Puy de Dôme

Partage de la valeur, assurance chômage, télétravail, … vous entendez périodiquement l’évocation de négociation et d’entrée en vigueur d’un accord national interprofessionnel. Mais, de quoi s’agit-il et quel régime juridique de ces « A.N.I. » ? QUID DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ? Pour mémoire, un accord national interprofessionnel (ANI) est un accord conclu entre les organisations syndicales…

L’UNSA juridique vous présente les textes du jour, tous les jours de publication du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ASSURANCE CHÔMAGE : DUREE MINIMALE D’INDEMNISATION : décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage : L’allocation d’assurance est…

Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu’un syndicat peut se constituer partie civile en matière de favoritisme, dès lors que les irrégularités dans l’attribution des marchés publics sont susceptibles d’avoir généré un surcoût budgétaire. Ce surcoût, en réduisant les ressources du service, peut constituer une atteinte indirecte à l’intérêt…

Le J.O. du jour sous la loupe des juristes de l’UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS REGIONAUX à l’ensemble des salariés et employeurs des professions et catégories concernées : CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL : accords territoriaux et régionaux dans les jusqu’à 10 Bâtiment (salaires et indemnités de petits…

Cette jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation met fin à l’impunité de certains employeurs pour des semblants de recherches de reclassements d’un emploi, de surcroît, de « façade », permettant le maintien dans l’entreprise d’un salarié inapte à son poste, tenant compte de son état de santé, mais, pas inapte à tous autres…

Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… mais rejette les demandes ?! À PROPOS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS DU 12 mars 2026, ci-joint Décision : Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé dans une affaire qui oppose associations, syndicat turc et anciens salariés…

Le J.O. du jour sous la loupe du Secteur Juridique National UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° SUBVENTIONS AUX SYNDICATS D’EXPLOITANTS AGRICOLES : arrêté du 26 mars 2026 fixant le montant de la subvention annuelle versée aux organisations syndicales d’exploitants agricoles au titre de l’année 2026. Le montant de la subvention accordée pour…

L’UNSA dénonce le troisième refus d’agrément ministériel d’un avenant salarial dans la branche de l’aide à domicile. Cette décision met en danger un secteur déjà fragilisé et paupérisé. En octobre 2025, les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile (BAD) avaient signé un avenant à leur convention…