Savoie

François LAPPE secrétaire départemental 06 21 80 83 77
Thierry LE BARCH secrétaire adjoint supplémentiaire titulaire à l’obsvervatoire du dialogue sociale savoie Titulaire UNSA au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie) 06 16 13 47 42
Stéphane FINOT Membre du bureau 06 46 83 53 17

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L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?

La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise… ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L’ENTREPRISE… Point de départ de cette actualité juridique : Cour de cassation, en…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen…

Le Journal Officiel lu pour vous par l’UNSA, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de résolution européenne n° 2075 sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts. Proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les…

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Quid de la jurisprudence sociale de la « parentalité » ?

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé paternité du salarié et plus largement les situations liées à la…

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Retraites : suspension élargie, un pas important qui devra en appeler d’autres

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés pouvant bénéficier d’un départ anticipé — qu’il s’agisse des longues carrières, de l’inaptitude ou…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 novembre 2025 ? UNSA à la Commission Nationale de la Négociation collective…

La veille quotidienne de l’interprofessionnelle UNSA, retrouvez-y l’essentiel de l’information sociale et économique du J.O. du jour, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° UNSA ET COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination…

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