Actualité

Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes a été proclamée « grande cause nationale » durant ces deux quinquennats, le gouvernement n’aura pas respecté l’échéance du 7 juin 2026 fixée en 2023 pour transposer la directive européenne sur la transparence salariale. Pour l’UNSA, ce retard est inacceptable. Les inégalités salariales persistent et cette…

Les dépassements d’honoraires atteignent désormais 4,7 milliards d’euros par an pour les seuls médecins spécialistes hors médecine générale. Ils progressent de 5,3 % par an en euros constants depuis 2019 et pourraient dépasser 10 milliards d’euros en 2040 en l’absence de réforme. Le nouveau rapport publié aujourd’hui par le HCAAM, dont l’UNSA est membre, confirment…

Un Journal Officiel UNSA Juridique : l’essentiel des textes d’intérêt social et environnemental… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE * C.C.P. DÉFENSEUR DES DROITS : décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire du Défenseur des droits. TEXTES : Visent la loi organique…

L’UNSA prend acte des annonces du ministre des Comptes publics, qui souhaite que chaque assuré·e reçoive un SMS indiquant le montant remboursé par l’Assurance maladie après toute dépense de santé. Présentée comme un outil de « prise de conscience », cette initiative s’inscrit dans une logique de transparence que l’UNSA appelle de ses vœux depuis…

Abandonnée l’été dernier, une proposition de loi visant à monétiser sa 5ème semaine de congés payés pour « renforcer le pouvoir d’achat » fait son retour à l’initiative du député Eric Pauget (LR). Pour l’UNSA, la réponse est toujours la même. C’est clairement NON ! Au concours Lépine des idées simplistes pour renforcer le pouvoir…

Par un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant les obligations des entreprises de travail temporaire en matière de santé et de sécurité des intérimaires… JURISPRUDENCE DE L’OBLIGATION DE SANTÉ – SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE D’INTÉRIM À propos de Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-10.127.…

Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d’ordre public majeure : les membres d’un CSE d’établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu’à l’expiration de…

Un Journal Officiel sous la veille de l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTES DES NOUVELLES BONIFICATIONS INDICIAIRES GENDARMERIE : arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant…

Dans l’affaire, un CSE élu pour quatre ans avait désigné ses représentants de proximité et à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Un mois après, certains d’entre eux changent d’affiliation. Le comité décide, par délibération, non pas de révoquer leurs mandats d’élus, mais de les sanctionner en mettant fin à leur mandat…

Quoi de neuf ? La Veille quotidienne de l’UNSA Juridique pour vous simplifier l’information … TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIVITÉS AU GROUPEMENT DES ARMATEURS DE SERVICE DE PASSAGES D’EAU – PERSONNEL NAVIGANT : arrêté du 19 mai 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du groupement des…

L’année 2025 avait déjà profondément bousculé l’appréhension juridique de la souffrance au travail. Avec la confirmation du harcèlement moral institutionnel dans l’affaire France Télécom (Cass. crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145), la Cour de cassation avait admis que le harcèlement pouvait résulter d’une organisation ou d’une politique d’entreprise, sans se réduire à une relation interpersonnelle…

UNSA Juridique, UNSA Journal Officiel quotidienne… Quoi de neuf au Journal Officiel du 5 juin 2026 ? Représentativité chez les géomètres experts et experts fonciers (IDDC n° 2543), Contrat de professionnalisation, Élections professionnelles dans la Fonction Publique, Extensions d’avenants C.C.N., d’accords collectifs et agréments, Ministère de la Justice : déconcentration en matière de recrutement, Armement…