DUREE MINIMALE D’INDEMNISATION : décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage : L’allocation d’assurance est…

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