Actualité

Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l’Union nationale des syndicats autonomes. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ACCORD TYPE D’INTERESSEMENT DANS L’AGRICULTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE : arrêté du 13 mai 2026 portant extension d’un accord proposant un accord type d’intéressement. Les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 proposant un accord type…

Il y a 40 ans, la loi instaurait l’obligation de recrutement de travailleurs en situation de handicap pour tout employeur de 20 salariés ou plus. Si les chiffres progressent, pour l’UNSA, il reste beaucoup à faire pour permettre l’accès à l’emploi à toutes et tous, quelle que soit leur situation. L’accès à l’emploi des personnes…

Mercredi 20 mai, le Conseil économique, social et environnemental, composé de 175 membres issus de la société civile organisée à procédé à l’élection de sa Présidente et de son Bureau. Le groupe UNSA, composé de Laétitia Bresson, Laurent Escure, Rachida Lukau et Frédéric Marchand se réjouit de l’élection de Claire Thoury à la présidence de…

Une veille « UNSA » du Journal Officiel interprofessionnel, public-privé, du jour, pour être les premiers informés ! (Depuis le 11 mai, l’alerte de la veille « Quoi de neuf au Journal Officiel ? » présentant l’essentiel de l’actu du jour et renvoyant vers cette page, vous est envoyée via BREVO, outil d’infolettre. Cette infolettre vous arrive…

Un regard « UNSA » sur les textes publiés au Journal Officiel ! TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ : Arrêté du 23 avril 2026 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des…

A la suite du rapport parlementaire Rietmann-Gay de juillet 2025, le Premier ministre a missionné le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) pour proposer un nouveau cadre d’analyse, de suivi et d’évaluation des aides publiques aux entreprises. L’UNSA salue cette initiative, qu’elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. Retrouvez ci-dessous la…

C’est officiel, le SMIC augmentera automatiquement de presque 2,5 % le 1er juin prochain. L’UNSA demande une revalorisation supplémentaire exceptionnelle. Il faut changer de cap ! L’INSEE vient d’annoncer les chiffres définitifs de l’inflation pour avril. Les prix ont augmenté de 2,2 % sur un an. L’inflation pour les 20 % de ménages au niveau…

Les ministres du Travail et des Solidarités, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ont présenté leur stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. L’UNSA salue la mise en lumière de cet enjeu, dans la continuité des annonces formulées en…

Le recours à l’agent conversationnel COPILOT 365 d’intelligence artificielle ne caractériserait pas un “projet important” ouvrant droit à l’expertise au titre de l’article L. 2315‑94 du Code du travail !? JURISPRUDENCE DE L’IA : DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN CONSTRUCTION BRÈVE À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 10 février 2026…

La veille des textes légaux et réglementaires du Secteur Juridique national UNSA ! Ce jour au J.O., les « transitions professionnelles » (elles ont succédé au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés souhaitant satisfaire un projet de formation longue de re-qualification, certifiante, qualifiante ou diplômante… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° GESTION DES FINANCEMENTS DES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES…

Une veille des textes juridiques parus du jour et commentés par l’UNSA Juridique ! TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AVENANTS ÉTENDUS DE CONVENTIONS COLLECTIVES à l’ensemble des salariés et entreprises du secteur ou de la branche professionnelle MINISTÈRE DU TRAVAIL EXTENSIONS D’AVENANTS C.C.N. : arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de l’assainissement et…

L’arrêt rendu le 15 avril 2026 par la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-19.018), en formation de section et publié au Bulletin, rappelle l’application de principes classiques dans deux domaines du droit du travail : la définition du « groupe de reclassement » issue des ordonnances de 2017 et le régime…