Actualité

Revue du J.O. au quotidien via l’UNSA juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ D’INTÉRÊT COLLECTIF Décret n° 2025-508 du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d’intérêt collectif prévue à l’article 18-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles…

L’entretien professionnel est un rendez-vous destiné à faire le point sur votre parcours professionnel et vos perspectives d’évolution. La responsabilité de son organisation incombe à l’employeur·euse et doit avoir lieu au moins tous les deux ans. Retrouvez ci-dessous notre fiche actualisée ! Pour information, cette fiche sera mise à jour au mois de septembre 2025…

Le plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation. Il permet aux salarié·es de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur·euse. Retrouvez ci-dessous notre fiche actualisée ! Pour information, cette fiche sera mise à jour au mois de septembre 2025 car des négociations interprofessionnelles sur les reconversions professionnelles sont…

Le Compte personnel de formation (CPF) instauré en 2014 est ouvert à toute personne, à partir de 16 ans et tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Retrouvez ci-dessous notre fiche actualisée ! Pour information, cette fiche sera mise à jour au…

Fin mai, le séminaire « Politiques de l’emploi » organisé au ministère de l’Économie et des Finances traitait du temps partiel subi. Face à un phénomène encore massif et afin de réduire cette forme de précarité de l’emploi, l’UNSA suggère de nouvelles mesures. En 2023, 17,4 % des salarié·es en France travaillaient à temps partiel,…

Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l’accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une solidarité intergénérationnelle qui font la force de notre société. Bien plus qu’une simple institution administrative,…

La Confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier l’édition 2025 de son Indice des droits dans le monde, qu’elle présente à l’occasion de la Conférence internationale du travail réunie en ce moment à Genève. Le rapport révèle un recul sans précédent des libertés syndicales et des droits des travailleuses et travailleurs. Seuls sept pays sur…

Par décret n°2025-450 du 23 mai 2025, le gouvernement a officiellement créé le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan qui est une structure administrative rattachée au Premier ministre, chargée de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective de l’Etat. Cette décision marque une réorganisation de la gouvernance stratégique réunissant le « Commissariat au…

Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité un avis critique sur la proposition de directive Omnibus I de…

L’UNSA a lu pour vous le J.O. Quoi de neuf au Journal Officiel du 8 juin ? Révision de l’enregistrement des certifications professionnelles, Industrialisations locales et environnement : les décisions et projets du mois de la Commission nationale du débat public (nucléaire à La Hague, Tramway T8 de Lyon, Mobilité toulousaine…).  TEXTES, LIENS ET…

La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS RÉGULARITÉ DE L’ÉLECTION A propos de :…

Au Journal Officiel…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° 21 AVENANTS ÉTENDUS (CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES DE TRAVAIL (*)) Arrêtés portant extensions d’avenants et d’accords colllectifs nationaux ou territoriaux dans les secteurs professionnels du caoutchouc (n° 45), des acteurs du lien social et familial (n° 1261), de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage…