Actualité

Rémunérations minimales de branche 2026 : signataire, mais insatisfait

14 Juin 2026

L’UNSA a signé l’accord de revalorisation des rémunérations minimales de branche 2026. Non par enthousiasme, mais par responsabilité. En l’absence d’accord, les salariés dont les primes sont indexées sur les RMA, ainsi que les alternants, auraient été les premiers pénalisés. Les augmentations perdues ne se rattrapent jamais vraiment. A compter du 1er janvier 2026 les…

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Représentant de section syndicale : la réintégration du salarié prolonge-t-elle la protection liée à l’ancien mandat ?

14 Juin 2026

Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat… JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de Cour de cassation, 28 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.041 FAITS : Dans l’affaire, un…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du…

14 Juin 2026

Vos informations quotidiennes des lois qui entrent en vigueur ou en préparation… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSIETTE DE LA RÉDUCTION GÉNERALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d’application de la réduction générale dégressive unique prévue à l’article L. 241-13 (*) du code de la sécurité…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle…

13 Juin 2026

L’UNSA Juridique, votre veille opérationnelle au plus tôt… Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d’avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse…

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Harcèlement moral : l’état de santé antérieur de la victime ne fait pas écran à la responsabilité de l’auteur

13 Juin 2026

À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu’un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l’état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont contribué à l’altération constatée pendant la période de prévention,…

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Accords de performance collective et limites de l’effet substitutif : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 28…

13 Juin 2026

Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance Collective (APC). La Haute juridiction délimite de manière stricte le périmètre de ces accords et réaffirme la protection des libertés individuelles des salariés, en particulier…

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Prévention santé : l’UNSA devant la mission parlementaire

12 Juin 2026

L’UNSA a été auditionnée par la mission parlementaire confiée par le Premier ministre au député Cyrille Isaac-Sibille, chargée de définir une politique ambitieuse de prévention primaire en santé. Cette audition a permis à notre organisation de présenter une vision structurée et exigeante de la prévention. Placer la prévention au cœur de notre modèle social L’UNSA…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juin 2026 ? Assurance chômage : conditions variables, Salaire des journalistes et…

12 Juin 2026

Des Journaux Officiels vus par l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSURANCE CHÔMAGE, « âge et conditions d’activité » : n° 2026-470 du 11 juin 2026 portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage. Modifié par loi n°2018-771 du 5 septembre…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juin 2026 ? Représentations syndicales et élections dans la Fonction publique, Abrogation…

11 Juin 2026

Un J.O., deux Journaux Officiels et 6 veilles quotidiennes par semaine pour vous informer… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIONS SYNDICALES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Représentations syndicales et élections professionnelles Avancement Ministère des Armées, CCAP et Conseil de discipline établissements publics Agriculture et mer, ci-joint. ° ABROGATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL…

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COR : des comptes maîtrisés et des données qui bousculent les idées reçues

11 Juin 2026

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie aujourd’hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d’importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et international marqué par de nombreuses incertitudes, il n’y a pas de dérapage des comptes des retraites. Des chiffres…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement…

10 Juin 2026

Le « neuf au J.O. », l’actualité de la loi du Syndicat… Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des salaires, mineurs dans le périscolaire, traite de…

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