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Les informations juridiques essentielles du Journal Officiel, rien que pour vous. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° RISQUES PROFESSIONNELS EN AGRICULTURE : arrêté du 9 juin 2026 fixant le modèle du document consignant le bilan d’exposition à des risques professionnels prévu à l’article R. 717-18-1 du code rural et de la pêche maritime Sont concernés, les…

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l’environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire sur…

Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s’impose : l’avenir des…

Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s’impose : l’avenir des…

L’UNSA a signé l’accord de revalorisation des rémunérations minimales de branche 2026. Non par enthousiasme, mais par responsabilité. En l’absence d’accord, les salariés dont les primes sont indexées sur les RMA, ainsi que les alternants, auraient été les premiers pénalisés. Les augmentations perdues ne se rattrapent jamais vraiment. A compter du 1er janvier 2026 les…

Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat… JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de Cour de cassation, 28 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.041 FAITS : Dans l’affaire, un…

Action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de restreindre l’accès aux preuves. JURISPRUDENCE ET LÉGALITÉ-CONSTITUTIONNALITÉ DE LA PREUVE À propos de l’action de groupe en matière de discrimination : la Cour de cassation refuse une Q.P.C. ayant pour objectif de limiter l’accès aux preuves.…

Vos informations quotidiennes des lois qui entrent en vigueur ou en préparation… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSIETTE DE LA RÉDUCTION GÉNERALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d’application de la réduction générale dégressive unique prévue à l’article L. 241-13 (*) du code de la sécurité…

L’UNSA Juridique, votre veille opérationnelle au plus tôt… Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juin 2026 ? Plafonnements des arrêts de travail versements I.J. et contrôle médical, Extensions d’avenants C.C.N. « formation-alternance » ferroviaire et transport urbain de voyageurs, Élections professionnelles Fonction Publique, Accompagnement parental « enfants malades », Au Parlement : Corse…

À retenir. Dans un arrêt du 13 mai 2026, la chambre criminelle confirme qu’un état anxieux antérieur ne suffit pas à rompre le lien de causalité entre des agissements répétés et la dégradation de l’état de santé de la victime. Dès lors que les faits ont contribué à l’altération constatée pendant la période de prévention,…

Par une décision rendue le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-19.461), la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur le régime juridique des Accords de Performance Collective (APC). La Haute juridiction délimite de manière stricte le périmètre de ces accords et réaffirme la protection des libertés individuelles des salariés, en particulier…

L’UNSA a été auditionnée par la mission parlementaire confiée par le Premier ministre au député Cyrille Isaac-Sibille, chargée de définir une politique ambitieuse de prévention primaire en santé. Cette audition a permis à notre organisation de présenter une vision structurée et exigeante de la prévention. Placer la prévention au cœur de notre modèle social L’UNSA…