Actualité

L’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA et le Journal Officiel… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° EXTENSIONS D’AVENANTS CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES (TRAVAIL) ET TERRITORIALES (AGRICULTURE) * MINISTÈRE DU TRAVAIL AVENANTS N° 29 ET 30, RÉGIMES AGIRC-ARRCO : ACCORDS NATIONAUX, arrêtés du 17 juin 2026 relatif à l’extension et l’élargissement de l’avenant n° 29 du 15 octobre…

« Régression » des droits de l’environnement ? DROIT DE L’ENVIRONNEMENT Dans une affaire, un individu propriétaire d’un étang sur lequel il dispose d’un droit fondé sur un titre (c’est-à-dire droit d’usage de l’eau attaché à un ouvrage spécifique, reconnu légalement avant la Révolution, et distinct du droit de propriété) engage des travaux de défrichement. Des poursuites…

La confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son indice 2026 sur les droits dans le monde. Ce rapport confirme une détérioration mondiale des droits des travailleuses et travailleurs. Elle est marquée par la répression syndicale, la restriction des libertés publiques, la surveillance numérique et l’affaiblissement du dialogue social, y compris dans plusieurs démocraties. La…

Les Nageurs-Sauveteurs CRS assurent chaque été des missions indispensables de sauvetage, de prévention et également de sécurisation des zones touristiques. Leur réactivité concourt chaque année à sauver des centaines de vies. Mais aujourd’hui leur présence est menacée par des restrictions budgétaires. C’est pourquoi l’UNSA Police a lancé une pétition pour maintenir la présence des Nageurs-Sauveteurs…

Votre veille Journal Officiel par l’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, Bagnolet. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° DÉCISION N° 506127 DU 16 JUIN 2026 DU CONSEIL D’ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX : ANNULATION POUR DEFAUT D’INFORMATION DE L’AGENT : DISPOSITION ANNULÉE : l’article 4 du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires…

Une étude récente de l’Unédic bat en brèche les idées reçues. La majorité des allocataires de l’assurance chômage retrouvent rapidement un emploi. Cependant, l’organisme paritaire montre que celui-ci est souvent précaire. Pour l’UNSA, il faut une inflexion des politiques publiques en la matière. Sept ans que les droits des demandeur·euses d’emploi ne font que baisser…

Cette année, la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) a pour thème le management. L’occasion pour l’UNSA de réaffirmer ses revendications autour d’un sujet qui concerne non seulement les cadres, mais aussi l’ensemble des travailleurs, agents de la fonction publique comme salariés du secteur privé. À l’heure des transitions…

Le préjudice d’anxiété qualifié de préjudice consécutif à un dommage corporel par la Chambre mixte… JURISPRUDENCE DU PRÉJUDICE D’ANXIETÉ… Cour de cassation, chambre mixte, 29 mai 2026, n° 24-17.384, publié au Bulletin Par une décision de principe du 29 mai 2026, la Chambre mixte de la Cour de cassation retient que le préjudice d’anxiété résultant…

18 juin, l’Appel au « Journal Officiel » de « l’UNSA » : des informations essentielles identifiées pour votre syndicat et section syndicales UNSA… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : arrêté du 16 juin 2026 portant composition du dossier de demande d’agrément de l’instance paritaire nationale prévu à l’article L. 6323-17-5-1…

À la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d’analyse, de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises. L’UNSA salue cette initiative qu’elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. Retrouvez notre article…

Les informations juridiques essentielles du Journal Officiel, rien que pour vous. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° RISQUES PROFESSIONNELS EN AGRICULTURE : arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime Sont concernés, les…

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l’environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire sur…