Puy de Dôme

La veille légale du Secteur Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENTS MINISTERIELS D’ACCORDS D’ÉTABLISSEMENTS DANS LE MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 21 mai 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Sont agréés, sous réserve de l’application des…

Une veille, une sélection, une analyse de l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° POLICE NATIONALE : PRIMES D’INVESTIGATION ET DE HAUTE TECHNICITÉ : décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d’une prime d’investigation et d’une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale. Concerne les personnels actifs,…

Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L’UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d’aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économiques particulièrement exposés. Alors que le conflit au Moyen-Orient s’installe…

Le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui aurait rendu facultative la mise en place des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). L’UNSA salue cette décision qui préserve un outil essentiel de concertation et de représentation citoyenne. Depuis plus deux ans, le groupe UNSA au CESE s’est mobilisé, à chaque étape parlementaire, pour rappeler…

Peu de choses ce jour au J.O.. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENT RÉGLEMENTAIRE D’ACCORD : Partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie : arrêté du 19 mai 2026 portant agrément de l’accord collectif du 25 février 2026 relatif au partage de la valeur dans la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie. Également dans…

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l’Union nationale des syndicats autonomes. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ACCORD TYPE D’INTERESSEMENT DANS L’AGRICULTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE : arrêté du 13 mai 2026 portant extension d’un accord proposant un accord type d’intéressement. Les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 proposant un accord type…

Il y a 40 ans, la loi instaurait l’obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l’UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l’accès à l’emploi à toutes et tous, quelle que soit leur situation. L’accès à l’emploi des personnes…

Mercredi 20 mai, le Conseil économique, social et environnemental, composé de 175 membres issus de la société civile organisée à procédé à l’élection de sa Présidente et de son Bureau. Le groupe UNSA, composé de Laétitia Bresson, Laurent Escure, Rachida Lukau et Frédéric Marchand se réjouit de l’élection de Claire Thoury à la présidence de…