Actualité

Peu de textes majeurs au Journal Officiel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSIONS DE CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : APPLICATION À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES DES BRANCHES Arrêtés du 27 août 2025 portant extensions d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) et national conclus dans le cadre de…

Le programme EVARS (Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle) entre en application dans les établissements scolaires. L’UNSA salue cette avancée, qui dépasse largement le cadre scolaire : il s’agit d’un véritable levier de transformation sociale, au service de l’égalité, du respect et de la protection de toutes et tous. L’éducation à la vie…

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Hausse de la pauvreté, stabilité du chômage, augmentation du taux d’emploi… retrouvez les dernières données économiques et sociales actualisées. Pour accéder aux annexes :En…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Mises à jour au 1er septembre…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CLASSEMENTS DREETS, DRIEETS : arrêté du 6 août 2025 modifiant l’arrêté du 22 mars 2021 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l’administration territoriale de l’État au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du…

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés depuis le 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme téléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr…

L’actu des lois et des projets de règlementations.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE : décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Ce décret s’adresse aux opérateurs de compétences, branches professionnelles, commissions paritaires nationales de l’emploi, commissions paritaires de la branche…

L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations le 18 Septembre 2025. Les mesures présentées pour le budget sont inacceptables et d’une brutalité sans précédent. Le gouvernement a choisi encore une fois de faire payer les travailleuses et les travailleurs, les précaires, les retraité·es, les…

Le point J.O. de l’U.N.S.A.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉSERVATIONS TAXIS ET V.T.C. TAXIS : Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux taxis. Il fixe des dispositions relatives au justificatif de la réservation préalable des véhicules effectuant des prestations de transport public particulier de personnes…

Comme annoncé par le Premier ministre le 15 juillet dernier, le gouvernement programme une nouvelle réforme de l’assurance chômage. Et, comme depuis 2019, il ambitionne d’amputer encore les droits des demandeurs d’emploi. Selon la lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux en vue d’une négociation, une nouvelle réforme serait nécessaire. Raison avancée : la dégradation…

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de l’article 8 du Préambule de la Constitution…

Un J.O. UNSA, à la « page » sociale…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉROGATION AU VOTE ÉLECTRONIQUE À DES ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT DE CHARENTE-MARITIME Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans…