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Votre veille Journal Officiel par l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, Bagnolet. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° DÉCISION N° 506127 DU 16 JUIN 2026 DU CONSEIL D’ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX : ANNULATION POUR DEFAUT D’INFORMATION DE L’AGENT : DISPOSITION ANNULÉE : l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires…

Une étude récente de l’Unédic bat en brèche les idées reçues. La majorité des allocataires de l’assurance chômage retrouvent rapidement un emploi. Cependant, l’organisme paritaire montre que celui-ci est souvent précaire. Pour l’UNSA, il faut une inflexion des politiques publiques en la matière. Sept ans que les droits des demandeur·euses d’emploi ne font que baisser…

Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a pour thème le management. L’occasion pour l’UNSA de réaffirmer ses revendications autour d’un sujet qui concerne non seulement les cadres, mais aussi l’ensemble des travailleurs, agents de la fonction publique comme salariés du secteur privé. À l’heure des transitions…

Le préjudice d’anxiété qualifié de préjudice consécutif à un dommage corporel par la Chambre mixte… JURISPRUDENCE DU PRÉJUDICE D’ANXIETÉ… Cour de cassation, chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, publié au Bulletin Par une décision de principe du 29 mai 2026, la Chambre mixte de la Cour de cassation retient que le préjudice d’anxiété résultant…

18 juin, l’Appel au « Journal Officiel » de « l’UNSA » : des informations essentielles identifiées pour votre syndicat et section syndicales UNSA… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d’agrément de l’instance paritaire nationale prévu à l’article L. 6323-17-5-1…

À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d’analyse, de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises. L’UNSA salue cette initiative qu’elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. Retrouvez notre article…

Les informations juridiques essentielles du Journal Officiel, rien que pour vous. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° RISQUES PROFESSIONNELS EN AGRICULTURE : arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime Sont concernés, les…

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l’environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire sur…

Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s’impose : l’avenir des…

Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s’impose : l’avenir des…

L’UNSA a signé l’accord de revalorisation des rémunérations minimales de branche 2026. Non par enthousiasme, mais par responsabilité. En l’absence d’accord, les salariés dont les primes sont indexées sur les RMA, ainsi que les alternants, auraient été les premiers pénalisés. Les augmentations perdues ne se rattrapent jamais vraiment. A compter du 1er janvier 2026 les…

Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat… JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de Cour de cassation, 28 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.041 FAITS : Dans l’affaire, un…