Actualité

Quoi de neuf au Journal Officiel du 2 juillet ? Extensions d’avenants d’accords collectifs territoriaux, En discussion au Sénat :…

02 Juil 2025

Journal Officiel UNSA, quelques brèves…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS, MINISTRE DU TRAVAIL : arrêtés portant extension d’avenants aux conventions collectives nationales de l’industrie et des services nautiques (n° 3236), de l’hôtellerie de plein air (n° 1631), du sport (n° 2511), accords territoriaux (Loire et arrondissement d’Yssingeaux, Cher, Indre, région havraise,…

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L’UNSA rejoint la Maison des Lanceurs d’Alerte

01 Juil 2025

L’UNSA est heureuse d’annoncer son adhésion à la Maison des Lanceurs d’Alerte. Cette démarche vise à consolider notre action syndicale en faveur de la protection des lanceuses et lanceurs d’alerte et de la défense de l’intérêt général et de la démocratie. A plusieurs reprises, l’UNSA a collaboré avec la MLA pour l’accompagnement d’un lanceur d’alerte…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 1er juillet ? Lois : fraudes aux aides publiques et démarchage téléphonique, travail…

01 Juil 2025

Journal Officiel vu par l’UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES ET CONSENTEMENT À ÊTRE DÉMARCHÉ TÉLÉPHONIQUEMENT Loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques. FRAUDE À L’AIDE PUBLIQUE : concerne le manquement délibéré ou de manœuvres frauduleuses en vue d’obtenir ou de tenter…

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Travailleurs sociaux : le sentiment d’abandon doit cesser

30 Juin 2025

Lors de la dernière réunion du Haut Conseil du Travail Social (HCTS) en présence de la ministre des Solidarités, l’UNSA a tiré le signal d’alarme. Les travailleurs sociaux se sentent en effet oubliés par les pouvoirs publics alors qu’ils jouent un rôle indispensable auprès des personnes en difficulté. Des réponses fortes sont attendues depuis longtemps.…

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Intelligence artificielle : pour un dialogue social à la hauteur d’une révolution

30 Juin 2025

Dans un numéro spécial de sa lettre d’actualité, l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean-Jaurès s’intéresse à l’intelligence artificielle (IA), nouvelle étape technologique qui, bouleverse l’organisation du travail et interroge les acteurs du dialogue social. L’UNSA a pleinement contribué à cette réflexion, convaincue que le dialogue social doit jouer un rôle central dans ces…

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Proches aidants : un pilier trop souvent invisible

30 Juin 2025

En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles. Pourtant, ces proches aidants restent encore…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 juin ? Prise en charge de l’apprentissage et apprentissage à distance, Nouveau…

29 Juin 2025

Journal Officiel : les dispositions applicables au 1er juillet s’annoncent…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FINANCEMENT DE L’APRENTISSAGE : décret n° 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage. Le décret est pris pour l’application de l’article L. 6332-14 du code du travail dans sa…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 28 juin ? Lois : accès aux soins et formation médicale territoriale –…

28 Juin 2025

Un Journal Officiel de l’UNSA nationale.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACCÈS AUX SOINS ET FORMATION MÉDICALE Loi n° 2025-580 du 27 juin 2025 visant à améliorer l’accès aux soins par la territorialisation et la formation. La proposition de loi comprend diverses mesures destinées à améliorer la prise en compte des besoins de santé…

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Reconnaissance aux anciens salariés, même en cas de litige prud’homal, d’un droit d’accès à leurs courriels professionnels.

27 Juin 2025

Dans un arrêt en date du 18 juin 2025, la Cour confirme la condamnation de l’employeur payer au salarié des dommages-intérêts pour non-respect du droit d’accès aux données personnelles, jugeant que les correspondances professionnelles entre bien dans la définition des données personnelles. JURISPRUDENCE « DONNÉES PERSONNELLES » DE LA COUR DE CASSATION À propos de Cassation sociale…

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27 Juin 2025

Rendez-vous samedi 28 juin, à Paris avec l’UNSA pour la marche des fiertés à 13h30 Emplacement vers le milieu du cortège de la marche, vers l’emplacement n°40 Pour la 1ʳᵉ fois, notre présence sur la marche se fera en intersyndicale de huit syndicats du monde du travail et étudiants.

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